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Payer un constat d'infraction
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Payer un constat d'infraction

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Vous avez reçu un constat d'infraction relatif au Code de la sécurité routière, au stationnement, à la circulation ou à tout autre règlement municipal? Vous disposez d'un délai de 30 jours pour en acquitter les frais, à moins que vous décidiez de le contester.

Le paiement peut être fait en ligne, en personne dans tous les centres de services et par la poste. Pour tous les détails, veuillez consulter la page Web suivante : Paiement d'un constat d'infraction.