Ville de Gatineau
Cadre de soutien aux projets d'agriculture urbaine
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Cadre de soutien aux projets d'agriculture urbaine
Cadre de soutien aux projets d'agriculture urbaine

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Objectifs du programme

Dans un premier temps, le cadre de soutien vise à déterminer les critères d'attribution d'une subvention aux organismes désireux de développer des projets d'agriculture urbaine. Dans un deuxième temps, le cadre précise le soutien nécessaire au maintien à long terme de l'ensemble des projets reconnus.

En bref, le cadre soutient :

  • L'aménagement de nouveaux jardins communautaires et collectifs;
  • Les activités annuelles des jardins communautaires et collectifs existants et reconnus;
  • Le démarrage de projets d'agriculture urbaine innovants.

Types de soutien

  • Soutien financier

Il permet aux organismes de recevoir une contribution financière de la Ville. Celle-ci est offerte dans le cadre des trois catégories suivantes, et ce, à la suite d'une évaluation de l'ensemble des différentes demandes soumises :

  • Aménagement de jardins communautaires et collectifs*;
  • Soutien aux activités annuelles des jardins communautaires et collectifs existants;
  • Démarrage de projets d'agriculture urbaine innovants*.

*Dans un cycle de financement annuel, seulement un ou deux projets sont sélectionnés par catégorie de projet. 

  • Soutien technique

Les centres de services sont le lien privilégié entre les organismes participants et la Ville. Leur rôle est de soutenir les organismes dans leurs démarches de réalisation de projets. Chaque projet retenu bénéficie d'un soutien technique.

Critères généraux d'admissibilité

Pour avoir accès au soutien technique et au soutien financier du Cadre de soutien, un organisme doit satisfaire aux conditions de base suivantes : 

  • Détenir un statut juridique d'organisme à but non lucratif (OBNL) légalement constitué*; 
  • Être régi par un conseil d'administration démocratiquement élu et encadré par des règlements généraux; 
  • Détenir une police d'assurance responsabilité de 3 M$ couvrant les différentes responsabilités de l'organisme; 
  • Avoir son siège social sur le territoire de la ville de Gatineau; 
  • Être un organisme composé d'au moins 75 % de résidents et de résidentes de Gatineau; 
  • Être directement responsable d'au moins 60 % de sa programmation 
    • Exemple : Un OBNL qui sous-traite la majorité de son offre de services ne serait pas admissible au Cadre de soutien

* Être un organisme à but non lucratif (OBNL) légalement constitué selon la Partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38), ou une coopérative de solidarité régie par le chapitre VII de la Loi sur les coopératives qui, en vertu de ses statuts, ne peut attribuer une ristourne ni verser un intérêt sur toute catégorie de parts privilégiées, sauf si cette ristourne est attribuée ou si cet intérêt est versé à une municipalité, à l'Union des municipalités du Québec ou à la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales.

Modalités du dépôt des demandes de soutien (financier ou technique) Date limite annuelle pour toutes les demandes : 1er novembre 23 h 59. 

L'organisme peut faire une ou plusieurs demandes de soutien financier. Un soutien technique est automatiquement fourni pour tous les projets sélectionnés.

Seules les demandes soumises via le portail de demande en ligne du Cadre de soutien seront acceptées. Les demandes soumises en retard ou incomplètes seront inadmissibles.

Aménagements de nouveaux jardins communautaires et collectifs

En vue de procéder annuellement à l'aménagement de nouveaux jardins, la Ville s'est dotée d'un fonds de soutien. 

Afin de ne pas être le seul bailleur de fonds, le montant remis par la Ville n'excédera pas 90 % de l'ensemble des coûts d'aménagement. L'organisme sera alors responsable de trouver le financement nécessaire pour compléter le montage financier ou encore affecter des biens ou des services équivalents, ou les deux, au 10 % demandé. Que ce soit en valeur pécuniaire ou autre, la Ville encourage la diversification des sources de financement.

