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Propositions d'ajustements réglementaires au zonage du centre-ville
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Propositions d'ajustements réglementaires au zonage du centre-ville
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Les règlements numéro 532-33-2023 et 506-16-2023 sont entrés en vigueur le 9 janvier 2024.

La carte suivante permet d'identifier:

  • Les zones visées par les ajustements réglementaires et consulter les grilles des spécifications du règlement de zonage en vigueur et celles proposées;
  • Les zones d'où peuvent provenir une demande pour enclencher un processus d'approbation référendaire.

Note : Les modifications relatives aux exigences de stationnement ne sont pas des dispositions susceptibles d'approbation référendaire. 

Outils explicatifs

Carte interactive – Géoportail centre-ville


Afficher la carte

C'est l'outil indispensable à consulter en vue de la rencontre d'information. Vous pouvez y consulter le territoire visé par les ajustements ainsi que des grilles des spécifications du règlement de zonage en vigueur et proposées. Vous pouvez notamment faire une recherche par adresse.

Pour faciliter votre recherche, consultez le document « Comment naviguer dans la carte ».

Comment lire une grille des spécifications

  • Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zone en vue de contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
  • Des grilles des spécifications accompagnent le règlement pour en faciliter la compréhension. Il s'agit de tableaux présentant de façon schématique les exigences applicables par zone quant à certaines normes d'usage et d'implantation.

Comment lire une grille des spécifications

Rencontre d'information en ligne du 26 avril 2023

La Ville souhaite informer les citoyens sur les propositions d'amendement au règlement de zonage visant à favoriser le dynamisme commercial par l'établissement de nouveaux commerces.

Cette démarche s'inscrit dans le plan d'action 2021-2025 du Programme particulier d'urbanisme (PPU) du centre-ville adopté par le conseil, qui identifie des ajustements à faire à court terme au règlement de zonage.

Objectifs

  • Favoriser le dynamisme commercial en permettant l'implantation de nouveaux établissements, particulièrement au rez-de-chaussée.
  • Favoriser des aménagements plus compacts et l'utilisation du transport en commun et actif autour des stations de transport en commun.

Les modifications à certaines normes du règlement de zonage visent :

  • Les activités commerciales et communautaires autorisées dans les zones commerciales du centre-ville;
  • La continuité commerciale au rez-de-chaussée de certaines rues ainsi que la superficie commerciale maximale;
  • Certaines normes de stationnement autour de stations de transport en commun rapide.

Ces ajustements règlementaires accorderaient plus de flexibilité au centre-ville. Voici quelques exemples :

  • Davantage d'activités commerciales et communautaires seront autorisées;
  • Plus de types d'activités seront autorisés au rez-de-chaussée des bâtiments;
  • Moins de commerces seront soumis à une limite de superficie de plancher;
  • Le nombre de stationnements de surface, hors rue, sera limité et les stationnements souterrains seront exigés.

Modifications

Les modifications proposées se regroupent en quatre thématiques, dont trois qui visent les usages (activités autorisées, continuité commerciale, superficie maximale) et une qui vise le stationnement pour l'ensemble des usages.

Usages commerciaux

Contexte

Dans le contexte économique actuel, le but est de permettre un plus grand éventail d'usages commerciaux et communautaires dans certaines zones, où se situent les rues commerciales du centre-ville, afin de contribuer à la vitalité économique et aux possibilités d'affaires.

Territoire visé

Le territoire visé par ces modifications sont les zones commerciales le long de rues commerciales telles que Saint-Joseph, Eddy, Montcalm, Portage et Laval.

