Ce qui faut savoir sur les ventes-débarras

Organiser une vente-débarras est une belle façon de réutiliser des objets tout en évitant de les envoyer au site d'enfouissement!

Objets invendus

Après une vente-débarras, ne jetez pas les objets et vêtements invendus aux ordures. Apportez-les plutôt au dépôt du réemploi de l'écocentre.  Les articles doivent être en bon état, autrement ils seront refusés. Vous pouvez aussi consulter l'outil de recherche DTRITUS et le Bottin vert pour connaître d'autres façons écologiques de vous en départir ou pour les offrir à des organismes communautaires.

Règles à respecter

Les ventes-débarras sont faciles à organiser, mais il y a certaines règles à respecter.

• Aucun permis n'est requis pour organiser une vente-débarras. Cependant, le nombre maximal de ventes-débarras est fixé à deux par terrain par année.
• Les personnes qui veulent organiser une vente-débarras doivent le faire sur leur propriété.
• La tenue d'une vente-débarras est permise entre 8 h et 18 h pour un maximum de deux jours consécutifs.
• Les ventes-débarras ne peuvent avoir lieu qu'à l'extérieur de la résidence.
• Aucune vente-débarras ne doit empiéter ou avoir lieu sur le trottoir, la rue, ou tout autre endroit du domaine public.
• Il est interdit de vendre des objets neufs, des objets identiques en plusieurs exemplaires, des aliments ou des boissons.
• On permet l'installation de trois enseignes temporaires d'au plus un mètre carré (10,76 pieds carrés) sur le terrain où se tient la vente-débarras.
• L'enseigne ne doit pas faire l'objet d'un éclairage et doit seulement mentionner l'adresse et le lieu de la vente-débarras.
• Ces enseignes peuvent être installées la journée précédant la vente-débarras, mais elles doivent être enlevées au plus tard deux jours après la vente.
• Il est interdit d'installer une enseigne sur une clôture, un mur, un balcon, une galerie, un arbre, un lampadaire, un terre-plein, un poteau de service public ou dans l'emprise publique.
• Le propriétaire prendra soin de nettoyer son terrain et d'enlever tout affichage une fois la vente terminée. 

Prudence

La vigilance est de mise lorsque vous achetez des articles usagés dans les ventes-débarras. Les normes de sécurité de certains objets évoluent. Il est important de s'assurer que les articles que vous vendez ou achetez respectent les normes en vigueur. Nous vous invitons à consulter les sites du Gouvernement du Canada et du Conseil canadien sur la sécurité à propos des ventes-débarras.

Le triangle de visibilité

Une vente-débarras ne peut être exercée à l'intérieur du triangle de visibilité qui se situe à l'intersection de deux rues. Le triangle de visibilité doit être libre de tout objet, ouvrage, construction, plantation ou partie de ceux-ci d'une hauteur supérieure à 0,75 m mesurée à partir du niveau de la couronne de la rue. Ce triangle de visibilité se délimite par une surface de terrain de forme triangulaire dont deux des côtés ont 9 m mesurés le long de chaque bordure, et le troisième côté étant la ligne droite joignant ces deux autres côtés.

Avis important

Les renseignements présentés dans cette page sont basés sur le Règlement de zonage en vigueur et le Règlement d'administration des règlements d'urbanisme n° 501-2005 de la Ville de Gatineau. Ils sont publiés à titre informatif et ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.

Note : les dessins dans cette page sont présentés à titre indicatif seulement.