Certificat d'autorisation : installation d'une enseigne
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Pourquoi demander un certificat d'autorisation?

L'obtention d'un certificat d'autorisation est nécessaire si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans certificat d'autorisation entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences importunes.

Comment faire une demande

Vous pouvez désormais demander certains certificats d'autorisation en ligne.

Avant de remplir votre demande, assurez-vous d'avoir une copie numérique des documents suivants pour les joindre à votre demande :

  • Le certificat de localisation (incluant le plan) de la propriété;
  • Le plan d'implantation à l'échelle;
  • Des documents additionnels peuvent être exigés.
  • Remplissez le formulaire de demande de certificat d'autorisation qui concerne votre projet
    • Construction ou installation d'une enseigne permanente
    • Déplacement ou modification d'une enseigne permanente
    • Enseignes promotionnelles pour un concessionnaire automobile
  • Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
    Vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi après l'envoi de votre demande en ligne.

    Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.
    Pour effectuer le suivi et visualiser l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez le numéro.
  • Analyse de la demande
    Un technicien analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
  • Émission de la facture et paiement des frais applicables
    Dès la réception de la facture relative à votre demande par courriel, ou par le suivi en ligne, présentez-vous au comptoir du Service de l'urbanisme du secteur concerné par la demande pour payer les frais, ou payez en ligne par le suivi en ligne.

Modes de paiement acceptés :

Pour une demande présentée au comptoir :

  • carte de débit;
  • carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
  • chèque;
  • argent comptant;
  • traite bancaire et mandat-poste.

Tarifs applicables

Vous trouverez les tarifs relatifs aux certificats d'autorisation aux articles 113 et 114 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 501-2005.

Délivrance du permis

Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et si toutes les exigences ont été respectées, votre certificat d'autorisation vous sera transmis par courriel. Le certificat d'autorisation est délivré lorsque tous les frais exigibles sont réglés.

Délai de traitement

Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville dispose d'une échéance de 20 jours ouvrables pour délivrer un certificat ou, le cas échéant, refuser la délivrance d'un certificat d'autorisation.

Si votre demande n'est pas accessible avec notre outil de demande en ligne

Nous joindre

Cliquez ici pour prendre rendez-vous avec un point de services du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant le secteur dans lequel se situe la propriété. 

Consultez les heures d'ouverture et les adresses de nos bureaux.

Géoportail urbanisme

Pour consulter le Géoportail de l'urbanisme, cliquez ici.

Cet outil interactif en ligne vous permet de consulter des cartes de la Ville:

  • Grilles de zonage correspondant aux 21 villages urbains de la Ville;
  • Zones inondables et leurs côtes de crues de récurrence;
  • Zones exposées aux glissements de terrain;
  • Zones agricoles;
  • Anciennes carrières et les anciens dépotoirs;
  • Milieux humides;
  • Habitats essentiels de la rainette;
  • Boisés;
  • Sites patrimoniaux;
  • Secteurs assujettis au programme Rénovation Québec;
  • Plans d'implantation et d'intégration architecturale;
  • Registre des terrains contaminés appartenant à la Ville par rapport aux avis de contamination publiés dans le registre foncier;
  • Répertoire des terrains contaminés, propriété du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
  • Endroits présentant des contraintes de nature anthropique (un paysage, un sol, un relief dont la formation résulte essentiellement de l'intervention humaine).

Pour l'utilisation du Géoportail, consultez le guide d'utilisation.

About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 285,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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