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L'appel de projets pour le Fonds vert est en cours jusqu'au 1er novembre 2022.

Séance d'information virtuelle : le 29 septembre à 19 h. Inscription à fondsvert@gatineau.ca.

Le Fonds vert offre des subventions aux organismes à but non lucratif et aux organismes publics afin de mettre sur pied des projets visant à améliorer ou à protéger l'environnement.

Objectifs

  • Appuyer la mise en œuvre du plan d'action de la politique environnementale de la Ville de Gatineau et atteindre les objectifs qui en découlent :
    • Préserver la ressource en eau;
    • Améliorer la qualité de l'air;
    • Préserver le sol;
    • Préserver la biodiversité;
    • Réduire la consommation d'énergie;
    • Offrir une meilleure qualité de vie;
    • Assurer une approche durable et responsable de la gestion des matières résiduelles.
  • Établir des partenariats avec le milieu tout en mettant à profit les ressources municipales.
  • Reconnaître et promouvoir les organismes environnementaux et contribuer au succès de leurs projets.
  • Favoriser l'excellence du milieu environnemental et le rayonnement de la Ville de Gatineau.

Conditions d'admissibilité

Organismes admissibles

Organismes à but non lucratif (OBNL) : Sont des OBNL les associations, les cercles ou les groupes dont l'unique mandat est d'assurer le bien-être social ou d'apporter des améliorations locales, de s'occuper des loisirs ou de fournir des divertissements, ou d'exercer toute autre activité non lucrative. Il ne s'agit en aucun cas d'organismes de bienfaisance. Aucune partie de leur revenu ne peut être payable à un propriétaire, un membre ou un actionnaire ou servir à leur profit personnel.

Organismes publics : Sont des organismes publics la Ville de Gatineau, les organismes scolaires et les établissements de santé ou de services sociaux.

Pour être admissible au Fonds vert, un organisme doit satisfaire aux conditions de base suivantes :

  • Détenir un des statuts juridiques indiqués ci-dessus, légalement constitués sous le régime des lois fédérales ou provinciales;
  • Être doté d'une structure transparente;
  • Être régi par un conseil d'administration démocratiquement élu et encadré par des règlements généraux représentatifs du milieu;
  • Faire preuve d'une saine gouvernance selon les principes généralement reconnus, de professionnalisme, ainsi que d'une gestion administrative et financière rigoureuse;
  • Réaliser son projet auprès de la population de Gatineau;
  • Poursuivre une mission axée sur les orientations de la politique environnementale;
  • Détenir une police d'assurance responsabilité civile d'au moins 3 000 000 $;
  • Déclarer les partenariats et les ententes de soutien avec la Ville de Gatineau, les gouvernements provincial et fédéral, ainsi que tout autre partenaire;
  • Être conforme aux réglementations applicables de la Ville de Gatineau (permis, taxes, etc.);
  • Signer un protocole d'entente avec la Ville de Gatineau selon les conditions convenues entre les parties.

La priorité sera accordée aux organismes environnementaux ayant leur siège social ou un lieu d'affaires sur le territoire gatinois.

Projets admissibles

Le Fonds vert soutient des projets qui s'accordent avec au moins une des quatre orientations de la politique environnementale et qui s'intègrent dans l'un ou l'autre des sept thèmes environnementaux. Les projets peuvent prendre différentes formes, dont les suivantes :

  • Étude : Travail préparatoire de recherche et de mise au point afin de pouvoir agir en toute connaissance de cause ou de pouvoir exécuter un travail, prendre une décision ou mener à bien un projet. Seules les études servant à soutenir les projets concrets peuvent se qualifier.
  • Événement environnemental : Ensemble d'activités publiques se déroulant autour d'une thématique environnementale et selon une programmation ayant une durée limitée. Il est récurrent ou non, a lieu une seule fois par année et son lieu principal se trouve sur le territoire gatinois.
  • Projet de sensibilisation : Conférence, exposé, publication, distribution de matériel éducatif ou toute autre action ayant comme résultat de changer les comportements et de sensibiliser la population à l'importance d'atteindre les objectifs de la politique environnementale.
  • Projet structurant : Projet qui permet d'organiser le milieu, de mettre en place des outils ou des éléments pour améliorer ou protéger la qualité de l'environnement et la qualité de vie et qui s'inscrit dans une vision de développement durable de la communauté gatinoise.

