Le mandat du Comité consiste à examiner les questions relatives à l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction sur le territoire de la Ville en vue de faire des recommandations au conseil municipal sur les orientations à donner à ses actions et sur les politiques à adopter pour favoriser un milieu de vie de qualité pour les citoyens dans une perspective de développement durable.

Dans ses travaux et ses recommandations, le Comité agit en conformité des lois et règlements, des orientations du conseil municipal et s'assure de prendre en compte les interactions entre ses champs de compétence et les autres aspects de la mission de la Ville. Plus précisément, les responsabilités du Comité sont les suivantes :

1. Étudier toute question en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction à la demande du conseil et lui soumettre ses recommandations; (Règlement numéro 6-5-2020)
2. Formuler un avis au conseil sur toute demande de dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement;
3. Formuler un avis au conseil sur tout plan d'implantation et d'intégration architecturale soumis;
4. Formuler un avis au conseil sur une demande d'autorisation d'un usage conditionnel ou d'un projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) qui lui est soumis; (Règlement numéro 6-5-2020)
5. Le paragraphe est abrogé. (Règlement numéro 6-5-2020) Règlement numéro 6-2-2003)
6. Formuler un avis au conseil sur toute demande d'autorisation devant être soumise à la Commission de protection du territoire agricole du Québec;
7. Formuler des recommandations au conseil sur le plan et la réglementation d'urbanisme;
8. Le paragraphe est abrogé. (Règlement numéro 6-5-2020)
9. Établir des règles de régie interne respectant les dispositions du présent règlement.

• Règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Gatineau

Membres citoyens

• Stéphane Blais
• Marcelin Chaumont
• Jorge Magalhaes
• Garanké Bah
• Mathieu Locas

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