Types d'aménagements 

Le cadre de soutien appuie différents types d'aménagement de jardins végétatifs pour la communauté :

  • Jardin communautaire :

    Aménagé directement au sol et divisé en parcelles individuelles appelées jardinets. Chaque jardinier est responsable de l'entretien de son jardinet. Il est le bénéficiaire exclusif de la récolte. L'entretien des espaces communs est la responsabilité conjointe de tous les membres;

  • Jardin collectif 

    Aménagé de façon à ce que tous les jardiniers cultivent ensemble un espace commun. L'entretien de la superficie totale est la responsabilité de tous. La récolte est partagée entre tous les membres. Celle-ci peut être redistribuée dans la communauté par l'entremise d'un organisme du milieu;

  • Jardin en bacs

    Aménagé hors sol dans des bacs ou de grands pots. Il peut être communautaire ou collectif dans le but de cultiver des fruits, des légumes ou des fleurs comestibles.

Le cadre de soutien ne se limite pas uniquement à ces trois types d'aménagements. Un organisme pourrait présenter d'autres types d'initiatives permettant le jardinage communautaire ou collectif. Il peut également faire une demande d'agrandissement d'un jardin existant. 
Exemples d'aménagements admissibles : jardin potager sur un toit, jardin vertical. 

Critères de priorisation

Lors de l'évaluation des dossiers, la Ville priorisera les demandes issues :

  1. D'une communauté vulnérable, atypique ou résiliente, selon le Portrait des communautés;
  2. D'une communauté présentant un désert alimentaire;
  3. D'une communauté sans jardin communautaire ou collectif soutenu par la Ville*;
  4. D'un partenariat entre différents organismes impliqués dans la communauté;
  5. D'une communauté à forte densité de population (15 personnes et plus par hectare) et marquée par un nombre important d'appartements et d'immeubles en copropriétés, rendant le jardinage à domicile plus difficile.

De plus, une pondération sera attribuée aux critères de priorisation advenant la difficulté de départager les différents projets reçus. Conséquemment, la pondération se présenterait ainsi :

Critères de priorisation

Points attribués

No 1

5

No 2

4

No 3

3

No 4

2

No 5

1

*Ce critère de priorisation ne prévaut pas pour les demandes d'agrandissement.

Dépenses admissibles

L'aménagement du jardin peut être modulé selon l'organisme et les besoins de la communauté. Par exemple, un organisme pourrait planter des arbustes autour du périmètre du jardin au lieu d'installer une clôture. 

Voici la liste des dépenses admissibles :

  • Test d'analyse de sol (obligatoire si le projet est directement au sol);
  • Plan d'aménagement du jardin;
  • Construction d'une sortie d'eau (le cas échéant, le branchement à l'aqueduc de la Ville doit être conforme aux devis fournis par la Ville);
  • Sentier extérieur compacté;
  • Travaux de terrassement et de drainage;
  • Aménagement de jardinets ou de surfaces cultivables, ou des deux;
  • Aménagement d'une place centrale;
  • Réalisation de sentiers;
  • Arbustes ou clôtures (le cas échéant, les clôtures doivent être conformes aux devis fournis par la Ville);
  • Fournitures spécialisées et outils de jardinage;
  • Panneau d'identification (remis par la Ville) – obligatoire;
  • Barils de récupération d'eau de pluie et accessoires nécessaires (obligatoire);
  • Cabanon ou grand coffre à outils;
  • Composteur;
  • Arrosoir portatif;
  • Gratte à trois dents et petite gratte;
  • Pelle ronde et petite pelle;
  • Pioche;
  • Râteau et râteau à feuilles;
  • Table de pique-nique;
  • Arrosoir et tuyau d'arrosage;
  • Balai;
  • Brouette;
  • Fourche et bêche à fumier;
  • Terre;
  • Compost.

Activités annuelles des jardins communautaires et collectifs

Une fois le jardin aménagé, l'organisme est responsable d'en assurer la préservation à long terme. La Ville reconnaît que les organismes doivent être soutenus pour atteindre cet objectif. Elle accompagne donc les organismes avec un soutien financier et des services techniques.

Critères d'admissibilité 

Les jardins communautaires et collectifs ayant reçu un financement lié à l'aménagement par l'entremise du Cadre de soutien aux projets d'agriculture urbaine seront priorisés.

