Cadre de soutien aux projets d'agriculture urbaine
Dans un premier temps, le cadre de soutien vise à déterminer les critères d'attribution d'une subvention aux organismes désireux de développer des projets d'agriculture urbaine. Dans un deuxième temps, le cadre précise le soutien nécessaire au maintien à long terme de l'ensemble des projets reconnus.
En bref, le cadre soutient :
Il permet aux organismes de recevoir une contribution financière de la Ville. Celle-ci est offerte dans le cadre des trois catégories suivantes, et ce, à la suite d'une évaluation de l'ensemble des différentes demandes soumises :
* Dans un cycle de financement annuel, seulement un ou deux projets sont sélectionnés par catégorie de projet.
Les centres de services sont le lien privilégié entre les organismes participants et la Ville. Leur rôle est de soutenir les organismes dans leurs démarches de réalisation de projets. Chaque projet retenu bénéficie d'un soutien technique.
Pour avoir accès au soutien technique et au soutien financier du Cadre de soutien, un organisme doit satisfaire aux conditions de base suivantes :
* Être un organisme à but non lucratif (OBNL) légalement constitué selon la Partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38), ou une coopérative de solidarité régie par le chapitre VII de la Loi sur les coopératives qui, en vertu de ses statuts, ne peut attribuer une ristourne ni verser un intérêt sur toute catégorie de parts privilégiées, sauf si cette ristourne est attribuée ou si cet intérêt est versé à une municipalité, à l'Union des municipalités du Québec ou à la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales.
L'organisme peut faire une ou plusieurs demandes de soutien financier. Un soutien technique est automatiquement fourni pour tous les projets sélectionnés.
Seules les demandes soumises via le portail de demande en ligne du Cadre de soutien seront acceptées. Les demandes soumises en retard ou incomplètes seront inadmissibles.
En vue de procéder annuellement à l'aménagement de nouveaux jardins, la Ville s'est dotée d'un fonds de soutien.
Afin de ne pas être le seul bailleur de fonds, le montant remis par la Ville n'excédera pas 90 % de l'ensemble des coûts d'aménagement. L'organisme sera alors responsable de trouver le financement nécessaire pour compléter le montage financier ou encore affecter des biens ou des services équivalents, ou les deux, au 10 % demandé. Que ce soit en valeur pécuniaire ou autre, la Ville encourage la diversification des sources de financement.
Le cadre de soutien appuie différents types d'aménagement de jardins végétatifs pour la communauté :
Le cadre de soutien ne se limite pas uniquement à ces trois types d'aménagements. Un organisme pourrait présenter d'autres types d'initiatives permettant le jardinage communautaire ou collectif. Il peut également faire une demande d'agrandissement d'un jardin existant.
Exemples d'aménagements admissibles : jardin potager sur un toit, jardin vertical.
Lors de l'évaluation des dossiers, la Ville priorisera les demandes issues :
De plus, une pondération sera attribuée aux critères de priorisation advenant la difficulté de départager les différents projets reçus. Conséquemment, la pondération se présenterait ainsi :
| Critères de priorisation | Points attribués |
|---|---|
| No 1 | 5 |
| No 2 | 4 |
| No 3 | 3 |
| No 4 | 2 |
| No 5 | 1 |
*Ce critère de priorisation ne prévaut pas pour les demandes d'agrandissement.
L'aménagement du jardin peut être modulé selon l'organisme et les besoins de la communauté. Par exemple, un organisme pourrait planter des arbustes autour du périmètre du jardin au lieu d'installer une clôture.
Voici la liste des dépenses admissibles :
Une fois le jardin aménagé, l'organisme est responsable d'en assurer la préservation à long terme. La Ville reconnaît que les organismes doivent être soutenus pour atteindre cet objectif. Elle accompagne donc les organismes avec un soutien financier et des services techniques.
Les jardins communautaires et collectifs ayant reçu un financement lié à l'aménagement par l'entremise du Cadre de soutien aux projets d'agriculture urbaine seront priorisés.
