Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) effectue des vérifications d'antécédents judiciaires (pour des fins d'emploi ou de bénévolat) ainsi que des vérifications de l'absence d'empêchement (pour les personnes œuvrant auprès des clientèles vulnérables) pour les résidents de Gatineau.

Vérifiez la procédure à suivre pour formuler votre demande

Délai de traitement

Le délai de traitement des demandes de vérification d'antécédents judiciaires et des vérifications de l'absence d'empêchement est d'une durée maximale de 20 jours ouvrables. Les demandes sont traitées par ordre de date de réception.

Des questions?

Pour toutes questions concernant la vérification d'antécédents judiciaires ou la vérification de l'absence d'empêchement (milieu vulnérable), vous êtes invité à communiquer avec la Section des vérifications des antécédents judiciaires par téléphone au 819 243-2345, poste 6363 ou par courriel à vaj.police@gatineau.ca.

Questions fréquentes

Liens utiles

• Gendarmerie royale du Canada – Vérification de casier judiciaire
• Loi sur le casier judiciaire
• Ministère de la Famille – Vérification de l'absence d'empêchement
• Transport rémunéré de personnes par automobile