Ville de Gatineau
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La cour municipale :
- Les séances de la cour municipale reprendront le 17 août prochain.
- Le stationnement souterrain est réservé à l'usage exclusif du personnel de la Ville.
- Seuls les défendeurs et/ou les témoins seront admis à la cour. Ils devront entrer par la porte principale située au 25, rue Laurier.
- Les défendeurs devront avoir en main leur avis d'audition (papier jaune) ou leur subpoena (papier vert) pour être admis dans l'édifice.
- Les témoins des défendeurs seront également admis.
- Toutes les personnes devront se rendre à la salle des Fêtes où un agent de sécurité prendra leur présence et vérifiera leur état de santé.
- Aucune rencontre préparatoire au procès n'aura lieu avec le procureur.
- Aucun enfant ne sera toléré sur les lieux.
- Le port du masque est fortement recommandé puisqu'il pourrait être difficile de respecter la distanciation de deux mètres.

Constat d'infraction :
- Les comptoirs de service sont fermés.
- Le paiement d'un constat d'infraction peut être fait en ligne et par téléphone. Les questions peuvent être soumises à cour.municipale@gatineau.ca ou en composant le 819 595-7272, de 8 h 30 à 16 h.

Vous pouvez joindre la Cour municipale aux heures régulières de bureau, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, à l'exception des jours fériés.

Durant la période estivale (du 1er juin au congé de la fête du Travail), les heures d'ouverture de bureau sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h.

Téléphone

819 595-7272

Courriel

cour.municipale@gatineau.ca

Télécopieur

819 595-7280

About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 285,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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