Ville de Gatineau
Programme d'aide financière pour la mise en valeur du patrimoine bâti du Quartier-du-Musée
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Programme d'aide financière pour la mise en valeur du patrimoine bâti du Quartier-du-Musée
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Disponible dès le 9 juillet 2022.

Objectifs du programme

  • Soutenir financièrement les propriétaires de bâtiments situés dans le Quartier-du-Musée et ayant une valeur patrimoniale dans leurs travaux de restauration et de mise en valeur.
  • Réhabiliter le cadre bâti du Quartier-du-Musée par la restauration de bâtiments anciens.
  • Préserver les biens patrimoniaux importants et significatifs du Quartier-du-Musée.

Territoire assujetti au programme

Les bâtiments principaux situés dans les limites du site patrimonial cité du Quartier-du-Musée sont admissibles au programme, ainsi que les bâtiments principaux cités suivants :

  • La Maison Basile-Carrière, située au 85, rue Victoria;
  • L'ancien presbytère Notre-Dame-de-Grâce, situé au 118, rue de Notre Dame-de-l'Île / 35, rue Laurier;
  • L'Académie Sainte-Marie, située au 115, rue Champlain.

Critères d'admissibilité

Propriétaires admissibles

Le programme s'adresse à tout propriétaire privé d'un bâtiment principal situé dans le territoire assujetti au programme.

Malgré le premier alinéa, les propriétaires privés suivants ne sont pas admissibles au programme : voir l'article 11 du Règlement numéro 907-2022.

Immeubles admissibles

Pour être admissible au programme, le bâtiment principal doit être situé dans les limites du site patrimonial cité du Quartier-du-Musée, en vertu du règlement de citation numéro 512-5-2018, ou être l'un des bâtiments cités suivants :

  • La Maison Basile-Carrière, située au 85, rue Victoria;
  • L'ancien presbytère Notre-Dame-de-Grâce, situé au 118, rue de Notre Dame-de-l'Île / 35, rue Laurier;
  • L'Académie Sainte-Marie, située au 115, rue Champlain.

Coût minimal des travaux

Le coût minimal des dépenses admissibles est fixé à 500 $ par bâtiment et par demande d'aide financière.

Catégorie de travaux admissible

Sont uniquement admissibles les travaux visant la préservation, la consolidation, la restauration, la réinsertion d'éléments disparus et le remplacement d'éléments d'origine par des éléments de même nature :

  • Le parement des murs extérieurs;
  • Le revêtement des toitures;
  • Les ouvertures;
  • Les éléments en saillie;
  • Les ornements.

Matériaux admissibles

Les travaux doivent être effectués avec des matériaux traditionnels* ou des produits de substitution de nature et de qualité similaires, qui respectent l'aspect patrimonial du bâtiment. Aucun produit d'imitation n'est autorisé, comme le polychlorure de vinyle (PVC), le vinyle, l'aluminium, le bois sous forme de composite, le fibrociment ou le bardeau d'asphalte.

* Matériaux traditionnels : référez-vous à l'article numéro 14 du Règlement numéro 907-2022.

Exécution des travaux

Les travaux doivent être réalisés, selon l'expertise requise, par :

  • Un entrepreneur titulaire d'une licence en vigueur délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ainsi que d'un numéro de TPS et de TVQ valide au moment de la réalisation des travaux;
  • Un artisan membre d'un conseil des métiers d'art affilié à la Fédération canadienne des métiers d'art;
  • Un restaurateur accrédité par l'Association canadienne des restaurateurs professionnels.

Les travaux doivent respecter les exigences de la réglementation d'urbanisme et des autorisations applicables et la qualité d'exécution doit être conforme aux techniques traditionnelles et aux règles de l'art.

Comment soumettre une demande (étapes)

Tout propriétaire d'un bâtiment admissible désirant obtenir une aide financière dans le cadre du programme doit remplir le formulaire de demande et fournir les documents requis.

