Toute installation gérant l'accès à la piscine ou au spa de plus de 2 000 litres doit être maintenue en bon état de fonctionnement.

Vous devez contrôler l'accès à votre piscine au moyen d'une enceinte :

• qui empêche le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre; 
• d'une hauteur d'au moins 1,2 m;
• dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l'escalade. 

Toute porte aménagée dans une enceinte doit être munie d'un dispositif de sécurité passif (loquet) permettant de refermer et de verrouiller la porte automatiquement. Ce dispositif doit être installé à une hauteur minimale de 1,5 m, s'il est situé du côté extérieur de l'enceinte, ou à une hauteur minimale de 1,2 m, s'il est situé à l'intérieur.

Un mur de bâtiment faisant partie intégrante de l'enceinte ne doit pas comporter d'ouverture (porte, fenêtre, etc.) permettant de pénétrer dans l'enceinte, sauf si :

• La fenêtre est située à plus de 3 m du sol ou si l'ouverture n'excède pas 10 cm de largeur;  
• La porte se referme et se verrouille automatiquement et que le loquet à l'intérieur du bâtiment est situé à au moins 1,5 m de hauteur.

Une haie ou des arbustes ne constituent pas une enceinte.

Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d'au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d'au moins 1,4 m n'a pas à être entourée d'une enceinte lorsque l'accès à la piscine s'effectue conformément aux normes décrites dans cette page.

De son côté, un spa extérieur de 2 000 litres ou moins doit être muni d'un couvercle équipé d'un système de verrouillage.

Matériaux autorisés pour la clôture d'enceinte

• Métal ornemental traité contre la corrosion;
• Planches de bois;
• Treillis métallique ou mailles de chaine, en lattes de bois ou en lattes de polychlorure de vinyle (PVC), PVC, béton (pour les poteaux supportant la clôture);
• Panneaux de verre ou de plexiglas.

Les clôtures en mailles de chaine doivent être lattées lorsque les mailles ont une largeur de plus de 30 mm.

Distances à respecter

Afin d'empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, les éléments suivants doivent être installés à plus de 1,0 m de la paroi de la piscine ou de l'enceinte :

• Tout appareil lié au fonctionnement de la piscine;
• Toute structure ou équipement fixe susceptible d'être utilisé pour grimper;
• Une fenêtre située à moins de 3 m du sol, sauf si son ouverture maximale ne permet pas le passage d'un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre.

Les appareils de fonctionnement peuvent être situés à moins de 1 m s'ils sont :

• à l'intérieur d'une enceinte conforme;
• sous une structure (terrasse ou plate-forme);
• dans une remise.

Emplacement 

Piscine, spa, plate-forme d'accès érigée au-dessus du niveau du sol, escalier d'accès, équipements et appareils accessoires doivent uniquement être localisés en cours arrière ou latérales.

Ils doivent être implantés à une distance minimale de 1 m d'une ligne de terrain et être situés à l'extérieur de toute servitude.

Tremplins, autres équipements et structures fixes  

Une piscine munie d'un tremplin (ou plongeoir) doit être installée conformément à la norme BNQ 9461-100 en vigueur afin d'assurer un environnement sécuritaire pour la pratique du plongeon dans une piscine résidentielle.

Les propriétaires doivent consulter un professionnel pour s'assurer du respect de la norme.

Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d'une échelle ou d'un escalier permettant d'entrer et sortir de l'eau.

Il est obligatoire de se procurer un permis de construire à la Ville de Gatineau pour construire, installer, remplacer ou modifier :

• Piscine ou spa;
• Plongeoir/tremplin;
• Enceinte (clôture/mur);
• Plate-forme ou terrasse ouvrant sur piscine.

Pour une piscine démontable, un permis est requis seulement lors de la première année d'installation si celle-ci est réinstallée au même endroit et dans les mêmes conditions les années suivantes.

Principaux documents ou renseignements à fournir :

• Certificat de localisation de votre propriété;
• Plan à l'échelle de l'implantation proposée pour la piscine ou le spa, la clôture, la plate-forme ou la terrasse et les équipements/appareils accessoires à la piscine ou au spa;
• Hauteur de l'enceinte ou de la paroi de la piscine, dans le cas d'une piscine hors-sol;
• Preuve de conformité à la norme BNQ 9461-100 du tremplin/plongeoir.

Des documents additionnels pourraient être exigés.

Vous avez d'autres questions? Communiquez avec le 311.

Le bruit des appareils de filtration* doit être inférieur à 60 décibels le jour et à 55 décibels la nuit, conformément au Règlement concernant le bruit numéro 44-2003.

* Moteurs, dispositifs de chauffage de l'eau, thermopompes et autres équipements semblables

Les eaux de vidange d'une piscine ou d'un spa doivent être évacuées vers la rue. Si le sol a la capacité d'absorber les eaux de vidange, elles peuvent être évacuées vers la pelouse ou le jardin de sa propriété. Vérifiez le débit et les pentes du terrain pour éviter les écoulements vers les propriétés voisines.

Évitez le déversement des eaux vers les cours d'eau et cessez l'ajout de produits chimiques deux semaines avant la vidange annuelle.

Vous devez respecter les normes de dégagement* de l'Association canadienne de normalisation (CSA). Pour bien choisir l'emplacement de votre piscine, consultez le site d'Hydro-Québec.

* Distances entre installations électriques (fils aériens ou souterrains) et piscine

Avant de commencer des travaux visant l'installation de clôture, piscine ou spa, informez-vous auprès d'Info-Excavation au 1 800 663-9228 ou au info-ex.com. Ce service gratuit de localisation de conduites souterraines pourrait vous éviter de mauvaises surprises.

Des modifications à la réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielle sont en vigueur depuis le 1^er juillet 2021. En plus des normes déjà en place, le règlement modifié renforce certaines règles de contrôle de l'accès à une piscine. Ces nouvelles normes s'appliquent à toute nouvelle construction de piscine.

Les nouvelles règles concernent :

1. Enceinte qui entoure la piscine; 
   La conformité à cet élément est obligatoire. Des travaux de mise aux normes doivent être effectués avant le 30 septembre 2025 sur les installations existantes non conformes.
2. Ouvertures dans l'enceinte (aucune ouverture à moins de 3 m du sol ou ouvrant plus de 10 cm);
   La conformité à cet élément est obligatoire. Des travaux de mise aux normes doivent être effectués avant le 30 septembre 2025 sur les installations existantes non conformes.
3. Clôtures en maille de chaine (aucune si mailles de plus de 3 cm sans lattes insérées);
   La mise aux normes pour cet élément n'est pas obligatoire, peu importe l'année de construction de la piscine existante.
4. Distance minimale de 1 m entre l'enceinte et tout élément qui permettrait d'y accéder en grimpant;
   La mise aux normes pour cet élément n'est pas obligatoire, peu importe l'année de construction de la piscine existante.
5. Plongeoirs/tremplins (norme BNQ 9461-100);
   La mise aux normes pour cet élément n'est pas obligatoire, peu importe l'année de construction de la piscine existante.

Toutes les piscines installées avant le 30 septembre 2021 doivent être mises aux normes, sauf pour les règles au sujet des clôtures en mailles de chaine (C), de la distance minimale de 1 m (D) et des plongeoirs/tremplins (E). 

Informez-vous à l'aide du guide d'application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et consultez les formulaires d'autoévaluation au Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade | Gouvernement du Québec entrées en vigueur le 1^er juillet 2021).