Évaluation foncière
La Ville de Gatineau a déposé un nouveau rôle d'évaluation pour toutes les propriétés situées sur son territoire le 18 octobre 2023.
Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation?
Pourquoi l'évaluation de ma propriété n'est pas la même qu'une autre comparable?
Est-ce que je peux contester l'évaluation de ma propriété?
La valeur réelle des propriétés indiquée au rôle 2024 a été établie en fonction des conditions du marché au 1er juillet 2022.
Pour prendre rendez-vous avec l'évaluateur de votre secteur, composez le 819 243-5594.
Vous avez reçu du Service d'évaluation de la ville de Gatineau une demande pour participer à la collecte de données économiques ?
La collecte de données économiques est nécessaire afin de déterminer la valeur foncière des immeubles à revenu. Ces informations doivent nous être fournies en vertu de l'article 18 de la Loi sur la fiscalité municipale et seront traitées confidentiellement.
Le Service d'évaluation de la ville de Gatineau met à votre disposition un formulaire en ligne qui vous guidera dans la saisie des données requises.
Pour remplir le formulaire d'enquête de revenus et de dépenses d'immeubles 2025, vous devez accéder au formulaire en ligne en utilisant le lien suivant : Formulaire
Vous devez avoir en main le code d'accès unique inscrit sur la demande de données économiques que vous avez reçue préalablement par courrier postal.
Pour toutes questions ou informations supplémentaires, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse tech.evaluation@gatineau.ca" ou au 819-243-2345 poste 2652.
Le rôle d'évaluation foncière constitue l'inventaire des immeubles situés sur le territoire de la municipalité et comprend la valeur réelle de chaque propriété.
La valeur réelle est le prix de vente le plus probable d'une propriété au 1er juillet 2019. En général, la valeur des propriétés de type résidentiel est déterminée en fonction du prix de vente de propriétés semblables, selon les conditions du marché. Quant aux propriétés générant des revenus, elles sont normalement évaluées sur la base de leurs revenus potentiels nets de location.
C'est l'outil de base servant à calculer le montant des taxes municipales et scolaires. Il a pour objectif de partager équitablement entre les propriétaires le coût des services municipaux en utilisant la valeur réelle des immeubles.
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, le rôle d'évaluation est confectionné et déposé tous les trois ans. Il est en vigueur pour la même durée. Le prochain rôle d'évaluation triennal entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et sera valide jusqu'en 2026. Comme le prévoit la Loi, la valeur réelle des propriétés indiquée au rôle aura été établie en fonction des conditions du marché au 1er juillet 2022.
Il faut communiquer avec un évaluateur du Service de l'évaluation afin de faire vérifier son dossier. Si des erreurs de transcription ou de calcul se sont glissées dans l'évaluation de la propriété, l'évaluateur en fera la correction. Si une divergence d'opinions subsiste, l'étape suivante sera de soumettre une demande de révision au Service de l'évaluation.
Le dépôt d'un rôle d'évaluation ne génère globalement aucun nouveau revenu pour la Ville. Cependant, individuellement, le dépôt d'un rôle pourrait avoir un effet à la hausse ou à la baisse sur le compte de taxes d'une propriété.
À la suite de l'entrée en vigueur du nouveau rôle d'évaluation au 1er janvier 2024, le Service des finances ajustera les taux de taxation applicable à chaque catégorie d'immeubles (résidentiel, commercial, etc.), selon la variation
moyenne de la catégorie. Si le pourcentage d'augmentation de la valeur d'une propriété, prise individuellement, est supérieur à l'augmentation moyenne de la valeur des propriétés de sa catégorie, il est probable qu'il y ait une augmentation
de taxes. Le contraire est aussi vrai : si le pourcentage d'augmentation est inférieur à l'augmentation moyenne, il pourrait y avoir une baisse de taxes.
Elles peuvent avoir des valeurs différentes pour des raisons qui ne sont pas nécessairement apparentes. Plusieurs facteurs sont considérés afin de justifier cette différence, comme la superficie du terrain et du bâtiment, les rénovations effectuées, les matériaux utilisés, les aménagements intérieurs et les annexes.
L'aire d'étages est la surface brute correspondant à la somme des aires de chacun des étages du bâtiment principal et, le cas échéant, de celle de l'attique et du garage intégré.
Si vous êtes en désaccord avec l'évaluation foncière de votre propriété, vous pouvez soumettre une demande de révision. Voici comment procéder.
| Valeur inscrite au rôle | Tarif* |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 500 000 $ | 80 $ |
| Supérieure à 500 000 $ et inférieure ou égale à 2 000 000 $ | 325 $ |
| Supérieure à 2 000 000 $ et inférieure ou égale à 5 000 000 $ | 574,50 $ |
| Supérieure à 5 000 000 $ | 1 149,25 $ |
Si vous connaissez le matricule, l'adresse ou le cadastre d'une propriété, vous pouvez obtenir des renseignements sur l'évaluation de cette propriété.
Poste :
Service de l'évaluation
Ville de Gatineau
C. P. 1970, succ. Hull
Gatineau (Québec) J8X 3Y9
Courriel : evaluation@gatineau.ca
Téléphone : 819 243-5594
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 298 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.