La subvention permet aux organismes de procéder à des achats liés aux activités de jardinage et d'assurer l'entretien ou le remplacement de certains équipements. Cette somme est aussi réservée aux travaux de réparation nécessaires pour assurer la sécurité de la population ou pour conserver les acquis.
Le soutien financier est remis sous la forme d'une subvention annuelle.
Le montant de base de la subvention est attribué en fonction de la taille (m2) du jardin clôturé ou de l'espace cultivable dans le cas des projets non confinés :
| Taille (m2) | Montant octroyé |
|---|---|
| 0 à 499 | 2 000 $ |
| 500 à 999 | 2 500 $ |
| 1 000 à 1 999 | 3 000 $ |
| 2 000 à 2 999 | 4 000 $ |
| 3 000 à 3 999 | 5 000 $ |
| 4 000 et plus | 6 000 $ |
Une somme supplémentaire est remise aux organismes où le taux de participation est de 90 % et plus. Ceux-ci recevront un montant supplémentaire équivalent à 10 % du soutien de base.
En plus des sommes d'argent remises, la Ville procédera, selon les besoins et les ressources, à :
Pour obtenir la subvention liée aux activités annuelles, l'organisme doit présenter une demande à la Ville avant le 1er décembre 2023 à 23 h 59. Celle-ci doit être incluse dans le bilan annuel et financier du jardin communautaire ou collectif de la dernière année.
La subvention est conditionnelle à la signature d'un protocole d'entente et à la réception du bilan annuel et financier de l'année précédente. Le soutien financier est évalué annuellement et adopté par le conseil municipal.
La remise de la subvention ou encore le remboursement des dépenses se fait par chèque au nom de l'organisme signataire du protocole d'entente.
Le comité jardin doit produire, en octobre, un bilan de la saison permettant d'évaluer le degré de participation des jardiniers. Celui-ci doit comprendre :
Afin de soutenir le comité jardin dans sa collecte d'information, un exemple de sondage à remplir par les jardiniers afin de connaître leur niveau de satisfaction est disponible.
Le bilan annuel doit être acheminé à l'agent de développement du centre de services avant le 1er décembre 2023 à 23 h 59.
Dans le cas où l'organisme responsable souhaiterait agrandir l'espace cultivable du jardin ou procéder à des changements majeurs (plus de 5 000 $), une nouvelle demande de soutien doit être faite en remplissant le formulaire d'aménagement disponible dans le portail. Celle-ci doit être transmise à la Ville au même moment.
Afin de soutenir la réalisation de différents types de projets agricoles à l'intérieur du périmètre d'urbanisation, la Ville s'est dotée d'un fonds de soutien qui vise l'innovation. La somme totale annuelle associée à ces projets est fixée à 15 000 $.
Considérant que la Ville ne peut être le seul bailleur de fonds du projet, le montant remis par la Ville n'excédera pas 90 % de l'ensemble des coûts du projet. L'organisme sera alors responsable de trouver le financement nécessaire pour compléter le montage financier ou encore affecter des biens ou des services équivalents, ou les deux, au 10 % demandé. La Ville encourage la diversification des sources de financement.
Le cadre de soutien appuie différents types de projets ayant pour but l'optimisation de la culture de plantes et l'élevage d'animaux principalement destinés à l'alimentation et à d'autres usages domestiques.
Lors de l'évaluation des dossiers, la Ville priorisera les demandes :
De plus, une pondération sera attribuée aux critères de priorisation advenant la difficulté de départager les différents projets reçus. Conséquemment, la pondération se présenterait ainsi :
| Critères de priorisation | Points attribués |
|---|---|
| No 1 | 5 |
| No 2 | 4 |
| No 3 | 3 |
| No 4 | 2 |
| No 5 | 1 |
La subvention liée au démarrage de projets d'agriculture urbaine innovants inclut notamment les dépenses découlant directement de la réalisation du projet :
Le comité jardin est composé d'au moins trois membres dont deux doivent être des jardiniers. Ils sont élus lors de la rencontre annuelle des jardiniers. Le comité jardin possède un rôle exécutif :
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.