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Faire un feu en plein air est interdit en tout temps sur le territoire de la Ville de Gatineau. Sont considérés comme des feux en plein air : les feux de joie, les feux de camp, les feux à ciel ouvert et les feux de défrichage. Seuls les feux de joie et les feux de végétaux peuvent être autorisés à condition d'avoir obtenu un permis du Service de sécurité incendie de Gatineau (SSIG).
Un incendie est vite arrivé! Saviez-vous que les humains sont responsables d'un peu plus de la moitié des feux de végétation?
En respectant la réglementation, vous diminuerez les risques d'incendie et contribuerez à votre propre sécurité et à celle de vos voisins. Quiconque enfreint le règlement sur la prévention des incendies est passible d'une amende minimale de 300 $.
Il est interdit de brûler des déchets, des rebuts ou des matières recyclables dans un foyer extérieur. Seuls du bois sec ou des dérivés secs de bois, du charbon de bois, des briquettes ou tout autre produit conçu et reconnu spécifiquement à l'usage de l'appareil peuvent être utilisés dans un foyer.
Foyers extérieurs mobiles : aucun permis requis
Les foyers extérieurs mobiles sont assujettis aux conditions d'utilisation et d'implantation du fabricant.
Pour être autorisé, un foyer extérieur mobile doit :
Être alimenté au gaz naturel, au gaz propane, à l'électricité ou avec tout autre liquide conçu et reconnu spécifiquement à l'usage de l'appareil;
Être placé solidement au sol, homologué par un organisme reconnu et installé selon le mode d'emploi du fabricant;
Être éloigné d'au moins un mètre de toute matière combustible.
Aucun foyer extérieur mobile à combustible solide, comme le bois, n'est permis.
Exemples de foyers extérieurs mobiles permis
Exemples de foyers extérieurs mobiles interdits
Foyers extérieurs fixes : permis requis
Avant de construire un foyer extérieur fixe, il est obligatoire de seprocurer un permis au Service de l'urbanisme et du développement durable (SUDD).
Le foyer doit :
Être construit sur une place avec des matériaux incombustibles;
Être solidement ancré au sol (il ne doit pas bouger et il doit être impossible de le déplacer);
Être muni d'un grillage et d'un couvercle pare-étincelles;
Reposer sur une base incombustible excédant son pourtour d'un mètre.
Il faut se conformer à certaines règles lors de l'utilisation d'un foyer extérieur fixe. L'installation de l'appareil doit respecter les distances décrites dans le Règlement de zonage en vigueur de la Ville de Gatineau. L'appareil doit être situé à :
16 mètres d'un bâtiment principal;
6 mètres d'un bâtiment accessoire, d'une remise ou d'un garage;
20 mètres de toute ligne de propriété;
3 mètres d'un arbre, d'un arbuste, d'une haie ou de tout autre végétal.
Il est permis de faire un feu de végétaux sur une propriété zonée agricole entre le 15 novembre et le 15 avril, à la condition d'avoir obtenu au préalable une autorisation de l'autorité compétente.
L'amoncellement des végétaux destinés au brûlage doit être :
D'une hauteur maximale de 2 mètres;
D'un diamètre maximal de 4 mètres;
À au moins 75 mètres de tout bâtiment;
À au moins 20 mètres d'une ligne de propriété;
À au moins 20 mètres d'un arbre ou arbuste, d'une haie ou de toute matière combustible;
À au moins 100 mètres d'une usine, d'un poste d'essence ou d'un entrepôt où se trouvent des explosifs, des produits chimiques, de l'essence ou tout autre produit inflammable.
Autres exigences
Un équipement ou un moyen efficace permettant l'extinction du feu doit être présent dans un rayon de moins de 15 mètres du feu;
La vitesse du vent doit être inférieure à 20 km/h;
Aucune interdiction de feu à ciel ouvert émise par la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) ne doit être en vigueur;
Seuls des végétaux en lien avec la production agricole peuvent être brûlés;
Il est interdit de brûler des pneus ou des résidus de culture;
Aucun produit accélérant ne peut être utilisé;
Une personne de 18 ans ou plus doit assurer une surveillance constante à proximité du feu jusqu'à son extinction complète;
Il est interdit à toute personne d'allumer, d'avoir la garde ou de surveiller plus d'un feu de branchage à la fois. Dans le cas d'un feu de foin, plus d'un entassement peut être brûlé à la fois à condition qu'une personne de 18 ans ou plus soit attitrée à chaque entassement et assure une surveillance à proximité du site de brûlage jusqu'à l'extinction complète du feu;
Le brûlage ne doit pas avoir pour conséquence l'envoi du feu, de fumées ou de flammèches vers une route ouverte à la circulation ou vers des bâtiments;
Le feu ne doit causer aucune nuisance aux voisins. Si une plainte de fumée ou d'odeur dérangeante est transmise au Service des incendies, il pourra exiger l'extinction du feu.
Pour demander un permis de brûlage, le propriétaire, le responsable ou le locataire du terrain doit être considéré comme un producteur agricole reconnu au sens de la Loi sur les producteurs agricoles; il doit remplir le formulaire en ligne et fournir les documents suivants :
Une preuve de l'enregistrement de l'exploitation agricole auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec;
OU
Une preuve de l'adhésion de l'exploitation agricole à l'Union des producteurs agricoles ou à une association, une fédération ou un syndicat reconnu par le milieu agricole;
OU
Les derniers états financiers de l'exploitation agricole portant sur une année complète ou une déclaration de revenus démontrant des revenus agricoles supérieurs à 5 000 $, accompagnés du relevé T2042;
Une preuve de propriété, un contrat de location du terrain ou un contrat de travail entre le propriétaire du terrain et le responsable, le cas échéant;
Un plan de la propriété indiquant les distances entre l'amoncellement et le bâtiment; le ou les bâtiments secondaires; la ligne de propriété; un arbre ou arbuste, une haie ou toute matière combustible; un équipement ou un moyen efficace permettant l'extinction du feu.
Lors d'un feu de végétaux, à la demande d'une autorité compétente, le permis de brûlage devra être exhibé.
Les feux de joie sont autorisés à condition d'avoir obtenu un permis gratuit du SSIG. Toute demande doit être déposée au moins 30 jours avant la tenue du feu.
Certaines conditions s'appliquent et les exigences prescrites sur le permis de feu de joie doivent être respectées afin de ne pas compromettre la sécurité du public.
Il est interdit d'alimenter ou de maintenir un feu avec un accélérant. L'emplacement du feu doit être à au moins 75 mètres de tout bâtiment et à 20 mètres de tout arbre, arbuste ou végétal.
De plus, il est de votre responsabilité de vérifier auprès de la SOPFEU si des interdictions de faire un feu sont en vigueur (danger d'incendie).
Pour plus de détails sur l'obtention d'un permis de feu de joie, communiquez avec un inspecteur du SSIG qui devra procéder à l'inspection du site. Vous pouvez également communiquer avec le 311.
Si vous désirez faire un méchoui, où un animal entier est cuit à la broche, et qu'il vous est impossible d'utiliser un appareil conçu et fabriqué pour ce genre de cuisson, le SSIG peut vous autoriser à utiliser un feu de braises directement au sol. Une demande de permis de feu de joie doit être déposée au moins 30 jours avant la tenue de l'événement et les exigences de ce permis doivent être respectées en tout temps durant l'événement.
About Gatineau
Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 292,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.
