Réglementation

Gatineau encadre la localisation et la construction des bâtiments accessoires pour favoriser l'harmonie visuelle dans les quartiers résidentiels.

La réglementation concerne garages, remises, cabanons, gloriettes, pavillons de jardin, pergolas et serres domestiques installés sur une propriété résidentielle.

Si le bâtiment accessoire est contigu (rattaché) au bâtiment principal sur une largeur d'au moins 3 m (par un mur, un toit, un avant-toit ou un corridor), il sera considéré comme attaché. Dans ce cas, consultez le dépliant sur les bâtiments accessoires attachés à l'habitation (garages, abris d'auto, solariums et vérandas).

Seulement des usages accessoires à l'habitation peuvent être exercés dans un bâtiment accessoire, comme du rangement. Il est donc interdit d'y aménager une chambre, une cuisine, un logement ou d'y exercer une activité commerciale.

Normes

Les normes suivantes relatives à l'emplacement, aux distances, à la superficie et à la hauteur sont applicables à tous les bâtiments accessoires détachés (garages, remises, cabanons, gloriettes, pavillons de jardin, pergolas et serres domestiques).

Emplacement

Les bâtiments accessoires détachés doivent être érigés sur le même terrain que le bâtiment principal, dans les cours latérales et arrière. Ils sont généralement interdits en cour avant.

Emplacement autorisé pour les bâtiments accessoires détachés

A : 0,6 m minimum
B : 0,5 m minimum¹
C : 0,5 m minimum¹

¹ Se référer à la section Droit de vues

Distances minimales à respecter :

• 0,6 m du bâtiment principal;
• 0,5 m d'une ligne latérale ou d'une ligne arrière (non adjacente à une rue).

Pour un terrain d'angle ou transversal :

• 0,5 m d'une ligne latérale sur rue ou d'une ligne arrière sur rue.

Dans le cas d'un terrain d'angle ou transversal, le bâtiment accessoire détaché doit aussi être masqué de la rue par une clôture opaque, un mur ou une haie dense constituée d'arbustes à feuillage persistant. Pour connaître la réglementation relative aux clôtures, consultez le dépliant relatif aux clôtures.

Superficie

La superficie d'implantation de l'ensemble des bâtiments accessoires détachés* sur un terrain résidentiel ne peut pas excéder :

• 10 % de la superficie totale du terrain;
  
  ET
  
  
• 80 % de la superficie d'implantation du bâtiment principal sur le terrain si à l'intérieur du périmètre d'urbanisation ou à 100 % de la superficie d'implantation du bâtiment principal sur le terrain si à l'extérieur du périmètre d'urbanisation.

* La superficie d'implantation d'un abri hivernal n'entre pas dans le calcul.

Hauteur

La hauteur d'un bâtiment accessoire détaché ne peut pas excéder les hauteurs suivantes :

• à l'intérieur du périmètre d'urbanisation : la hauteur du bâtiment principal, ni excéder 4,5 m;
• à l'extérieur du périmètre d'urbanisation : 6,5 m.

En plus des normes relatives à l'emplacement, aux distances, à la superficie et à la hauteur, les bâtiments accessoires détachés suivants sont assujettis à des normes additionnelles.

Droit de vues

Le Code civil du Québec impose certaines règles concernant l'aménagement de fenêtres et de toute autre ouverture. Il est impossible d'avoir une « vue directe », c'est-à-dire de fenêtres ou de portes à verre transparent à moins de 1,5 m de la ligne séparant votre terrain de celui du voisin. Pour plus d'informations sur le droit de vues, consultez votre conseiller juridique ou le site du gouvernement du Québec au justice.gouv.qc.ca.

Exigences supplémentaires pour garage détaché

Dimensions

Les dimensions à respecter pour chaque case de stationnement dans un garage sont :

• largeur minimale de 2,5 m;
• longueur minimale de 5 m.

