Première vague d'inscription

Options :

• Paiement au moment de l'inscription : Un seul prélèvement est fait par Visa ou Mastercard et les frais doivent alors être acquittés en totalité, en ligne.
• Paiement différé : L'option de paiement différé est offerte uniquement lors de la première vague d'inscription. En sélectionnant le paiement différé, un reçu d'inscription sera remis. Veuillez le conserver en guise de référence. Le paiement doit être acquitté en totalité avant le 13 février à 16 h, de l'une des manières suivantes, sans quoi votre inscription sera annulée :
• Par téléphone : en contactant l'un des points de services de la Ville de Gatineau (Visa ou Mastercard)
• En personne : dans l'un des points de services de la Ville de Gatineau (Visa, Mastercard, débit ou argent comptant)

Deuxième vague d'inscription 

Les frais doivent être acquittés en totalité au moment de l'inscription.

Le remboursement complet des frais d'inscription pour le camp de jour est autorisé si l'annulation est réalisée avant la fin de la première vague d'inscription.

À l'extérieur de cette période, les modalités suivantes s'appliquent :

1. Des frais d'administration représentant 15 % du montant d'inscription seront retenus si l'annulation est réalisée à plus de 5 jours ouvrables avant le début de la semaine de camps visée par l'annulation;
2. Aucun remboursement ne sera émis si la demande d'annulation est réalisée à 5 jours ouvrables ou moins avant le début de l'activité, sauf si l'annulation respecte les conditions suivantes s'appliquant à toutes les activités offertes par la Ville :
   1. Lorsque la Ville ne remplit pas ses obligations;
   2. Lorsque la Ville met fin au contrat;
   3. Lorsque la personne inscrite déménage à l'extérieur de la ville avant la fin des activités (preuve exigée et remboursement au prorata des cours non suivis);
   4. Lorsque, pour des raisons de santé (blessure, maladie, isolement obligatoire et situation pandémique), la personne ne peut plus suivre l'activité (un certificat médical est exigé et le remboursement s'effectue au prorata des cours non suivis).

Le remboursement complet des frais d'inscription pour le service de garde est autorisé si l'annulation est réalisée avant que le service n'ait été reçu.

Afin de faciliter la vérification, l'Agence du revenu du Québec oblige toute personne qui assure la garde d'enfants contre rémunération à remettre au parent ou au tuteur un relevé officiel (relevé 24). Selon l'article 58.1 de la Loi sur l'administration fiscale, le répondant doit indiquer son numéro d'assurance sociale dans la case identifiée au formulaire de paiement. L'omission ou le refus de fournir ce numéro peut entraîner une pénalité pour le particulier et pour la personne qui doit produire un relevé à son nom. Le relevé 24 sera délivré au payeur, à moins d'avis contraire du répondant.

Le relevé 24 est facilement téléchargeable en ligne sur le portail citoyen.