Documents requis

Le formulaire de demande d'aide financière déposé à la Ville doit être accompagné des documents suivants :

  • Le carnet de santé du bâtiment datant d'au plus trois ans, produit par un professionnel accrédité qui précise l'état physique général du bâtiment et l'état de conservation de ses différentes composantes, retrace l'historique du bâtiment et liste tous les événements subis par le bâtiment depuis sa construction, et qui répertorie les interventions requises pour assurer la pérennité du bâtiment, accompagné de photos. Le professionnel doit faire partie de l'Ordre des architectes du Québec (OAQ), de l'Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ), de l'Association des inspecteurs en bâtiment du Québec (AIBQ) ou de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).
  • Une description précise des travaux projetés comprenant, lorsque nécessaire à la compréhension du projet, une proposition détaillée incluant des plans, des élévations et des dessins à l'échelle préparés par un professionnel accrédité;
  • Des photos de l'état actuel des façades où des travaux seront réalisés, des éléments architecturaux détériorés ainsi que des photos du voisinage immédiat;
  • Si disponibles, une ou des photos anciennes ou des illustrations d'époque montrant l'architecture du bâtiment;
  • Les détails et échantillons des matériaux et des couleurs projetés;
  • Un devis détaillé d'artisans ou d'entrepreneurs accrédités décrivant de façon précise les travaux à réaliser ainsi que la ventilation du coût des travaux admissibles.

Subvention accordée

Le tableau suivant présente les pourcentages maximaux des dépenses admissibles pouvant être remboursés au propriétaire.

Dépenses admissibles Pourcentage maximal de l'aide financière
Travaux de restauration et de préservation des éléments caractéristiques du bâtiment Remboursement de 80 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 25 000 $.
Travaux de restauration et de préservation des revêtements de toiture Remboursement de 80 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 25 000 $.
Travaux de restauration et de préservation des ouvertures Remboursement de 80 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 25 000 $.
Travaux de curetage Remboursement de 60 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 10 000 $.
Carnet de santé, plans et devis Remboursement de 80 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 2 000 $.
Études spécifiques professionnelles complémentaires au carnet de santé Remboursement de 80 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 2 000 $.
Rapports et interventions archéologiques  Remboursement de 70 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 2 000 $.
Consultations en restauration patrimoniale Remboursement de 80 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 2 000 $.

Obligations du bénéficiaire

  • Dans un délai maximal de soixante (60) jours suivant la réception du certificat d'admissibilité, le bénéficiaire doit, lorsque requis par le règlement d'administration des règlements d'urbanisme en vigueur, effectuer une demande de permis de construire ou de certificat d'autorisation.
  • Le bénéficiaire doit s'engager à obtenir les matériaux et à faire réaliser les travaux admissibles à la subvention par un entrepreneur titulaire d'une licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec. Les travaux doivent respecter les exigences de la réglementation applicable, et la qualité d'exécution doit être conforme aux techniques traditionnelles et aux règles de l'art.
  • Après avoir obtenu un permis de construire ou un certificat d'autorisation, le bénéficiaire doit aviser la Ville de Gatineau lorsque les travaux sont terminés. Le bâtiment sera ensuite inspecté par le fonctionnaire désigné afin de vérifier la conformité des travaux.

Versement de la subvention

Le Service des finances verse la totalité de la subvention en un seul versement lorsque les travaux sont réalisés en vertu des modalités du programme.

Durée du programme

Le programme est accordé selon l'ordre d'arrivée (premier arrivé, premier servi), jusqu'à épuisement des fonds. Il n'existe pas de liste d'attente.

Aucune demande d'aide financière ne peut être acceptée lorsque les fonds affectés au programme sont épuisés ou lorsque la Ville et le ministère de la Culture et des Communications mettent fin au programme.

Personnes-ressources

Habitation, programmes et ententes
819 595-7331, option 3
sudd.programmes@gatineau.ca

Règlement assujetti

Vous pouvez consulter le Règlement numéro 907-2022 du programme d'aide financière pour la mise en valeur du patrimoine bâti du Quartier-du-Musée.

Questions fréquentes

Subventions additionnelles

Liens utiles

Renseignements additionnels

Où trouver des photos anciennes :

Formulaire d'inscription

Remplissez le formulaire de demande.

Des documents additionnels pourraient être requis. Dans ce cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec vous.

About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 291,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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