Porte de garage

La hauteur d'une porte de garage ne doit pas excéder les hauteurs maximales suivantes :

• 2,5 m (à l'intérieur du périmètre d'urbanisation);
• 3,5 m (à l'extérieur du périmètre d'urbanisation).

Définitions

Bâtiment accessoire amovible : bâtiment reposant sur une fondation non permanente, comme sur des blocs de béton, des pavés de béton ou du gravier, et dont le déplacement ne requière aucun travail de démolition.

Bâtiment accessoire permanent : bâtiment reposant sur une fondation permanente, telle qu'une dalle de béton coulée, des pieux vissés ou des pieux de béton coulé, et dont le déplacement nécessite des travaux de démolition.

Garage : bâtiment accessoire détaché ou attaché, abritant un ou des véhicules de promenade, construit sur un terrain occupé par une habitation.

Gloriette : petit abri accessoire d'utilisation saisonnière construit avec une structure et des matériaux légers, sans isolation, fermé de verre ou de moustiquaire, et aménagé pour des activités de détente extérieure.

Pavillon de jardin (Gazebo) : petit abri saisonnier ouvert, permanent ou temporaire, pourvu d'un toit, et que l'on installe dans un jardin ou dans une cour.

Pergola : structure de colonnes et de poutres légères supportant une toiture à claire-voie, dont les côtés sont ouverts ou revêtus d'un matériau posé à claire-voie, généralement aménagée pour y faire grimper des plantes ou créer de l'ombre.

Périmètre d'urbanisation : territoire affecté aux fonctions urbaines, excluant les zones rurales et agricoles.

Remise/cabanon : bâtiment accessoire dans lequel on entrepose objets et outils.

Serre domestique : bâtiment accessoire dont le toit et les murs sont recouverts d'un matériau transparent, servant à la culture agricole destinée à la consommation personnelle et non à la vente.

Une servitude sur votre terrain?

Il est interdit d'implanter un bâtiment accessoire détaché dans une servitude. Pour vérifier si votre terrain est traversé d'une ou plusieurs servitudes privées ou publiques, consultez le certificat de localisation de votre propriété.

Faut-il un permis?

Aucun permis n'est nécessaire si le bâtiment accessoire détaché est amovible. Cependant, il doit respecter toutes les normes du règlement de zonage en vigueur.

Si le bâtiment accessoire est permanent, un permis de construire est requis pour entreprendre les travaux (faites une demande de permis en ligne au gatineau.ca/permis).

Principaux documents ou renseignements à fournir :

• Certificat de localisation de votre propriété;
• Plan d'implantation montrant l'emplacement et la dimension du bâtiment accessoire détaché projeté ainsi que l'emplacement de ses portes et fenêtres, si applicable;
• Élévation du bâtiment montrant sa hauteur totale et la hauteur de la porte de garage, si applicable.

Des documents additionnels pourraient être exigés.

Prévenez les accidents!

Hydro-Québec offre des conseils de sécurité : hydroquebec.com/securite. Avant de commencer les travaux, informez-vous auprès d'Info-Excavation au 1 800 663-9228 ou au info-ex.com. Ce service gratuit de localisation de conduites souterraines pourrait vous éviter de mauvaises surprises.

Avis important

Les renseignements présentés dans ce dépliant sont basés sur le règlement de zonage en vigueur de la Ville de Gatineau et sont publiés à titre indicatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.

Des règles particulières supplémentaires peuvent s'appliquer à certains terrains (terrains adjacents à une rive, terrains d'angle, etc.) ou certaines zones (zones inondables, zones exposées aux glissements de terrain, zones patrimoniales, etc.).

Note : les dessins dans cette page sont présentés à titre indicatif seulement.

Pour en savoir davantage

Consultez le gatineau.ca/permis, visitez le Service de l'urbanisme et du développement durable de votre secteur ou encore composez le 819 243-2345, poste 7331, option 1.