Les projets doivent :

  • Concorder avec la mission de l'organisme;
  • Être situés sur le territoire gatinois;
  • Être accessibles à tous, sans distinction d'origine ethnique, d'orientation sexuelle, d'appartenance religieuse ou autre.

Pour davantage d'informations sur les projets admissibles et non admissibles, veuillez consulter le Cahier des normes et critères.

Financement accordé

Projets de 5 000 $ et moins : jusqu'à 75 % de la valeur totale de l'activité

Projets de plus de 5 000 $ : jusqu'à 50 % de la valeur totale de l'activité, jusqu'à une subvention maximale de 25 000 $ ou, pour un événement, de 15 000 $.

Un maximum annuel de trois projets par organisme peut être financé.

Les subventions accordées sont non récurrentes. Une nouvelle demande doit être formulée chaque année.

Pour déposer une demande de subvention

Pour déposer une demande, veuillez :

Documents obligatoires

  • Formulaire de demande de subvention dûment rempli;
  • Budget détaillé (dépenses) représentant la valeur du projet (comptabilité particulière au projet et distincte des autres activités de l'organisme);
  • Lettres patentes complètes ou charte d'incorporation;
  • Preuve d'inscription au registre des entreprises du Québec;
  • Résolution d'appui du conseil d'administration ou d'établissement qui mandate l'organisme et identifie un répondant pour déposer une demande de subvention pour le projet précis et pour signer tout engagement relatif à cette demande.

Toute demande non complète ou soumise après la date limite sera automatiquement rejetée.

Pour plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur le Fonds vert, notamment sur les dépenses admissibles, consultez le Cahier des normes et critères.

La grille d'évaluation est disponible sur demande.

Vous pouvez nous joindre à l'adresse fondsvert@gatineau.ca.

Séance d'information virtuelle

Le 29 septembre à 19 h
Pour y assister, veuillez vous inscrire à fondsvert@gatineau.ca.

Projets subventionnés

2022

  • Inventaire des milieux terrestres et humides du parc riverain Deschênes : subvention de 3478,80 $ à l'Alliance du Parc Deschênes
  • Revégétalisation du quartier Wychwood : subvention de 3744 $ à Les Amis de Wychwood
  • Adopte le ruisseau des Fées : subvention de 3748,88 $ à l'Agence de bassin versant des 7
  • Des idées vertes pour se rafraîchir! : subvention de 24 650,75 $ à l' École secondaire Hormisdas-Gamelin
  • Projet de verdissement et d'aménagement d'un sentier thérapeutique : subvention de 25 000 $ au Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais
  • Une cour de possibilités! : subvention de 25 000 $ à l'École primaire Euclide-Lanthier
  • Notre ville futée et fruitée : subvention de 4100,20 $ à Enviro Éduc-Action
  • Écoles de la rivière en Outaouais : subvention de 13 812,50 $ à Garde-rivière des Outaouais
  • Remettre à jour notre belle cour! : subvention de 25 000 $ à l'École Saint-Jean-Bosco
  • Plantation au bassin Ganymède : subvention de 3 705 $ à l'Association résidents du Plateau
  • Plateforme de planification des déplacements durables : subvention de 3749,99 $ à MOBI-O
  • Les Vertuoses 2022 : subvention de 15 000 $ à Enviro Éduc-Action

