Ville de Gatineau
Commission sur le développement du territoire, l'habitation et l'environnement
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Commission sur le développement du territoire, l'habitation et l'environnement
Commission sur le développement du territoire, l'habitation et l'environnement
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Les séances de travail de la Commission sur le développement du territoire, de l'habitation et de l'environnement se tiennent temporairement en téléconférence. À défaut de pouvoir assister physiquement aux séances, la population est tout de même invitée à les écouter en direct ou en différé sur le Web, dans la page Webdiffusion. Le point Période de questions des citoyennes et des citoyens sera maintenu à l'ordre du jour des séances, mais sera traité différemment. Les citoyennes et citoyens intéressés(es) à intervenir auprès des comités et commissions municipales seront invités à le faire par écrit avant midi, la veille de la séance, auprès de M. Mathieu Archambault au archambault.mathieu@gatineau.ca.

Mandat

La commission participe à la réflexion sur le développement du territoire, l'habitation et l'environnement dans la Ville de Gatineau en vue de soumettre des recommandations au conseil municipal. Elle examine l'émergence des enjeux dans la communauté, l'évolution des tendances sociétales, économiques et politiques ainsi que leurs incidences sur le développement de la Ville. Ses champs de compétences couvrent le schéma d'aménagement et la planification du territoire, le développement durable, l'environnement et l'habitation, y compris le patrimoine bâti.

Membres

Membres élus

  • Maude Marquis-Bissonnette, présidente
  • Marc Carrière, vice-président
  • Jocelyn Blondin, membre
  • Audrey Bureau, membre
  • Jean Lessard, membre

Membres citoyens

  • Sophie Lamothe
  • Howard Powles
  • Catherine Pelletier-Hardy

Membres provenant de la communauté économique

  • Véronique Martin, conseillère au développement à la Coopérative de développement régional Outaouais-Laurentides
  • Nicolas Brisson, directeur général de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation au Québec (APCHQ) de la région de l'Outaouais

Membres provenant d'organismes engagés dans des dossiers de développement du territoire et d'environnement

  • Benoit Delage, directeur général du Conseil régional de l'environnement et du développement durable de l'Outaouais (CREDDO)
  • Mario Gauthier, professeur titulaire à l'Université du Québec en Outaouais

Membres provenant d'organismes engagés dans des dossiers d'habitation

  • Catherine Craig-St-Louis, conseillère en aménagement et urbanisme à Vivre en ville
  • Un siège vacant. Pour soumettre votre candidature, envoyez votre curriculum vitae accompagné d'une lettre de présentation à archambault.mathieu@gatineau.ca.

Plans de travail

Cadre de réalisation

Tous les deux ans, chaque commission doit soumettre un plan de travail présentant les activités qu'elle prévoit réaliser. À la fin de chaque cycle, elle doit rendre des comptes au conseil municipal en indiquant dans quelle mesure son plan de travail a été accompli ainsi que la contribution apportée à l'amélioration des prestations de la Ville. Elle doit également expliquer comment les principes transversaux ont été pris en considération.

Plan de travail 2021

Plan de travail 2019-2020

Année 2019

Agir en tant que Comité consultatif sur les changements climatiques

Origine du projet :

  • Demande du conseil

Rôles de la commission :

  • Participer à l'analyse et à la réflexion;
  • Être informé;
  • Agir en tant que Comité consultatif sur les changements climatiques.

Assurer la concordance du plan et des règlements d'urbanisme avec le Schéma d'aménagement et de développement révisé (L'avis du Comité consultatif d'urbanisme sera sollicité)

Origine du projet :

  • Travaux de concordance du Plan d'urbanisme au Schéma d'aménagement et de développement révisé.

Rôles de la commission :

  • Soumettre une recommandation au conseil municipal;
  • Participer à l'analyse et à la réflexion.

Élaborer une politique sur la nouvelle hiérarchie routière (rues complètes) (L'avis de la Commission sur les transports, les déplacements durables et la sécurité sera sollicité)

Origine du projet :

  • Demande du conseil municipal

Rôles de la commission :

  • Soumettre une recommandation au conseil municipal;
  • Participer à l'analyse et à la réflexion;
  • Être informé.

Adopter un cadre réglementaire pour la gestion des Airbnb et autres usages similaires (L'avis du comité consultatif d'urbanisme sera sollicité)

Origine du projet :

  • Politique d'habitation

Rôles de la commission :

  • Soumettre une recommandation au conseil municipal;
  • Participer à l'analyse et à la réflexion;
  • Être informé.

Actualiser le règlement relatif au programme Rénovation Québec 2019-2020

Origine du projet :

  • Politique d'habitation

Rôles de la commission :

  • Soumettre une recommandation au conseil municipal;
  • Participer à l'analyse et à la réflexion;
  • Être informé.

Examiner la création d'un registre de logements visitables, accessibles, adaptables et adaptés

Origine du projet :

  • Plan d'action de la politique d'habitation

Rôles de la commission :

  • Soumettre une recommandation au conseil municipal;
  • Participer à l'analyse et à la réflexion;
  • Être informé.

