Ville de Gatineau
Prolongation des heures d'exploitation d'un permis d'alcool dans le secteur de Hull
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Prolongation des heures d'exploitation d'un permis d'alcool dans le secteur de Hull
Prolongation des heures d'exploitation d'un permis d'alcool dans le secteur de Hull

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Depuis 1997, les établissements (restaurants, restos-bars et bars) du secteur de Hull doivent cesser d'exploiter leur permis d'alcool à 2 h chaque matin. L'ancienne Ville de Hull avait alors modifié sa réglementation pour l'harmoniser avec celle en vigueur à Ottawa. Il est à noter que les établissements de tous les autres secteurs de la Ville de Gatineau, et d'ailleurs au Québec, peuvent servir de l'alcool jusqu'à 3 h.

En 2018, la Ville a voulu connaître l'opinion de la population concernant une possible modification à la réglementation afin de permettre aux établissements du secteur de Hull d'exploiter leur permis d'alcool jusqu'à 3 h, comme le permet la loi québécoise.

Du 12 décembre 2018 au 31 janvier 2019, la Ville de Gatineau a tenu une première consultation publique sous forme de questionnaire en ligne. Les citoyennes et les citoyens ont participé en grand nombre. Leurs réponses au questionnaire et leurs commentaires ont été analysés, puis un rapport a été soumis au conseil municipal, qui a décidé d'aller de l'avant avec un projet pilote.

Le projet pilote, effectué du 17 mai 2019 au 17 février 2020, a permis aux établissements du secteur de Hull d'exploiter leur permis d'alcool jusqu'à 3 h, comme ailleurs. Une deuxième consultation en ligne s'est tenue le 28 mai 2020 pour présenter le bilan du projet pilote et permettre à la population de poser des questions et d'exprimer des commentaires.

Vidéo de la consultation en ligne (28 mai 2020)

Documents pertinents

Grandes étapes

À venir

Le 7 juillet 2020
Adoption du projet de règlement modifié

Étapes réalisées

Le 12 juin 2018 
Résolution du conseil municipal confiant aux services municipaux le mandat d'organiser une consultation publique

Du 12 décembre 2018 au 31 janvier 2019
Consultation en ligne sous forme de questionnaire

Le 16 avril 2019
Présentation au conseil municipal des résultats de la consultation en ligne
Avis de présentation du règlement modifié

Le 14 mai 2019
Adoption du règlement modifié en vue d'une entrée en vigueur du projet pilote

Du 17 mai 2019 au 17 février 2020
Projet pilote permettant aux établissements du secteur de Hull d'exploiter leur permis d'alcool jusqu'à 3 h plutôt que 2 h

Le 25 février 2020
Présentation au conseil municipal du bilan du projet pilote

Le 28 mai 2020
Consultation en ligne sur le projet pilote

Le 23 juin 2020
Présentation au conseil municipal des résultats de la consultation en ligne

Le 30 juin 2020
Avis de présentation et dépôt du projet de règlement modifié

Renseignements

311

About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 285,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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