Ville de Gatineau
Comité consultatif agricole
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Comité consultatif agricole
Comité consultatif agricole
Les séances de travail du Comité consultatif agricole reprendront temporairement en téléconférence au cours des prochaines semaines. Ces séances publiques sont exceptionnellement non accessibles à la population en raison des mesures qu'impose la COVID-19. À défaut de pouvoir assister physiquement aux séances, la population est tout de même invitée à les écouter en direct ou en différé sur le Web, dans la page Webdiffusion. Le point Période de questions des citoyennes et des citoyens sera maintenu à l'ordre du jour des séances, mais sera traité différemment. Les citoyennes et citoyens intéressés(es) à intervenir auprès des comités et commissions municipales seront invités à le faire par écrit avant midi, la veille de la séance, auprès de M. Mathieu Archambault au archambault.mathieu@gatineau.ca.

Membres élus

  • Jean Lessard, président
  • Audrey Bureau, membre
  • Marc Carrière, membre

Membres citoyens

  • Robyn York
  • Samuel Bertrand
  • Bill Lessard

Mandat, rôle et responsabilités

Le mandat du comité consiste à examiner les questions relatives à l'aménagement du territoire agricole, aux marchés publics, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui y sont rattachés en vue de faire des recommandations au conseil municipal sur les orientations à donner à ses actions et sur les politiques à adopter pour favoriser un milieu de vie de qualité pour les citoyens dans une perspective de développement durable.

Dans ses travaux et ses recommandations, le comité agit en conformité des lois et des règlements et des orientations du conseil municipal. Il s'assure de prendre en compte les interactions entre ses champs de compétence et les autres aspects de la mission de la Ville. Plus précisément, les responsabilités du comité sont les suivantes :

  • étudier et transmettre un avis au conseil municipal dans tous les cas suivants : 1) les règlements modifiant la réglementation d'urbanisme et touchant la zone agricole; 2) les demandes d'inclusion; 3) les demandes d'exclusion; 4) les demandes d'autorisation autres que celles impliquant la construction d'une seule résidence;
  • analyser, de sa propre initiative, toute affaire touchant la zone agricole;
  • administrer le budget qui lui est alloué par le conseil municipal;
  • établir des règles de régie interne respectant les dispositions du règlement (Règlement no 13-2001 constituant le Comité consultatif agricole de la Ville de Gatineau).

Ordres du jour et procès-verbaux

Afficher les ordres du jour et les procès-verbaux publiés en :

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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