Faut-il un permis ?

Aucun permis n'est requis, mais certaines normes doivent être respectées.

Normes à respecter

Vente-débarras :

• Autorisée de 8 h à 18 h ;
• Maximum de deux jours consécutifs ;
• Maximum deux fois par année sur un même terrain ;
• Autorisée seulement sur un terrain occupé par un usage résidentiel ou communautaire ;
• Tenue par la personne propriétaire du terrain ou occupant le logement ;
• Autorisée sur le terrain ou à l'intérieur d'un stationnement hors rue (ex. : stationnement d'un centre communautaire ou d'une école) ;
• N'empiète pas sur l'emprise de rue, le trottoir ou le domaine public.

À l'extérieur des heures permises, tables, chaises, présentoirs et autres équipements doivent être remisés à l'intérieur.

Enseignes (affiches) annonçant une vente-débarras :

• Ne doivent pas faire l'objet d'un éclairage ;
• Doivent seulement indiquer adresse, date et lieu de la vente ;
• Doivent être retirées dans les deux jours suivant la vente ;
• Superficie maximale par enseigne de 1 m² ;
• Installées à une hauteur maximale de 3 m ;
• Maximum de trois (3) enseignes par vente-débarras.

Interdiction d'installer une enseigne sur :

• Clôture;                           
• Galerie ;                          
• Terre-plein ;
• Mur ;                 
• Arbre ;               
• Balcon ;                           
• Lampadaire ;
• Poteau de service public ou dans le domaine public.

Triangle de visibilité

Une vente-débarras ne peut pas être exercée à l'intérieur du triangle de visibilité situé à l'intersection de deux rues.

Le triangle de visibilité doit être libre de tout objet, ouvrage, construction, plantation ou partie de ceux-ci d'une hauteur supérieure à 0,75 m mesurée à partir du niveau de la couronne de la rue. Ce triangle de visibilité se délimite par une surface de terrain de forme triangulaire dont deux des côtés ont 9 m mesurés le long de chaque bordure de rue, et le troisième côté étant la ligne droite joignant ces deux autres côtés.

Avis important

Les renseignements présentés dans ce dépliant sont basés sur le règlement de zonage et le règlement d'administration des règlements d'urbanismede la Ville de Gatineau. Ils sont publiés à titre informatif et ne remplacent pas les dispositions contenues dans la règlementation officielle.

Note : les dessins dans cette page sont présentés à titre indicatif seulement.

Pour en savoir davantage

Consultez le gatineau.ca/permis, visitez le Service de l'urbanisme et du développement durable de votre secteur ou encore composez le 819 243-2345, poste 7331, option 1.