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Loi sur l'équité salariale

Nouvel affichage – Évaluation du maintien de l'équité salariale 2016

Ville de Gatineau – Secteur aquatique
19 février 2024

Pendant une période de 60 jours, les employés du secteur Aquatique de la Ville de Gatineau ont pu consulter les résultats de l'évaluation du maintien de l'équité salariale.

Durant cette période, les employés ont pu poser des questions, demander des renseignements additionnels et présenter des observations à l'employeur.

Nous confirmons aujourd'hui :

Des renseignements additionnels relatifs au versement des ajustements (modalités de paiement et date) ont été demandés. L'employeurs y a répondu de manière individuelle.

Ces renseignements ou observations n'ont toutefois pas eu pour effet de réviser l'évaluation du maintien de l'équité salariale. Par conséquent, les résultats de l'évaluation du maintien de l'équité salariale demeurent inchangés.

Une personne salariée ou une association accréditée qui croit que la Loi sur l'équité salariale n'est pas respectée peut porter plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail dans les 60 jours suivant l'expiration du délai pour procéder au nouvel affichage (entre le 90e jour et le 150e jour). Ce recours doit s'exercer au moyen du formulaire prescrit par la Commission : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/5061-web.pdf

L'employeur ou l'association accréditée ne peut agir de mauvaise foi, de façon arbitraire ou discriminatoire ni faire preuve de négligence grave. Si une personne salariée observe l'une de ces conduites interdites, elle peut déposer une plainte dans les 60 jours suivant cette conduite ou dans les 60 jours de la date où elle en a eu connaissance.

Pour demander par écrit des renseignements additionnels ou faire des observations à l'employeur, communiquez avec :

Vanessa Lanois
Conseillère junior en ressources humaines
Ressources humaines – Planification et changements organisationnels Ville de Gatineau
lanois.vanessa@gatineau.ca

Pour obtenir plus d'information sur la Loi sur l'équité salariale, les obligations qu'elle comporte et les recours qu'elle prévoit, communiquez avec la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, ou visitez le site Internet.

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Téléphone : 1 844 838-0808
Site internet  : www.cnesst.gouv.qc.ca

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Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 292,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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