Ville de Gatineau
Comité sur les demandes de démolition
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Comité sur les demandes de démolition
Comité sur les demandes de démolition

Les personnes désirant s'adresser au Comité sur les demandes de démolition devront se présenter à l'heure et l'endroit inscrits sur l'avis public disponible sur la page gatineau.ca/avispublics. Pour plus d'informations, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : comitescommissionstables@gatineau.ca.

Mandat, rôle et responsabilités

Le mandat du comité consiste à :

  • étudier les demandes de démolition;
  • autoriser ou refuser les demandes de démolition (Règlement no 900-2021);
  • imposer, le cas échéant, toute condition relative à la démolition de l'immeuble, à la réutilisation du sol dégagé ou aux délais de réalisation des travaux.

Dans ses travaux et ses recommandations, le comité agit en conformité des lois et des règlements, ainsi que des orientations du conseil municipal et s'assure de prendre en compte les interactions entre ses champs de compétence et les autres aspects de la mission de la Ville.

Règlement

Membres

Ordres du jour et procès-verbaux

Afficher les ordres du jour et les procès-verbaux publiés en :

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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