Règlement numéro 658-2010 concernant les nuisances

Le Règlement numéro 658-2010 stipule que les plantes nuisibles  constituent une nuisance. Par conséquent :

La hauteur maximale tolérée pour l'herbe à puce, le panais sauvage et la berce du Caucase est de :

• 20 cm sur un terrain construit;
• 60 cm sur un terrain de moins de 2 000 m² vacant;
• 60 cm sur un terrain de 2 000 m² et plus vacant situé à moins de 1,5 m d'une voie publique ou d'un terrain construit;
• 60 cm sur un terrain naturel situé à moins de 1,5 m d'une voie publique.

L'herbe à poux n'est pas tolérée sur :

• Un terrain construit;
• Un terrain de moins de 2 000 m² vacant;
• Un terrain de 2 000 m² et plus vacant situé à moins de 1,5 m d'une voie publique ou d'un terrain construit;
• Un terrain naturel situé à moins de 1,5 m d'une voie publique.

Les bandes riveraines et les fossés sont exclus.

Application du règlement

Le propriétaire est responsable de l'entretien de son terrain. Pour savoir comment vous débarrasser des plantes nuisibles, consultez les sections ci-dessus.

Lorsqu'un citoyen enregistre une requête, le Service de l'environnement a 30 jours ouvrables pour la traiter. Un inspecteur se rend sur les lieux pour constater la situation.

• Si aucune infraction au règlement n'est constatée, le dossier est fermé.
• Lorsqu'une infraction est constatée, le propriétaire est avisé par écrit afin de rectifier la situation selon un délai prescrit, au terme duquel une seconde inspection est effectuée. Si la situation est corrigée, le dossier est fermé. Si les travaux n'ont pas été effectués, la Ville donne un constat d'infraction ou fait effectuer les travaux aux frais du propriétaire.  

Dans l'application du règlement, la Commission Gatineau, Ville en santé privilégie une approche axée sur la sensibilisation, la responsabilisation et la mobilisation des citoyens plutôt qu'une approche répressive. Ainsi, la Commission souhaite que la Ville de Gatineau devienne un exemple en adoptant des mesures concrètes pour contrôler la présence de plantes nuisibles, comme éradiquer ou couper l'herbe à poux sur ses terrains.

Autres plantes nuisibles

• Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques