Appel d'initiatives sociales en lien avec la mesure 11 du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023
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Appel d'initiatives sociales en lien avec la mesure 11 du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023
Appel d'initiatives sociales en lien avec la mesure 11 du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023

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Le Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 (PAGIÉPS) propose des actions concrètes pour bâtir une société plus inclusive, solidaire et marquée par la justice sociale. Il comprend 43 mesures et actions qui s'inscrivent dans quatre axes.

L'un des axes vise à favoriser la participation sociale des personnes et des familles à faible revenu et mobiliser les milieux. S'y inscrivant, la mesure 11 vise à poursuivre les Alliances pour la solidarité.

En Outaouais, l'application de cette mesure a été confiée à la Conférence des préfets de l'Outaouais (CPO). Le Fonds québécois d'initiatives sociales (FQIS) en est pour sa part le mode de financement. Le FQIS 2017-2023 se veut un outil qui servira de levier pour l'actualisation des plans d'action locaux pour la solidarité et l'inclusion sociale (PAL-SIS) de chacun des territoires.

  • À l'échelle locale (MRC et Ville) les tables de développement social (TDS) se sont vues confier, par la CPO, la responsabilité de l'élaboration, de la mise en œuvre et des suivis des plans d'action locaux pour la solidarité et l'inclusion sociale (PAL-SIS). Pour la Ville de Gatineau, ce mandat a été confié à la Commission Gatineau, Ville en santé.
  • La mise en œuvre du PAL-SIS 2018-2023 sera réalisée grâce à l'enveloppe budgétaire provenant du FQIS. Un montant de 5 139 383 $ est géré par la CPO pour la région et a été réparti dans chaque MRC. Le montant prévu pour Gatineau est de 1 667 423 $.

Les initiatives sociales

Il existe deux catégories de projets : les projets concertés et intégrés au sein d'un PAL-SIS et les projets de la communauté s'inscrivant dans les priorités régionales et orientations locales.

  • Projets de la communauté : ces projets peuvent être déposés une fois par année, le 1er novembre.
  • Projets concertés et intégrés au sein d'un PAL-SIS : ces projets s'inscrivent en continuité avec les priorités et actions identifiées dans les plans d'action locaux développés par les TDS, lesquels sont révisés annuellement. Le processus d'élaboration du PAL est en cours. Les modalités quant aux projets intégrés au PAL-SIS seront déterminées à une date ultérieure.

Admissibilité des projets et cadre financier

Pour de l'information concernant l'admissibilité des projets, veuillez consulter le Guide du promoteur FQIS 2017-2013 et les documents de référence.
 
Les projets communautaires visant le territoire de Gatineau devront démontrer :

  • Qu'ils rejoignent les champs d'intervention visés par le FQIS, soit les initiatives visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale;
  • Que les stratégies d'intervention rejoignent celles que privilégie la CPO;
  • Qu'ils s'inscrivent dans les priorités régionales. Tous les projets qui seront financés dans le cadre du FQIS doivent être en lien avec au moins une des priorités régionales;
  • Qu'ils s'inscrivent dans l'une des orientations et l'un des objectifs stratégiques du PAL-SIS de Gatineau.

Durée des projets

La durée des projets communautaires pour ce premier appel d'initiatives est d'un an avec possibilité de renouvellement (comme projet communautaire ou intégré au PAL-SIS). Les projets peuvent cependant être planifiés sur une base pluriannuelle (trois ans au maximum). Votre plan d'action devra indiquer clairement les échéanciers. La planification budgétaire devra être présentée sur une base annuelle (un formulaire de prévisions budgétaires par année).

Cheminement des demandes

L'ensemble des projets seront analysés selon la Grille d'admissibilité des projets FQIS 2018-2023 et suivront la trajectoire suivante :

  • Appel d'initiatives : du 1er octobre au 1er novembre 2019;
  • Date limite de dépôt des demandes : le 1er novembre à 23 h 59 (par courriel à l'adresse pagieps@gatineau.ca);
  • Analyse du projet par le comité d'analyse local;
  • Présentation du projet et des résultats d'analyse au conseil municipal de Gatineau;
  • Présentation du projet et de la recommandation de la Ville de Gatineau à la CPO;
  • Annonce et signature de l'entente entre la CPO et le promoteur.

Documentation à consulter avant d'élaborer votre projet :

Pour déposer une demande :

Pour toute information ou précision quant à cet appel de projet visant le territoire de Gatineau ou quant au processus d'élaboration du PAL-SIS pour Gatineau, nous vous invitons à transmettre votre demande à l'adresse pagieps@gatineau.ca ou à communiquer avec :

Julie Sénéchal
Coordonnatrice de projets en développement des communautés
Planification et développement des communautés
Loisirs, sports et développement des communautés
Ville de Gatineau
Centre de services de Gatineau, 6e étage
Téléphone : 819 243-2345, poste 2394
senechal.julie@gatineau.ca

Pour des informations quant aux projets régionaux : 

Paul Drouin
Chargé de projet
Alliance pour la solidarité et l'inclusion sociale
Conférence des préfets de l'Outaouais (CPO)
216, chemin Old Chelsea
Chelsea (Québec)  J9B 1J4
Téléphone : 819 510-0663

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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