Schéma d'aménagement et de développement révisé (2050-2016)

Annexes

Plan d'urbanisme de la Ville de Gatineau (530-2020)

Règlement d'administration des règlements d'urbanisme (501-2005)

Règlement de zonage (532-2020)

Annexe A – Grilles des spécifications

Annexe C – Plan de zonage

Annexe E – Zones de contraintes – Glissements de terrain

Annexe G – Boisés

Règlement de lotissement (503-2005)

Règlement de construction (504-2005)

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (505-2005)

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour des projets d'intervention dans certaines zones commerciales (505.1-2011)

Règlement relatif aux usages conditionnels (506-2005)

Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (507-2005)

Règlement relatif à la salubrité, l'occupation et à l'entretien des bâtiments (538-2023)

Règlements de contrôle intérimaire (RCI) (511)

Règlement concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme (17-2002)

Règlement numéro 900-2021 visant à régir la démolition d'immeubles sur le territoire de la ville de Gatineau

Sites patrimoniaux

Liste des règlements dans les sections Sites patrimoniaux et Citation patrimoniale des règlements municipaux.

Règlements complémentaires

Liste des règlements complémentaires dans la page des règlements municipaux :

Pour toute question sur un règlement particulier, nous vous invitons à effectuer une Demande d'information en ligne. Un représentant du Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec vous pour répondre à vos questions.