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Ombudsman (last resort complaint)
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Au sujet de l'Ombudsman de Gatineau

L'Ombudsman de Gatineau est une instance administrative de dernier recours entre le citoyen et l'administration municipale. Il a pour mission de traiter les plaintes des personnes insatisfaites des services municipaux selon ce qui est légal et juste.

L'Ombudsman relève directement du conseil municipal gatinois et, par sa constitution, est une entité indépendante de l'administration municipale.

L'Ombudsman publie ses rapports annuels, ses rapports d'enquête, le suivi des recommandations et les dossiers d'intervention en cours sur son site Web. Il est possible de consulter cette documentation, et plus encore, au www.ombudsmangatineau.ca.

La transparence c'est plus que des mots, c'est un engagement!

Vérifier la recevabilité de votre plainte



Vous devez d'abord contacter le Centre d'appels non urgents 311 de la Ville de Gatineau afin de permettre à la Ville de Gatineau de remédier à la situation.

Vous pouvez faire le suivi de votre plainte en contactant le Centre d'appels non urgents 311 de la Ville de Gatineau.

Comme vous avez déjà contacté le Centre d'appels non urgents 311 de la Ville de Gatineau au sujet de votre plainte et que vous considérez avoir épuisé tous les recours à votre disposition, vous pouvez contacter l'Ombudsman de Gatineau.

Votre plainte est recevable si la Ville de Gatineau ou son représentant :

  • a agi de façon déraisonnable, injuste, abusive ou d'une manière discrétionnaire;
  • a manqué à son devoir ou fait preuve d'inconduite ou de négligence;
  • dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire, a agi dans un but injuste, en se fondant sur des motifs qui ne sont pas pertinents ou en n'en motivant pas l'exercice lorsqu'il devait le faire.

About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 291,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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