2021

  • Un potager dans Mon Chez Nous! : subvention de 4 500 $ à Enviro Éduc-Action
  • Un parcours d'interprétation et du matériel pédagogique pour la forêt Boucher : subvention de 21 653 $ à la Fondation forêt Boucher
  • Reboisement et sensibilisation environnementale pour le parc Lanthier : subvention de 12 730 $ à l'Association des amis du quartier du parc Lanthier
  • Vaincre l'écoanxiété chez les jeunes : subvention de 6 000 $ à Enviro Éduc-Action
  • Vert chez moi : subvention de 2 613 $ à l'Office d'habitation de l'Outaouais (OHO)
  • Arboretum, mise en valeur des arbres au domaine Scott-Fairview : subvention de 17 712,50 $ à l'Association des résidants et résidantes du quartier Wright
  • LA FRIP' GRATUITE : subvention de 3 705 $ à l'Université du Québec en Outaouais
  • Projet de verdissement de l'Hôpital de Hull : subvention de 25 000 $ au Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais
  • Nos parcs publics, un univers à découvrir! : subvention de 3 750 $ à Enviro Éduc-Action
  • Moins de bouteilles d'eau individuelles à l'école Saint-Paul  : subvention de 4 030 $ à l'école Saint-Paul
  • Capsules vidéo sur la mobilité durable à Gatineau : subvention de 25 000 $ à MOBI-O
  • Limitons les cartons dans nos livraisons : subvention 6 650,59 $ à l'organisme Le Marché de l'Outaouais
  • Écoresponsabilité sans frontières : subvention de 3 656,25 $ à l'Université du Québec en Outaouais
  • Récolte frugale : subvention de 3 750 $ à Horti-Cité

2020

  • Conférences environnementales « Concrétiser l'environnement dans son quotidien » : subvention de 3 602,60 $ à l'Association pour l'environnement de Limbour
  • Verger Saint-Alexandre : subvention de 3 650 $ au Collège Saint-Alexandre de la Gatineau
  • Virage vert à Masson : subvention de 3 675 $ à la Corporation de développement communautaire Rond Point
  • Alpha potager urbain bio : subvention de 6 779,70 $ à l'organisme Le Vent dans les lettres
  • Une serre éducative incroyable pour notre nouvelle école! : subvention de 25 000 $ à l'école primaire Pierre-Elliott-Trudeau
  • Contrôle du nerprun et autres espèces envahissantes : subvention de 3 744 $ à Les amis de Wychwood
  • BioBlitz dans la forêt Boucher : subvention de 5 590 $ à la Fondation forêt Boucher
  • Mois de la forêt Boucher 2020 : subvention de 13 923 $ à la Fondation forêt Boucher
  • Un jardin éducatif à l'UQO : subvention de 6 043,60 $ à l'Université du Québec en Outaouais (UQO)
  • Des arbres pour un parc durable : subvention de 24 804 $ à la Fondation forêt Boucher
  • Belles eaux 2020 : subvention de 2 389,50 $ au Club de plongée Eau-Zone
  • Cartographie de reboisement : subvention de 3 748,90 $ à Les Amis de la marina d'Aylmer
  • Reboiser le Vieux-Aylmer : subvention de 3 744 $ à Les Partenaires du secteur Aylmer
  • Classe extérieure et verdissement : subvention de 15 000 $ à l'école du Ruisseau 
  • Quartier Vert : cartographie du Vieux-Aylmer : subvention de 3 705 $ à Les Partenaires du secteur Aylmer
  • Récupération de l'eau de pluie Vieux-Aylmer : subvention de 3 729,90 $ à Les Partenaires du secteur Aylmer
  • Valorifête 2020 : subvention de 15 000 $ à l'Association des gens d'affaires et professionnels du Vieux-Gatineau
  • Gestion des matières résiduelles à l'UQO : Ensemble, réduisons! : subvention de 10 985 $ à l'UQO
  • UQ'EAU : subvention de 3 412,50 $ à l'UQO
  • Sommet jeunesse sur le climat – Outaouais 2020 : subvention de 12 500 $ à Enviro Éduc-Action
  • Biodiversité dans nos cités : subvention de 3 750 $ à Enviro Éduc-Action
  • Instauration de stations de recyclage : subvention de 25 000 $ au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l'Outaouais
  • Une belle cour pour Carrefour! : subvention de 23 231 $ à la polyvalente Le Carrefour
  • Traitement des résidus alimentaires à l'hôpital de Gatineau : subvention de 25 000 $ au CISSS de l'Outaouais
  • Des arbres pour la cour de l'Escalade! : subvention de 21 000 $ à l'école de l'Escalade

About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 291,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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