Modifications

  • Autoriser tous les usages des catégories suivantes :
    • « Commerces de vente au détail et service de faible impact (CFI) »
    • « Commerces de vente au détail et service de moyen impact (CMI) » * sauf les usages reliés aux véhicules (ex. : station-service, garage de stationnement commercial, service de location, lavage automobile)
    • « Institutions (P2) »

La classification des usages commerciaux

La classification des usages commerciaux comprend un total de 506 usages répartis dans cinq catégories d'usages. Il s'agit d'usages de vente de biens, de services et de lieux de travail :

Catégories d'usages commerciaux Nombre d'usages
Commerces de vente au détail et service de faible impact (CFI) 210
Commerces de vente au détail et service de moyen impact (CMI) 99
Commerces de vente au détail et service de grand impact (CGI) 35
Commerces et services distinctifs (C5) 6
Commerces de gros, spécialisés et manufacturiers (CGSM) 156

La classification se base sur l'impact des activités commerciales sur leur environnement (achalandage, livraison, bruit, présence d'un quai de livraison, etc.). De cette manière, les usages de même nature dans leur opération ont été regroupés. Cette approche par grande catégorie permet une plus grande mixité des activités, tout en minimisant les risques d'incompatibilité entre les activités.

Plus spécifiquement :

Continuité commerciale

Contexte

  • Le concept de continuité commerciale est l'exigence de commerce au rez-de-chaussée de bâtiments qui donnent sur des rues commerciales spécifiques. La présence d'activités commerciales sur rue est un moyen d'action reconnue pour favoriser la fréquentation et l'animation des rues par la création de parcours piétonniers intéressants.
  • Le concept de continuité commerciale provient du Programme particulier d'urbanisme (PPU) du centre-ville et est déjà appliqué au zonage.

Territoire

  • Le territoire visé par ces modifications sont les zones commerciales le long de rues commerciales telles que Saint-Joseph, Eddy, Montcalm, Portage et Laval.

Modifications

  • L'amendement vise à :
    • Augmenter le nombre d'usages commerciaux permis d'emblée au rez-de-chaussée en plus d'y inclure des usages communautaires.
    • Exiger un lien (entrée, vitrine et/ou accès) entre le commerce au rez-de-chaussée et la rue commerciale.
    • Soumettre seulement les usages commerciaux « bureaux » à une approbation discrétionnaire du conseil (usage conditionnel) afin de s'assurer qu'ils contribueront à l'animation recherchée pour la rue commerciale.

Superficie commerciale maximale

Contexte

  • L'imposition d'une superficie de plancher maximale sert à gérer l'intensité des activités commerciales en respect du territoire où ces activités s'implantent.
  • Cette limitation provient du Programme particulier d'urbanisme (PPU) du centre-ville et est déjà appliquée au zonage.

Territoire

  • Le territoire visé par ces modifications sont certaines zones le long de rues commerciales telles que Saint-Joseph, Eddy, Montcalm, Portage et Laval.

Modifications

  • Réduire la liste des usages ciblés par la superficie de plancher maximale de 3 000 m2, de sorte que seulement les usages commerciaux « bureaux » y soient assujettis.

Stationnement

Contexte

  • Le centre-ville est desservi par cinq stations Rapibus (Taché-UQO, Montcalm, Les Galeries de Hull, Casino et Lac-Leamy) ainsi que par le terminus des Terrasses de la Chaudière.
  • Les documents de planification (Schéma d'aménagement et Plan d'urbanisme) prévoient un cadre bâti de forte densité, une réduction de l'offre de stationnement et une imposition de stationnement souterrain à proximité de ces stations.
  • Des exigences relatives au stationnement existent déjà dans le règlement de zonage, mais elles ne s'appliquent pas uniformément à proximité des stations.

Territoire

  • Le territoire visé sont les zones situées à une distance de marche de 700 m d'une station Rapibus et du terminus des Terrasses de la Chaudière.

Modifications

  • Utiliser deux exigences existantes au zonage et s'assurer qu'elles s'appliquent dans l'ensemble des zones situées à 700 m d'une station Rapibus ou du terminus.
  • Lorsque ces exigences sont ajoutées à une zone, cela implique de :
    • Exiger que toutes les cases de stationnement soient aménagées en souterrain pour les bâtiments de quatre étages et plus;
    • Imposer un nombre maximum de cases de stationnement hors rue en surface pour les bâtiments de quatre étages et moins.

Prochaines étapes

  • Été 2023 : Rédaction du projet d'amendement au règlement de zonage
  • Automne 2023 : Adoption du projet de règlement par le conseil municipal
  • Automne 2023 : Assemblée publique prévue à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
  • Poursuite du processus d'adoption prévu par la Loi. 

Documents de référence connexes

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Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 292,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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