Le mandat du comité consiste à :

• étudier les demandes de démolition;
• autoriser ou refuser les demandes de démolition (Règlement no 900-2021);
• imposer, le cas échéant, toute condition relative à la démolition de l'immeuble, à la réutilisation du sol dégagé ou aux délais de réalisation des travaux.

Dans ses travaux et ses recommandations, le comité agit en conformité des lois et des règlements, ainsi que des orientations du conseil municipal et s'assure de prendre en compte les interactions entre ses champs de compétence et les autres aspects de la mission de la Ville.

Afficher les ordres du jour et les procès-verbaux publiés en :