Tout le monde doit s'impliquer dans le traitement des eaux usées!

Les industries, commerces et institutions doivent aussi se soumettre à une réglementation encadrant ce qu'il est permis de rejeter aux réseaux d'égout. L'objectif est de contrôler la qualité des eaux usées évacuées par les égouts de la Ville vers l'usine d'épuration, ce qui permet le fonctionnement optimal des ouvrages d'assainissement.

Les eaux usées municipales peuvent en effet présenter des risques pour la santé publique et l'environnement. Afin de prévenir ou de minimiser ces risques, il importe de réduire à la source le rejet de polluants dans le réseau d'égout, car les usines d'épuration ne peuvent pas tout traiter.

Raccordement de vos égouts

Les eaux d'un immeuble doivent être dirigées vers le bon réseau d'égout :

• Les eaux domestiques et les eaux usées doivent être dirigées vers l'égout sanitaire.
• Les eaux de ruissellement et de drainage doivent être dirigées vers l'égout pluvial.
• Les eaux de refroidissement doivent être recirculées et seule la purge du système de recirculation peut être dirigée vers le réseau d'égout sanitaire.

Raccordement temporaire pour rejet à l'égout

Il est interdit, à quiconque et en tout temps, de rejeter, de permettre de rejeter ou de tolérer le rejet d'eaux usées dans le réseau d'égout par l'intermédiaire d'un raccordement temporaire à moins d'obtenir un certificat d'autorisation de rejet ponctuel de la Ville. La Ville n'octroiera aucun permis pour des raisons économiques ou technologiques.

Industries

Les industries raccordées au réseau d'égout sanitaire, qui rejettent des eaux usées autres que domestiques, doivent faire effectuer une caractérisation initiale de leurs rejets et poursuivre avec des mesures de suivi. Ces mesures de contrôle permettent d'assurer le respecter des normes de rejet en vigueur pour tous les paramètres.

Entreprises

Équipement de traitement des eaux usées

Le propriétaire ou l'exploitant d'un restaurant ou d'une entreprise qui prépare de la nourriture doit disposer d'un séparateur de graisse conforme à la norme CSA B-481 dans son installation et doit l'entretenir adéquatement.

Le propriétaire ou l'exploitant d'un garage qui effectue l'entretien, la réparation ou le lavage de véhicules motorisés ou de pièces mécaniques doit disposer d'un séparateur eau-huile et l'entretenir adéquatement.

Le propriétaire ou l'exploitant d'un cabinet de dentistes doit installer et entretenir adéquatement un séparateur d'amalgame conforme à la norme ISO 11143 de manière à éviter tout rejet de produits d'amalgame dentaire dans le réseau d'égout.

Le propriétaire ou l'exploitant d'une entreprise dont les eaux usées peuvent contenir des sédiments doit installer et entretenir un dessaleur, un décanteur ou tout autre équipement de manière à éviter tout rejet de sédiment.

Dispositions des boues de fosses septiques

Pour les entreprises spécialisées dans la vidange de fosses septiques, le rejet des boues de fosses septiques et de toilettes chimiques peut uniquement se faire à l'usine de traitement des eaux usées de Gatineau située au 858A, rue Notre-Dame. Un permis est nécessaire.

Seules les boues provenant d'installations situées sur le territoire gatinois sont acceptées et des frais de disposition sont applicables.

Contrôle et infractions

Des inspecteurs sont chargés de faire respecter le règlement sur l'ensemble du territoire. Ceux-ci ont le droit de visiter et d'examiner, à toute heure raisonnable, toute propriété privée.

Vous pouvez être tenu responsable d'un bris causé à de l'équipement municipal et la Ville se réserve le droit d'effectuer les travaux de nettoyage et de réparation aux frais du contrevenant.

Quiconque commet une infraction est passible d'une amende variant de 500 $ à 500 000 $, plus des frais d'administration.

La collaboration de tous est primordiale!