Installations septiques
Le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c. Q-2, r. 22) du gouvernement du Québec vise à protéger l'environnement et la santé publique en interdisant les rejets d'eaux usées dans la nature.
Les municipalités sont responsables de l'application et du respect de ce règlement. La Ville a donc mis sur pied un programme de suivi environnemental des installations septiques comprenant quatre volets :
Des inspecteurs sont chargés de faire respecter le règlement sur l'ensemble du territoire en effectuant notamment des visites à domicile. Ce contrôle permet de déceler des risques environnementaux potentiels.
Une installation septique reçoit toutes les eaux usées d'une habitation, notamment celles en provenance de la salle de lavage, de la cuisine et des salles de bains.
L'installation septique est généralement constituée de deux composantes qui sont enfouies sous terre :
Le but de votre fosse septique est de séparer les liquides des solides du flux d'eaux usées et d'en amorcer la décomposition.
La fosse compte normalement deux compartiments. Les eaux usées de la maison entrent dans le premier compartiment, où leur débit est ralenti. Les solides les plus lourds (appelés boues) se déposent au fond et les matières plus légères (l'écume) flottent à la surface.
Des micro-organismes et d'autres processus naturels décomposent les déchets présents dans les eaux usées. Ces processus réduisent le volume de boues et d'écume. C'est la première étape de purification des eaux usées.
Les eaux usées passent de la fosse septique au champ d'épuration. Ce dernier assure le traitement secondaire des eaux usées. Des tuyaux perforés disposés en grille dans le champ d'épuration répartissent uniformément l'effluent dans le sol naturel ou dans un remblai.
Les micro-organismes sous terre digèrent et éliminent les impuretés résiduelles des eaux usées (solides en suspension, produits chimiques organiques, virus, bactéries), de l'arrivée de ces eaux dans la fosse septique à leur infiltration dans le sol. L'eau purifiée rejoint ensuite les eaux souterraines servant aux puits voués à la consommation humaine.
Tout propriétaire d'une installation septique est responsable de maintenir son installation en bon état, de remplacer toute pièce périmée ou défectueuse et d'éviter que son installation constitue un risque pour l'environnement et la sécurité des autres.
Plus particulièrement, veuillez vous assurer d'effectuer ce qui suit.
* Veuillez transmettre une copie de votre facture de vidange ou de votre contrat ou rapport d'entretien annuel à la Ville de Gatineau :
Par courriel : info.fosses.septiques@gatineau.ca
Pour faciliter le suivi de votre dossier, veuillez indiquer l'adresse de la propriété concernée dans l'objet du courriel.
Par télécopieur : 819 770-8479
Par la poste :
Ville de Gatineau
Service de l'eau et des matières résiduelles
Projet Installation septique
C. P. 1970, succ. Hull
Gatineau (Québec) J8X 3Y9
Pour être valide, la preuve de vidange ou d'entretien doit inclure la date de vidange ou de l'entretien, l'adresse de la propriété et le nom du professionnel.
Veuillez éviter de vous rendre en personne aux centres de service pour déposer vos documents.
En cas de non-respect du règlement, les citoyens sont passibles, pour une première infraction, d'une amende minimale de 1 000 $ pour une personne physique et de 3 000 $ pour une personne morale, plus les frais d'administration.
La Ville se réserve également le droit d'effectuer les travaux requis aux frais du propriétaire.
Certaines pratiques sont à favoriser ou au contraire à éviter afin d'assurer le bon fonctionnement de l'installation septique et de maximiser sa durée de vie.
Ces matières ne se dégradent pas ou très peu et peuvent obstruer physiquement les différentes parties de l'installation septique.
Ces matières peuvent détruire les micro-organismes qui dégradent les boues. Si elles sont envoyées dans la fosse septique, cela peut pousser les solides dans le champ d'épuration et obstruer le système.
C'est un règlement provincial. La vidange régulière des fosses septiques permet une bonne séparation des solides et de l'écume. Elle garde ainsi les installations en bon état et prolonge leur durée de vie. De plus, les eaux usées non traitées ou traitées inadéquatement présentent des risques qui peuvent menacer la santé publique et l'équilibre écologique ainsi que contaminer la nappe phréatique et les cours d'eau environnants.
