Projets immobiliers
Cette page s'adresse aux projets immobiliers nécessitant une implication municipale importante, notamment les projets résidentiels de 9 logements et plus, les projets commerciaux, industriels ou institutionnels, ainsi que les projets non desservis par l'aqueduc et l'égout sanitaire.
Ces projets nécessitent une entente liée à des travaux municipaux, comme le prolongement ou le déplacement des réseaux, la reconstruction d'infrastructures, des travaux de voirie ou l'ajout d'équipements publics.
Principaux livrables :
Principaux éléments analysés :
Principaux livrables :
Principaux éléments analysés :
Principaux livrables :
En parallèle, les plans et devis détaillés des travaux municipaux sont finalisés et transmis afin de permettre une approbation coordonnée du projet et des ententes associées au conseil municipal. Le projet est ensuite présenté au CCU pour recommandation avant les décisions officielles par le conseil municipal.
Principaux éléments traités :
Principaux livrables :
Principaux éléments traités :
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Principaux éléments traités :
Principaux livrables :
Principaux éléments traités :
Principaux livrables :
Ce nouveau processus vise à améliorer la prévisibilité pour les promoteurs en fournissant, dès les premières étapes du projet, une réponse rapide quant à sa recevabilité. Il permet :
Le rôle de ce nouveau processus sera de clarifier, planifier, coordonner, accompagner et adapter l'analyse de chaque projet en fonction de :
Pour l'étape de la recevabilité de l'avis d'intention, la Ville s'engage à rendre une décision dans un délai de 30 jours suivant la réception d'un formulaire d'avis d'intention dûment rempli.
Au cours de cette période de 30 jours, le projet est soumis au comité de priorisation, qui l'évalue à l'aide de la grille de priorisation afin d'en déterminer le niveau de priorité. À la suite de cette évaluation, le dossier est présenté au comité aviseur, qui confirme la recevabilité et l'ordre de priorité du projet.
Lorsque le projet est jugé recevable et admis au traitement, la Ville et le promoteur conviennent d'un échéancier adapté à l'envergure, à la complexité et aux particularités du projet.
Des mécanismes sont envisagés pour limiter les délais, tels que :
Ces mécanismes seront valables autant pour les autorisations discrétionnaires (urbaines et protocoles d'entente) que pour les permis de construction émis.
Bien qu'axé sur les projets de développement, le nouveau processus contribuera également à fluidifier le traitement des demandes citoyennes, en réduisant la congestion administrative qui ralentit souvent les projets de plus petite envergure.
L'Espace promoteur devrait ouvrir ses portes à l'automne 2026. Ce nouvel espace vise à mieux accompagner les promoteurs et à faciliter leurs démarches auprès de la Ville, dans un souci d'efficacité et de collaboration. L'annonce officielle de son ouverture sera diffusée au moment opportun dans les canaux de communication de la Ville.
Un avis d'intention est un document qui permet de déposer une demande de projet immobilier auprès de l'administration municipale.
L'avis d'intention comprend six sections :
Ces sections permettent à l'administration municipale de recueillir les renseignements nécessaires pour effectuer une évaluation complète et éclairée du projet soumis.
Courriel :
sudd.projets.immobiliers@gatineau.ca
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 298 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.