Loi sur l'équité salariale

Nouvel affichage – Évaluation du maintien de l'équité salariale

Ville de Gatineau – Cols blancs
19 avril 2023

Pendant une période de 60 jours, les employés ont pu consulter les résultats de l'évaluation du maintien de l'équité salariale couvrant la période entre le 1^er janvier 2011 et le 31 décembre 2016.

Durant cette période, les employés ont pu poser des questions, demander des renseignements additionnels et présenter des observations à l'employeur. Aucun renseignement n'a été demandé et aucune observation n'a été présentée à l'employeur. Par conséquent, les résultats de l'évaluation du maintien de l'équité salariale en date du 31 décembre 2016 demeurent inchangés.

Une personne salariée ou une association accréditée qui croit que la Loi sur l'équité salariale n'est pas respectée peut porter plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail dans les 60 jours suivant l'expiration du délai pour procéder au nouvel affichage (entre le 90e jour et le 150e jour). Ce recours doit s'exercer au moyen du formulaire prescrit par la Commission.

Pour demander par écrit des renseignements additionnels ou faire des observations à l'employeur, communiquez avec :

Priscillia Leclerc
Conseillère en ressources humaines
leclerc.priscillia@gatineau.ca
819 243-2345, poste 4254

Pour obtenir plus d'information sur la Loi sur l'équité salariale, les obligations qu'elle comporte et les recours qu'elle prévoit, communiquez avec la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, ou visitez le site Internet.

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Siège social
1600 Av. D'Estimauville
Québec (Québec)  G1J 0H7
Téléphone : 1 844 838-0808
Site internet : www.cnesst.gouv.qc.ca

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