Soutien financier

La subvention permet aux organismes de procéder à des achats liés aux activités de jardinage et d'assurer l'entretien ou le remplacement de certains équipements. Cette somme est aussi réservée aux travaux de réparation nécessaires pour assurer la sécurité de la population ou pour conserver les acquis.

Le soutien financier est remis sous la forme d'une subvention annuelle. 

Calcul du soutien financier annuel

Le montant de base de la subvention est attribué en fonction de la taille (m2) du jardin clôturé ou de l'espace cultivable dans le cas des projets non confinés : 

Taille (m2)

Montant octroyé

0 à 499

2 000 $

500 à 999

2 500 $

1 000 à 1 999

3 000 $

2 000 à 2 999

4 000 $

3 000 à 3 999

5 000 $

4 000 et plus

6 000 $

Une somme supplémentaire est remise aux organismes où le taux de participation est de 90 % et plus. Ceux-ci recevront un montant supplémentaire équivalent à 10 % du soutien de base.

Soutien supplémentaire aux jardins communautaires et collectifs 

En plus des sommes d'argent remises, la Ville procédera, selon les besoins et les ressources, à :

  • La location d'une toilette chimique ordinaire ou adaptée, selon les utilisateurs, pour une durée maximale de 5 mois;
  • L'ouverture et la fermeture du système d'irrigation;
  • Des guides, facilitant l'aménagement et l'entretien des projets de jardinage, sont proposés par la Ville dont :
    • Exemple d'appel d'offres;
    • Proposition de règlements et contrat d'embauche des jardiniers;
    • Suggestion d'un calendrier annuel des activités

    Procédure pour l'obtention du soutien aux activités annuelles

    Pour obtenir la subvention liée aux activités annuelles, l'organisme doit présenter une demande à la Ville avant le 1er novembre. Celle-ci doit être incluse dans le bilan annuel et financier du jardin communautaire ou collectif de la dernière année. 

    La subvention est conditionnelle à la signature d'un protocole d'entente et à la réception du bilan annuel et financier de l'année précédente. Le soutien financier est évalué annuellement et adopté par le conseil municipal.

    La remise de la subvention ou encore le remboursement des dépenses se fait par chèque au nom de l'organisme signataire du protocole d'entente.

    Bilan de fin de saison

    Le comité jardin doit produire, en octobre, un bilan de la saison permettant d'évaluer le degré de participation des jardiniers. Celui-ci doit comprendre :

    • L'impact du projet auprès des participants; 
    • Le degré de satisfaction du soutien reçu; 
    • Un bilan financier (incluant les factures).

    Afin de soutenir le comité jardin dans sa collecte d'information, un exemple de sondage à remplir par les jardiniers afin de connaître leur niveau de satisfaction est disponible.

    Le bilan annuel doit être acheminé à l'agent de développement du centre de services avant le 1er novembre.

    Dans le cas où l'organisme responsable souhaiterait agrandir l'espace cultivable du jardin ou procéder à des changements majeurs (plus de
    5 000 $), une nouvelle demande de soutien doit être faite en remplissant le formulaire d'aménagement disponible dans le portail. Celle-ci doit être transmise à la Ville au même moment.

Démarrage de projets d'agriculture urbaine innovants (culture de plantes, petits élevages d'animaux, etc.) 

Afin de soutenir la réalisation de différents types de projets agricoles à l'intérieur du périmètre d'urbanisation, la Ville s'est dotée d'un fonds de soutien qui vise l'innovation. La somme totale annuelle associée à ces projets est fixée à 15 000 $. 

Considérant que la Ville ne peut être le seul bailleur de fonds du projet, le montant remis par la Ville n'excédera pas 90 % de l'ensemble des coûts du projet. L'organisme sera alors responsable de trouver le financement nécessaire pour compléter le montage financier ou encore affecter des biens ou des services équivalents, ou les deux, au 10 % demandé. La Ville encourage la diversification des sources de financement.

Type de projets 

Le cadre de soutien appuie différents types de projets ayant pour but l'optimisation de la culture de plantes et l'élevage d'animaux principalement destinés à l'alimentation et à d'autres usages domestiques. 

