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Faits saillants – nouvelle réglementation

Depuis le 3 mars 2020, avec l'entrée en vigueur du Règlement d'application de la Loi sur l'encadrement des chiens adopté par le gouvernement du Québec, tout propriétaire de chien est soumis à de nouvelles règles. L'article 20 du Règlement stipule que :  

  • Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d'une personne capable de le maîtriser;
  • Un chien doit être tenu au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de 1,85 mètre, sauf dans une aire d'exercice canin;
  • Un chien de 20 kg ou plus doit porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.

Ces normes sont applicables à tous les chiens. Des règles particulières s'appliquent aux chiens potentiellement dangereux; veuillez vous référer à cette section.

Garde

Tout animal de compagnie doit être gardé sur le terrain de son gardien ou sous contrôle et surveillance constante d'un adulte ou à l'intérieur d'un terrain clôturé ou attaché ou dans un enclos.

Un maximum de quatre animaux est permis par logement.

Le chien doit avoir un bon comportement social, c'est-à-dire qu'il ne doit pas aboyer, hurler, grogner ou être la cause de désagrément pour les passants ou le voisinage.

Prendre soin de son animal

Toute négligence grossière dans la garde, l'entretien, la santé ou le bien-être d'un animal constitue une infraction. Tout chien et tout chat doit être vacciné contre la rage et d'autres maladies contagieuses.

Hygiène et environnement

Le propriétaire ou le gardien d'un animal doit nettoyer immédiatement tout lieu public ou privé, y compris sa propriété, sali par les matières fécales de celui-ci et en disposer de façon hygiénique. Il est conseillé de disposer des excréments de chiens dans un sac biodégradable jeté à la poubelle.

Enregistrement et licence

Le propriétaire ou le gardien d'un chien ou d'un chat est tenu d'enregistrer son animal et de procéder au renouvellement annuel de sa licence. Le port du médaillon est obligatoire en tout temps. Consultez cette section.

Sanctions

Tout propriétaire ou gardien d'un animal qui enfreint le règlement est passible d'une amende pouvant atteindre :

  Première infraction Récidive
Pour le propriétaire ou le gardien de 300 $ à 1 000 $ de 600 $ à 2 000 $
Pour une personne morale de 600 $ à 2 000 $ de 1 200 $ à 4 000 $

Dans le cas des chiens potentiellement dangereux, consultez cette section.

Avis

Les renseignements présentés dans cette section ne remplacent pas les dispositions contenues dans les réglementations officielles. Pour en savoir davantage, consultez le Règlement numéro 183-2005 concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux.

About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 285,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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