Proposer une stratégie d'inclusion de logements abordables pour le développement résidentiel d'initiative privée

Origine du projet :

  • Politique d'habitation

Rôles de la commission :

  • Soumettre une recommandation au conseil municipal;
  • Participer à l'analyse et à la réflexion;
  • Être informé.

Assurer la mise en place d'un inventaire de logements abordables sur le territoire de la Ville de Gatineau

Origine du projet :

  • Plan d'action de la politique d'habitation

Rôles de la commission :

  • Participer à l'analyse et à la réflexion;
  • Être informé.

Préparer une proposition de plan d'action 2020-2024 de la Politique environnementale

Origine du projet :

  • Plan d'action de la politique d'habitation

Rôles de la commission :

  • Soumettre une recommandation au conseil municipal;
  • Participer à l'analyse et à la réflexion;
  • Être informé.

Développer un programme de soutien aux écogestes

Origine du projet :

  • Demande du conseil municipal

Rôles de la commission :

  • Soumettre une recommandation au conseil municipal;
  • Participer à l'analyse et à la réflexion;
  • Être informé.

Analyser la possibilité d'implanter un écocentre dans le secteur d'Aylmer et les besoins de l'ensemble de la Ville

Origine du projet :

  • Demande du conseil municipal

Rôles de la commission :

  • Soumettre une recommandation au conseil municipal;
  • Participer à l'analyse et à la réflexion;
  • Être informé.

Évaluer l'opportunité d'adhérer à Traces Québec

Origine du projet :

  • Demande du conseil municipal

Rôles de la commission :

  • Soumettre une recommandation au conseil municipal;
  • Participer à l'analyse et à la réflexion;
  • Être informé.

Année 2020

Examiner les actions proposées dans le cadre du Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020

  • Notamment, un projet pilote de compost et de recyclage dans le secteur I.C.I. (institutions, commerces, industries) et la faisabilité d'encadrer certaines matières pour en limiter l'utilisation

Origine du projet :

  • Plan d'action du PGMR 2016-2020

Rôles de la commission :

  • Soumettre une recommandation au conseil municipal;
  • Participer à l'analyse et à la réflexion;
  • Être informé.

Analyser la vulnérabilité des sources d'approvisionnement de l'eau potable

Origine du projet :

  • Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection et Stratégie de protection et de conservation des sources destinées à l'alimentation en eau potable (du gouvernement du Québec)

Rôle de la commission :

  • Soumettre une recommandation au conseil municipal.

Proposer la mise en œuvre de mesures et correctifs pour assurer la qualité d'eau des plages municipales

Origine du projet :

  • Plan d'action de la Politique environnementale (action 43) et
  • Plan de gestion de l'eau 2017- 2021 (action 2.15 a)

Rôles de la commission :

  • Soumettre une recommandation au conseil municipal;
  • Participer à l'analyse et à la réflexion.

Recommander l'adoption d'un règlement sur les pesticides (L'avis de la Commission Gatineau Ville en santé sera sollicité)

Origine du projet :

  • Plan d'action de la Politique environnementale (action 41)

Rôle de la commission :

  • Soumettre une recommandation au conseil municipal.

Recommander une charte sur la biodiversité et son plan d'action

Origine du projet :

  • Plan d'action de la Politique environnementale (action 27)

Rôle de la commission :

  • Soumettre une recommandation au conseil municipal.

Élaborer un Programme particulier d'urbanisme pour le Vieux Aylmer (L'avis du Comité consultatif d'urbanisme sera sollicité)

Origine du projet :

  • Schéma d'aménagement de développement révisé

Rôles de la commission :

  • Soumettre une recommandation au conseil municipal;
  • Participer à l'analyse et à la réflexion;
  • Être informé.

Examiner la refonte des Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (L'avis du Comité consultatif d'urbanisme sera sollicité)

Origine du projet :

  • En lien avec le nouveau Plan d'urbanisme

Rôle de la commission :

  • Soumettre une recommandation au conseil municipal
  • Participer à l'analyse et à la réflexion
  • Être informé

Formuler des recommandations relatives au cadre réglementaire concernant les logements accessoires (incluant les minimaisons) (L'avis du Comité consultatif d'urbanisme sera sollicité)

Origine du projet :

  • Politique d'habitation

Rôles de la commission :

  • Soumettre une recommandation au conseil municipal;
  • Participer à l'analyse et à la réflexion;
  • Être informé.

Proposer des améliorations au processus d'intervention en matière de salubrité résidentielle (En collaboration avec la Table de concertation en logement)

Origine du projet :

  • Politique d'habitation

Rôles de la commission :

  • Soumettre une recommandation au conseil municipal;
  • Participer à l'analyse et à la réflexion;
  • Être informé.

Bilan des travaux

Statuts et règlements

Communiqués

Ordres du jour et procès-verbaux

Afficher les ordres du jour et les procès-verbaux publiés en :

About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 290,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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