Critères de priorisation

Lors de l'évaluation des dossiers, la Ville priorisera les demandes :

  1. Qui présente une solution innovante en réponse à un enjeu particulier ou un besoin exprimé par la communauté;
  2. Qui vise une stratégie de production alimentaire;
  3. Qui présente un potentiel de viabilité à long terme;
  4. Qui a un impact sur l'ensemble d'un quartier ou d'une communauté;
  5. Qui vise des objectifs de développement social et communautaire, d'accessibilité ou d'éducation

De plus, une pondération sera attribuée aux critères de priorisation advenant la difficulté de départager les différents projets reçus. Conséquemment, la pondération se présenterait ainsi :

Critères de priorisation

Points attribués

No 1

5

No 2

4

No 3

3

No 4

2

No 5

1

Dépenses admissibles

La subvention liée au démarrage de projets d'agriculture urbaine innovants inclut notamment les dépenses découlant directement de la réalisation du projet : 

  • Études de faisabilité;
  • La location d'espaces ou de matériels; 
  • L'achat d'équipements légers;
  • Les salaires;
  • Le transport;
  • Les efforts déployés par l'organisme pour favoriser l'accessibilité; 
  • La publicité et la promotion;
  • Les assurances.

Exclusions

  • La nourriture, les boissons et les autres dépenses liées à la fourniture d'un repas, incluant le permis de vente de boissons alcoolisées;
  • Les dépenses liées à un tirage, un concours, une collecte de fonds, une activité de reconnaissance ou un anniversaire de fondation;
  • La surveillance policière.

Responsabilités des parties

Responsabilité de l'organisme signataire du protocole 

  • Signer un protocole d'entente avec la Ville pour l'engagement d'une durée minimale de cinq ans, soit une année d'aménagement et quatre années d'exploitation;
  • S'assurer de la création d'un comité jardin;
  • S'assurer de respecter les plans d'aménagement fournis à la Ville et approuvés par cette dernière;
  • Acheminer les demandes, formulaires et bilans exigés par la Ville;
  • Informer l'agent de développement du centre de services de toutes les démarches et décisions pertinentes;
  • Assurer l'accessibilité au service pour les citoyens et les citoyennes;
  • Informer les voisins immédiats du projet;
  • Remettre les équipements et les infrastructures à la Ville de Gatineau, dans le cas où l'organisme déciderait de ne plus participer.

Responsabilité du comité jardin 

Le comité jardin est composé d'au moins trois membres dont deux doivent être des jardiniers. Ils sont élus lors de la rencontre annuelle des jardiniers. Le comité jardin possède un rôle exécutif :

  • Être le lien entre les jardiniers et l'organisme signataire du protocole;
  • Être le lien entre les jardiniers et l'organisme de soutien technique;
  • Contribuer à maintenir un niveau de qualité de l'activité de jardinage et de la dimension sociale;
  • Gérer et entretenir les outils de jardinage et les clés (si applicable) et assurer la bonne tenue des lieux et des infrastructures du jardin;
  • Rédiger les règlements, informer les jardiniers (voir la proposition de règlements et de contrat d'embauche des jardiniers à l'annexe F) et veiller à l'application des règlements;
  • Procéder aux inscriptions annuelles et à la répartition des lots, le cas échéant, et veiller à la mise à jour de la liste d'attente;
  • Exercer une surveillance vigilante des lieux pour éviter la détérioration des infrastructures et de l'aménagement, incluant la période hors-saison;
  • Convoquer une rencontre annuelle du comité jardin et soutenir les jardiniers dans leur apprentissage;
  • Faciliter l'intégration de tous les membres aux activités du jardin;
  • Organiser des activités de rassemblement en cours de saison;
  • Recruter des membres pour l'aider dans ses tâches;
  • Explorer différentes sources de financement et gérer les finances du jardin;
  • Déterminer les besoins des jardiniers en matière de formation et de services-conseils;
  • Préparer le bilan annuel et la demande de soutien à l'intention des membres et les transmettre à l'organisme responsable.

Responsabilité du jardinier

  • Entretenir sa parcelle de jardin dans le cas d'un jardin communautaire et d'une participation active aux espaces communs;
  • Participer aux rencontres annuelles du comité jardin;
  • Prendre connaissance des règlements du jardin et s'engager à les respecter.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 291 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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