Permis de construire : construction d'un bâtiment principal à usage résidentiel
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Please note: The content of this page is available only in French. A machine-translated version (without any human intervention) is available by using Google Translate. Gatineau is not responsible for the linguistic quality of the translations or the technical quality of their content, nor of any of the possible problems, direct or indirect, that could be raised as a consequence of its use by the readers.

Pourquoi demander un permis de construire?

L'obtention d'un permis est nécessaire si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences importunes.

Comment faire une demande

Vous pouvez désormais demander certains permis en ligne.

Avant de remplir votre demande, assurez-vous d'avoir une copie numérique des documents suivants pour les joindre à votre demande :

  • Le certificat de localisation (incluant le plan) de la propriété;
  • Le plan d'implantation à l'échelle;
  • Des documents additionnels peuvent être exigés.
  • Remplissez le formulaire de demande de permis de construire qui concerne votre projet
    • Construction d'un bâtiment principal à usage résidentiel :
      Choisissez ce formulaire si vous souhaitez construire une nouvelle résidence, qu'il s'agisse d'une maison unifamiliale, d'un duplex, d'un triplex ou d'un bâtiment de plus de quatre (4) logements.


    • Agrandissement d'un bâtiment principal, d'un logement ou d'une chambre en location :
      Choisissez ce formulaire si vous souhaitez réaliser des travaux d'agrandissement à une résidence, à un logement ou à une chambre en location; par exemple si vous désirez agrandir la superficie de votre résidence en empiétant dans la cour arrière ou agrandir la superficie d'une chambre de votre maison de chambres en construisant une annexe.


    • Modification ou réparation d'un bâtiment principal, d'un logement ou d'une chambre en location :
      Choisissez ce formulaire si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation, de modification ou de réparation à une résidence, à un logement ou à une chambre en location; par exemple si vous désirez modifier ou créer une ouverture de fenêtre ou rénover une cuisine. 


    • Ajout d'un nouveau logement à usage résidentiel :
      Choisissez ce formulaire si vous souhaitez augmenter le nombre total de logements dont dispose un bâtiment résidentiel existant; par exemple si vous désirez transformer un bâtiment unifamilial en duplex ou un duplex en triplex.


    • Ajout d'un logement additionnel à usage résidentiel :
      Choisissez ce formulaire si vous souhaitez ajouter un logement à une habitation unifamiliale isolée existante; par exemple si vous désirez ajouter un « logement parental » dans votre maison unifamiliale isolée.


    • Ajout d'une chambre dans une maison de chambres ou une pension :
      Choisissez ce formulaire si vous souhaitez ajouter une nouvelle chambre à une maison de chambres ou à une pension; par exemple si vous désirez transformer un espace du bâtiment pour offrir une chambre de plus.


  • Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
    Vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi après l'envoi de votre demande en ligne.

    Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.
    Pour effectuer le suivi et visualiser l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez le numéro.
  • Analyse de la demande
    Un(e) technicien(ne) analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
  • Émission de la facture et paiement des frais applicables
    Dès la réception de la facture relative à votre demande par courriel, ou par le suivi en ligne, présentez-vous au comptoir du Service de l'urbanisme du secteur concerné par la demande pour payer les frais, ou payez en ligne par le suivi en ligne.

Modes de paiement acceptés :

Pour une demande présentée au comptoir :

  • carte de débit;
  • carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
  • chèque;
  • argent comptant;
  • traite bancaire et mandat-poste.

Tarifs applicables

Vous trouverez les tarifs relatifs aux permis de construire à l'article 104 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 501-2005.

Délivrance du permis

Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée, et si toutes les exigences ont été respectées, votre permis vous sera transmis par courriel. Le permis est délivré lorsque tous les frais exigibles sont réglés.

Délai de traitement

Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville dispose d'une échéance de 20 jours ouvrables pour délivrer un permis ou, le cas échéant, refuser la délivrance d'un permis de construire.

Si votre demande n'est pas accessible avec notre outil de demande en ligne

  • Remplissez le formulaire de demande de permis de construire et imprimez-le;
  • Prenez ensuite rendez-vous en ligne, ou composez le (819) 243-2345, poste 7331, et faites le 1 pour choisir votre secteur;
  • Vous pouvez également vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur dans lequel se situe la propriété. Cependant, le temps d'attente pourrait être plus long.

Nous joindre

Cliquez ici pour prendre rendez-vous avec un point de services du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant le secteur dans lequel se situe la propriété. Consultez les heures d'ouverture et les adresses de nos bureaux.

Géoportail urbanisme

Pour consulter le Géoportail de l'urbanisme, cliquez ici.

Cet outil interactif en ligne vous permet de consulter des cartes de la Ville :

  • Grilles de zonage correspondant aux 21 villages urbains de la Ville;
  • Zones inondables et leurs côtes de crues de récurrence;
  • Zones exposées aux glissements de terrain;
  • Zones agricoles;
  • Anciennes carrières et les anciens dépotoirs;
  • Milieux humides;
  • Habitats essentiels de la rainette;
  • Boisés;
  • Sites patrimoniaux;
  • Secteurs assujettis au programme Rénovation Québec;
  • Plans d'implantation et d'intégration architecturale;
  • Registre des terrains contaminés appartenant à la Ville par rapport aux avis de contamination publiés dans le registre foncier;
  • Répertoire des terrains contaminés, propriété du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
  • Endroits présentant des contraintes de nature anthropique (un paysage, un sol, un relief dont la formation résulte essentiellement de l'intervention humaine).

Pour l'utilisation du Géoportail, consultez le guide d'utilisation.