Non. La vidange laisse une quantité suffisante de bactéries sur les parois et au fond de la fosse pour que le système fonctionne.
Veuillez consulter cette page Web.
Il s'agit d'un règlement provincial. De plus, un entretien annuel assure le bon fonctionnement de l'installation, ce qui protège l'environnement des rejets d'eaux usées non traitées. L'entretien permet également de garder l'installation septique en bon état et de prolonger sa durée de vie. Informez-vous auprès d'un professionnel qualifié sur le type de fosse septique que vous possédez afin de déterminer ce qui est requis.
Ce type de système est interdit sur l'ensemble du territoire de Gatineau. Tel qu'inscrit à l'article 87.14.1 du règlement Q-2, r.22, ce type de traitement est seulement permis si la municipalité en fait l'entretien, ce qui n'est pas le cas pour Gatineau.
Un envoi postal massif est effectué chaque printemps pour vous rappeler d'effectuer la vidange de votre fosse septique durant l'année en cours et de nous en faire parvenir la preuve. Votre preuve de vidange est compilée dans notre base de données, mais il est possible que cette dernière n'ait pas été mise à jour avec votre preuve la plus récente.
Si vous avez envoyé votre preuve de vidange entre-temps, il est possible que la liste d'envoi soit déjà finalisée et que la lettre soit déjà partie par la poste.
Vous pouvez renvoyer votre preuve de vidange par courriel à l'adresse info.fosses.septiques@gatineau.ca. Votre preuve sera ajoutée à votre dossier dès que possible; vous n'avez pas à appeler ni à envoyer de courriel supplémentaire.
Cela signifie que nous n'avons pas reçu votre preuve de vidange par courriel, par télécopieur ou par la poste à l'intérieur des délais exigés par le règlement. Vous devez nous faire parvenir** votre copie dès que possible et elle sera ajoutée à votre dossier. Vous n'avez pas à appeler ni à envoyer un courriel supplémentaire, sauf si votre situation est exceptionnelle ou urgente.
** Veuillez faire parvenir votre copie à la Ville de Gatineau :
Par courriel :
info.fosses.septiques@gatineau.ca
Pour faciliter le suivi de votre dossier, veuillez indiquer l'adresse de la propriété concernée dans l'objet du courriel.
Par télécopieur :
819 770-8479
Par la poste :
Ville de Gatineau
Service de l'eau et des matières résiduelles
Projet Installation septique
C. P. 1970, succ. Hull
Gatineau (Québec) J8X 3Y9
Cela signifie que nous n'avons pas reçu votre preuve de vidange par courriel, par télécopieur ou par la poste depuis au moins deux ans, selon les délais exigés par le règlement. Dans ce cas, vous devez immédiatement nous transmettre votre preuve de vidange et communiquer avec nous en expliquant votre situation par courriel à info.fosses.septiques@gatineau.ca ou par téléphone au 819 243-2345, poste 7351. Un retour d'appel sera effectué dans les meilleurs délais.
Oui. Selon le règlement provincial Q-2, r.22, le propriétaire d'une fosse septique doit la faire vidanger tous les deux ans pour une résidence permanente et tous les quatre ans pour une résidence secondaire. Aucune exception n'est prévue par le règlement.
C'est toujours vous qui demeurez responsable de nous faire parvenir votre preuve de vidange. Cela dit, plusieurs entrepreneurs offrent ce service. Veuillez vous informer auprès de votre entrepreneur si tel est le cas. Dans un cas comme dans l'autre, si la preuve est envoyée par courriel, veuillez vous assurer que l'adresse de la propriété concernée est indiquée dans l'objet afin de faciliter le suivi de votre dossier.
Lors de l'envoi de votre preuve par courriel, vous recevrez un accusé de réception automatique. Aucune confirmation n'est envoyée pour les envois par la poste ou par télécopieur.
Les renseignements présentés dans cette page sont extraits du règlement provincial R.R.Q., c. Q-2, r. 22 sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 298 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.