Le règlement vise la protection et la mise en valeur des arbres sur le territoire gatinois en encadrant la plantation, l'entretien, l'abattage et le remplacement des arbres en milieu urbain.
Une infraction au règlement est passible d'une amende.
Les arbres exigés doivent être plantés à l'intérieur des limites de votre terrain. Il est interdit de planter un arbre sur la propriété de la Ville (emprise de rue).
Il est fortement recommandé de considérer les dimensions de l'arbre et de son système racinaire à maturité ainsi que le passage des infrastructures aériennes et souterraines existantes (électricité, égout, aqueduc, entrée d'eau [partie privée], etc.).
Les arbres déjà présents sur un terrain, dont les dimensions et l'emplacement sont conformes au règlement, peuvent être inclus dans le calcul des arbres exigés.
Les arbres plantés doivent être situés à plus de 1,5 m d'une borne-fontaine, d'un luminaire de rue, du pavage de la rue, d'un trottoir ou d'une bordure de rue.
Au moment de leur plantation, les arbres exigés doivent avoir au minimum les dimensions suivantes :
Les arbres exigés doivent être maintenus vivants et en bon état, à défaut de quoi leur remplacement est requis.
Les travaux doivent être réalisés selon les règles de l'art, conformément aux recommandations du Bureau de normalisation du Québec (BNQ).
Les arbres assujettis aux contraintes d'abattage sont les arbres feuillus et conifères ayant un diamètre de 10 cm et plus mesuré à 1,3 m du sol.
Sous réserve de l'approbation de la Ville, seules les raisons suivantes peuvent mener à l'abattage d'un arbre :
Un arbre abattu doit être remplacé selon les dispositions du règlement de zonage en vigueur si :
Les arbres de remplacement exigés doivent avoir les dimensions minimales suivantes :
Attention : Un arbre de remplacement doit être maintenu vivant après sa plantation, à défaut de quoi son remplacement est à nouveau requis.
Pour un certificat d'autorisation délivré entre le 1er septembre d'une année et le 30 avril de l'année suivante, le remplacement de l'arbre abattu doit être réalisé avant le 30 juin qui suit.
Pour un certificat d'autorisation délivré entre le 1er mai et le 30 août d'une année en cours, le remplacement de l'arbre abattu doit être réalisé avant le 30 octobre qui suit.
Avant la réalisation de travaux qui risquent d'endommager des arbres, les mesures suivantes doivent être prises afin d'assurer la protection des arbres à conserver :
Lorsque les travaux nécessitent un remblai de plus de 10 cm au pourtour des arbres à protéger, les mesures suivantes doivent être prises afin d'en assurer la protection :
Arbre : Plante ligneuse possédant habituellement un tronc unique plus ou moins densément ramifié selon l'espèce et ayant un potentiel de hauteur de plus de 4 m. L'ensemble des troncs provenant d'une seule base (souche) constitue un seul arbre. Les cèdres composant une haie de cèdres (thuya spp.) et le nerprun ne sont pas considérés comme étant des arbres. Un arbre artificiellement maintenu à une hauteur inférieure à 4 m n'est pas considéré comme étant un arbre.
Arbre dangereux : Arbre comportant un danger imminent causé par une déficience structurale affectant sa solidité de façon irréversible et menaçant sérieusement et gravement la sécurité physique des biens ou des personnes.
Arbre dépérissant : Arbre dont la ramure est morte à plus de 50 % ou un arbre dont l'état de détérioration ne permettra pas sa survie à court terme.
Abattage d'arbres : Opération qui consiste à sectionner à une certaine hauteur le tronc d'un arbre. Constitue également un abattage, une opération qui consiste à enlever plus de 50 % de la ramure vivante ou des racines d'un arbre. Toute autre opération provoquant la mort d'un arbre constitue un abattage d'arbre.
D.H.P. : Diamètre à hauteur de poitrine. Abréviation désignant le diamètre du fût d'un arbre mesuré à une hauteur de 1,3 m au-dessus du niveau du sol.
Élagage : Opération qui consiste à supprimer certaines branches superflues vivantes ou mortes, jusqu'à leur aisselle.
Émondage : Opération qui consiste à supprimer une partie des pousses pour contrôler la forme et la croissance d'un arbre
Étêter : Taille de la partie supérieure d'un arbre, donc la suppression de la cime ou de la tête de celui-ci.
Toute personne désirant abattre un arbre sur sa propriété doit obtenir un certificat d'autorisation délivré par la Ville de Gatineau. Le certificat doit être délivré avant d'entreprendre l'abattage d'un arbre.
Soumettez votre demande au centre d'appels non urgents de la Ville de Gatineau en composant le 311 ou par une requête 311 en ligne. Vous devrez fournir le nombre, la localisation et l'essence de l'arbre ou des arbres à abattre, ainsi que la raison de la demande d'abattage.
Pour un abattage dû à un projet de construction, vous devrez également transmettre un plan d'implantation montrant l'emplacement des arbres existants à conserver et à abattre, ainsi que les arbres de remplacement à planter.
Des documents additionnels pourraient être exigés.
Il est recommandé de ne pas planter d'arbre ou de haie sur le lieu d'une servitude de services publics ou privés. Pour vérifier si votre terrain est traversé par une ou plusieurs servitudes, consultez le certificat de localisation de votre propriété.
Vous êtes généralement responsable de vos arbres, de leur entretien et des dommages qu'ils peuvent causer à moins de démontrer que les dommages sont causés par un événement imprévisible (force majeure).
Avant de commencer des travaux de plantation d'arbres, informez-vous auprès d'Info-Excavation au 1 800 663-9228 ou au info-ex.com. Ce service gratuit de localisation des conduites souterraines pourrait vous éviter de mauvaises surprises.
Vous devez respecter les normes de dégagement entre les installations électriques (fils aériens ou souterrains) et un arbre. Pour bien choisir l'emplacement ou l'essence de votre arbre, consultez le site d'Hydro-Québec à l'adresse.
Les renseignements présentés dans cette page sont basés sur les règlements de zonage et d'administration des règlements d'urbanisme en vigueur de la Ville de Gatineau. Ils ne remplacent pas les dispositions de la réglementation officielle.
Certains secteurs, quartiers, sites ou territoires de la Ville qui abritent des boisés d'intérêt peuvent avoir des normes plus exigeantes en matière de plantation et de restriction d'abattage d'arbre. Des règles particulières peuvent également s'appliquer selon les caractéristiques du terrain ou de la zone (terrains adjacents à une rive, terrains d'angle, zones inondables, zones exposées aux glissements de terrain, zones patrimoniales, etc.).
Pour savoir si votre propriété est située dans une aire boisée d'intérêt ou dans une zone assujettie à des contraintes particulières, consultez le Géoportail de la Ville de Gatineau.
Note : les dessins de cette page sont présentés à titre indicatif seulement.
Communiquez avec le centre d'appels non urgents en composant le 311 ou en soumettant une requête en ligne.
Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 292,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.