La réglementation présentée dans cette page concerne les allées de stationnement de cinq (5) cases et moins. Pour l'aménagement d'une allée de stationnement de 6 cases et plus, veuillez remplir la demande de certificat d'autorisation Aménagement ou modification d'un stationnement de 6 places ou plus.
Il est possible de faire couper une bordure ou un trottoir lorsqu'une allée de stationnement est agrandie. Le citoyen doit toutefois s'assurer que l'agrandissement projeté respecte la réglementation et les normes en vigueur au sujet des allées de stationnement.
L'allée de stationnement doit :
L'allée de stationnement peut :
Lorsqu'il y a présence d'un garage ou d'un abri d'auto, l'allée de stationnement doit :
Pour un terrain | Largeur de l'allée |
---|---|
de 0 m à 11 m | 2,5 m à 5,5 m |
de 11 m à 20 m | 2,5 m à 6 m |
de plus de 20 m | 2,5 m à 7,5 m |
Lorsqu'il n'y a pas de garage ou d'abri d'auto, la largeur de l'allée de stationnement peut empiéter jusqu'à :
Pour les habitations unifamiliales, bifamiliales ou trifamiliales, un maximum de 2 allées de stationnements est permis.
La largeur réputée d'une allée de stationnement correspond à la mesure de sa largeur à la ligne de rue. La mesure doit être prise à partir du point le plus bas de la bordure ou du trottoir.
La Ville de Gatineau n'exige pas de permis pour ces travaux, mais l'élargissement de l'allée de stationnement doit respecter la réglementation en vigueur. Toute demande sera évaluée en fonction de sa conformité à ladite réglementation.
Lorsque vous effectuez une demande à la Ville pour :
Pour le traitement de la demande, les documents et les renseignements suivants devront être transmis au Service de l'urbanisme et du développement durable :
Les demandes de coupe de bordure et de trottoir sont acceptées de la mi-mai à la fin de septembre de chaque année.
Un délai de 45 jours est à prévoir à la suite de l'autorisation de la demande et du paiement des frais selon les tarifs en vigueur.
Allée de stationnement : L'allée de stationnement (entrée charretière, allée d'accès,
« Driveway ») relie l'aire de stationnement à la voie publique (rue). Elle permet au véhicule d'accéder à l'aire de stationnement à partir de la rue.
Ligne de rue : Ligne de démarcation entre un terrain et l'emprise d'une rue.
Ligne du terrain : Ligne de démarcation rectiligne ou non rectiligne entre deux terrains contigus ou entre un terrain et l'emprise d'une rue.
Habitation unifamiliale : Habitation de type familial comprenant un logement.
Habitation bifamiliale et trifamiliale : Habitation de type familial comprenant deux (2) logements et (3) logements.
Bâtiment principal : Bâtiment servant à un ou plusieurs usages principaux autorisés dans la zone où il est situé ou servant à un ou plusieurs usages principaux protégés par droits acquis.
Périmètre d'urbanisation : Selon le schéma d'aménagement et de développement de la Ville de Gatineau, le périmètre d'urbanisation est le territoire affecté aux fonctions urbaines, excluant les zones rurales et agricoles.
Avant de commencer des travaux d'aménagement d'une allée de stationnement, informez-vous auprès d'Info-Excavation au 1 800 663-9228 ou au info-ex.com. Ce service gratuit de localisation de conduites souterraines pourrait vous éviter de mauvaises surprises.
Les renseignements présentés dans cette page sont basés sur le Règlement de zonage en vigueur de la Ville de Gatineau et sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions de la réglementation officielle.
Des règles supplémentaires peuvent s'appliquer pour certains terrains (terrains adjacents à une rive, terrains d'angle, etc.) ou certaines zones (zones inondables, zones exposées aux glissements de terrain, zones patrimoniales, etc.).
Pour les propriétés dont l'allée de stationnement donne sur une route sous la juridiction du Ministère des Transport du Québec (MTQ), une autorisation préalable du MTQ doit être obtenue pour tout type de changements (ajout, retrait, élargissement, réduction, changement de matériaux, etc.)
Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.
Note : les dessins de cette page sont présentés à titre indicatif seulement.
Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 292,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.