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Programme d'aide pour les surplus de déchets
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Programme d'aide pour les surplus de déchets
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Obtenez jusqu'à 26 étiquettes de surplus d'ordures gratuitement par année

Vous générez plus de déchets à cause d'une situation particulière? Vous pourriez obtenir jusqu'à 26 étiquettes de surplus de déchets gratuitement par année.

À qui cela s'adresse-t-il?*

  • Familles nombreuses (6 personnes ou plus) dont le revenu total du ménage est inférieur au seuil de faible revenu;
  • Personnes ayant une condition médicale entraînant une quantité de déchets médicaux supérieure à 40 litres par semaine
    • Par exemple : incontinence, soins de dialyse ou soins palliatifs

* Les résidents d'immeubles desservis par conteneurs à déchets ne sont pas admissibles. Le programme d'aide est exclusif aux ménages desservis par bacs roulants pour les ordures.

Comment déposer votre demande annuelle?

Famille nombreuse à faible revenu

  1. Imprimez et remplissez le Formulaire de demande officiel – Famille nombreuse à faible revenu.
  2. Rassemblez vos pièces justificatives
    • Si le ménage compte au moins un enfant mineur à charge : une copie de l'avis de l'allocation canadienne pour enfants incluant l'information sur le revenu net du ménage de l'année précédente;
    • Pour chaque personne du ménage, à l'exception des enfants mineurs à charge : une copie de l'avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada ou de Revenu Québec ou une preuve de la prestation du Programme d'aide sociale du gouvernement du Québec (carnet de réclamation);
    • Une preuve de résidence.
  3. Présentez-vous à un comptoir de services. Obtenir les coordonnées de nos centres de services.
  4. Si votre demande est complète, vous recevrez 1 étiquette pour chaque collecte de déchets restante dans l'année.

Personne ayant une condition médicale

  1. Imprimez et remplissez le Formulaire de demande officiel – Personnes ayant une condition médicale.
  2. Rassemblez vos pièces justificatives
    • Une attestation du problème médical signée par un professionnel de la santé (disponible à l'annexe A du formulaire de demande ci-dessus) ou une copie d'un document reconnu par le gouvernement du Québec ou du Canada relatif au problème médical, par exemple une Attestation de déficience ou un Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées;
    • Une preuve de résidence.
  3. Présentez-vous à un comptoir de services. Obtenir les coordonnées de nos centres de services.
  4. Si votre demande est complète, vous recevrez 1 étiquette pour chaque collecte de déchets restante dans l'année.

Renouvellement de la demande

La demande d'aide peut être renouvelée chaque année en soumettant une nouvelle demande d'aide et les pièces justificatives demandées.

Pour le renouvellement d'une demande d'aide pour une personne ayant un problème médical, les pièces justificatives sont requises tous les quatre ans. Le formulaire de demande d'aide doit être soumis chaque année.

Consultez le Règlement numéro 975-2025 établissant un programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères.

Questions fréquentes

About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 298,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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