Ville de Gatineau
Permis d'affaires : organisme à but non lucratif (OBNL)
Skip to main content
Permis d'affaires : organisme à but non lucratif (OBNL)
Permis d'affaires : organisme à but non lucratif (OBNL)

In this page

See also

The content of this page is available only in French. A machine-translated version (without any human intervention) is available by using Google Translate. Ville de Gatineau is not responsible for the linguistic quality of the translations or the technical quality of their content, nor of any of the possible problems, direct or indirect, that could be raised as a consequence of its use by the readers.

La présente demande de permis d'affaires doit être remplie si vous désirez ouvrir un organisme à but non lucratif (OBNL), procéder au déménagement d'un OBNL ou y apporter une quelconque autre modification.

Comment faire une demande

  1. Remplissez le formulaire de demande de permis d'affaires correspondant à votre projet
    • Nouveau permis d'affaires
      • Nouvel établissement d'affaires
        Choisissez ce formulaire si vous souhaitez ouvrir un organisme, une association, une société, un groupe ou un centre, par exemple un organisme de soutien à un groupe de la communauté, une association de rassemblement concernant un trouble infantile ou un centre d'aide.
      • Déménagement d'un lieu d'affaires dans le même immeuble
        Choisissez ce formulaire si vous souhaitez déménager votre organisme, association, société, groupe ou centre de bureau ou de local à l'intérieur du bâtiment que vous occupez déjà; l'adresse municipale sera la même, seul le numéro de bureau ou de local changera.
      • Déménagement d'un lieu d'affaires dans un autre immeuble
        Choisissez ce formulaire si vous souhaitez déménager votre organisme, association, société, groupe ou centre dans un bâtiment ayant une autre adresse municipale.
    • Modification d'un permis d'affaires
      • Agrandissement d'un lieu d'affaires
        Choisissez ce formulaire si vous souhaitez agrandir la superficie de votre organisme, association, société, groupe ou centre.
      • Ajout d'un nouvel usage à un lieu d'affaires
        Choisissez ce formulaire si vous souhaitez offrir un service principal supplémentaire à celui déjà offert par votre organisme, association, société, groupe ou centre.
      • Changement de propriétaire
        Choisissez ce formulaire si vous souhaitez changer le nom du propriétaire de votre organisme, association, société, groupe ou centre.
      • Changement de raison sociale
        Choisissez ce formulaire si vous souhaitez changer le nom de votre organisme, association, société, groupe ou centre.
      • Réduction d'un lieu d'affaires
        Choisissez ce formulaire si vous souhaitez réduire la superficie de votre organisme, association, société, groupe ou centre.
  2. Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
    Lorsque vous aurez transmis votre demande de permis d'affaires en ligne, vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi. Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.

    Pour vérifier l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez votre numéro de suivi.
  3. Analyse de la demande
    Un membre de l'équipe technique analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages vous confirmant le changement de statut de la demande.
  4. Réception d'une attestation de recevabilité ou de non-recevabilité
    Vous recevrez par courriel une attestation de recevabilité ou de non-recevabilité. Si votre demande est recevable, une liste des étapes à suivre et des documents requis vous sera transmise par le Service de l'urbanisme et du développement durable. Si votre demande reçoit une attestation de non-recevabilité, nous vous invitons à prendre rendez-vous afin de discuter d'options possibles avec le Service de l'urbanisme et du développement durable.
  5. Émission de la facture et paiement des frais applicables
    Dans la plupart des cas, des frais non remboursables et non transférables sont exigés. Consultez la grille tarifaire.

    Modes de paiement acceptés :
    Pour une demande présentée au comptoir :
    • Carte de débit;
    • Carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
    • Chèque;
    • Argent comptant;
    • Traite bancaire et mandat-poste.
  6. Délivrance du permis
     Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Dans un tel cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur.

    Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et que toutes les exigences auront été respectées, vous ou votre mandataire serez invité, par téléphone ou par courriel, à aller récupérer le permis au Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur de votre lieu d'affaires. Le permis ne sera délivré qu'une fois tous les frais exigés réglés.

Délai de traitement

Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville amorcera l'analyse de la demande dès que possible, en fonction du nombre de dossiers en traitement, et ce, en vue de délivrer le permis d'affaires ou le refuser, le cas échéant.

Facturation

Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur visé par votre demande.

Nous joindre

Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.

Liens utiles

About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 292,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

Main sections

Additional links

Other Ville de Gatineau sites

Stay in touch

© 2024 Ville de Gatineau
Return to top of page
© 2024 Ville de Gatineau