Conditions d'admissibilité

Organismes admissibles

Organismes à but non lucratif (OBNL) : Sont des OBNL les associations, les cercles ou les groupes dont l'unique mandat est d'assurer le bien-être social ou d'apporter des améliorations locales, de s'occuper des loisirs ou de fournir des divertissements, ou d'exercer toute autre activité non lucrative. Il ne s'agit en aucun cas d'organismes de bienfaisance. Aucune partie de leur revenu ne peut être payable à un propriétaire, un membre ou un actionnaire ou servir à leur profit personnel.

Organismes publics : Sont des organismes publics la Ville de Gatineau, les organismes scolaires et les établissements de santé ou de services sociaux.

Pour être admissible au Fonds vert, un organisme doit satisfaire aux conditions de base suivantes :

• Détenir un des statuts juridiques indiqués ci-dessus, légalement constitués sous le régime des lois fédérales ou provinciales;
• Être doté d'une structure transparente;
• Être régi par un conseil d'administration démocratiquement élu et encadré par des règlements généraux représentatifs du milieu;
• Faire preuve d'une saine gouvernance selon les principes généralement reconnus, de professionnalisme, ainsi que d'une gestion administrative et financière rigoureuse;
• Réaliser son projet auprès de la population de Gatineau;
• Poursuivre une mission axée sur les orientations de la politique environnementale;
• Détenir une police d'assurance responsabilité civile d'au moins 3 000 000 $;
• Déclarer les partenariats et les ententes de soutien avec la Ville de Gatineau, les gouvernements provincial et fédéral, ainsi que tout autre partenaire;
• Être conforme aux réglementations applicables de la Ville de Gatineau (permis, taxes, etc.);
• Signer un protocole d'entente avec la Ville de Gatineau selon les conditions convenues entre les parties.

La priorité sera accordée aux organismes environnementaux ayant leur siège social ou un lieu d'affaires sur le territoire gatinois.

Projets admissibles

Le Fonds vert soutient des projets qui s'accordent avec au moins une des quatre orientations de la politique environnementale et qui s'intègrent dans l'un ou l'autre des sept thèmes environnementaux. Les projets peuvent prendre différentes formes, dont les suivantes :

• Étude : Travail préparatoire de recherche et de mise au point afin de pouvoir agir en toute connaissance de cause ou de pouvoir exécuter un travail, prendre une décision ou mener à bien un projet. Seules les études servant à soutenir les projets concrets peuvent se qualifier.
• Événement environnemental : Ensemble d'activités publiques se déroulant autour d'une thématique environnementale et selon une programmation ayant une durée limitée. Il est récurrent ou non, a lieu une seule fois par année et son lieu principal se trouve sur le territoire gatinois.
• Projet de sensibilisation : Conférence, exposé, publication, distribution de matériel éducatif ou toute autre action ayant comme résultat de changer les comportements et de sensibiliser la population à l'importance d'atteindre les objectifs de la politique environnementale.
• Projet structurant : Projet qui permet d'organiser le milieu, de mettre en place des outils ou des éléments pour améliorer ou protéger la qualité de l'environnement et la qualité de vie et qui s'inscrit dans une vision de développement durable de la communauté gatinoise.

Les projets doivent :

• Concorder avec la mission de l'organisme;
• Être situés sur le territoire gatinois;
• Être accessibles à tous, sans distinction d'origine ethnique, d'orientation sexuelle, d'appartenance religieuse ou autre.

Pour davantage d'informations sur les projets admissibles et non admissibles, veuillez consulter le Cahier des normes et critères.

Financement accordé

Projets de 5 000 $ et moins : jusqu'à 75 % de la valeur totale de l'activité

Projets de plus de 5 000 $ : jusqu'à 50 % de la valeur totale de l'activité, jusqu'à une subvention maximale de 25 000 $ ou, pour un événement, de 15 000 $.

Un maximum annuel de trois projets par organisme peut être financé.

Les subventions accordées sont non récurrentes. Une nouvelle demande doit être formulée chaque année.

Pour déposer une demande de subvention

L'appel de projets pour les subventions disponibles en 2023 a eu lieu à l'automne 2022. Une date d'appel de projet n'a pas encore été déterminée pour le prochain cycle. En effet, la Ville est actuellement en réflexion par rapport au Fond vert; sa forme et ses leviers d'actions doivent être repensés afin d'être mieux adapté à l'atteinte des objectifs d'aujourd'hui. Les organismes à but non lucratif et publics sont invités à demeurer à l'affût pour tous les détails.

Pour plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur le Fonds vert, notamment sur les dépenses admissibles, consultez le Cahier des normes et critères.

La grille d'évaluation est disponible sur demande.

Vous pouvez nous joindre à l'adresse fondsvert@gatineau.ca.

Projets subventionnés

2023

2022

2021

2020