Ville de Gatineau
Montant total réclamé
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Montant total réclamé
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La cour municipale :
- Les séances de la cour municipale reprendront le 17 août prochain.
- Le stationnement souterrain est réservé à l'usage exclusif du personnel de la Ville.
- Seuls les défendeurs et/ou les témoins seront admis à la cour. Ils devront entrer par la porte principale située au 25, rue Laurier.
- Les défendeurs devront avoir en main leur avis d'audition (papier jaune) ou leur subpoena (papier vert) pour être admis dans l'édifice.
- Les témoins des défendeurs seront également admis.
- Toutes les personnes devront se rendre à la salle des Fêtes où un agent de sécurité prendra leur présence et vérifiera leur état de santé.
- Aucune rencontre préparatoire au procès n'aura lieu avec le procureur.
- Aucun enfant ne sera toléré sur les lieux.
- Le port du masque est fortement recommandé puisqu'il pourrait être difficile de respecter la distanciation de deux mètres.

Constat d'infraction :
- Les comptoirs de service sont fermés.
- Le paiement d'un constat d'infraction peut être fait en ligne et par téléphone. Les questions peuvent être soumises à cour.municipale@gatineau.ca ou en composant le 819 595-7272, de 8 h 30 à 16 h.

Avant jugement, pour que votre dossier soit fermé, la Cour doit recevoir le montant total réclamé sur le constat avant l'échéance du délai indiqué. Ce montant est constitué de :

  • l'amende minimale prévue par le Code de sécurité routière ou le règlement appliqué;
  • les frais judiciaires obligatoires;
  • les frais de remorquage si applicable;
  • une contribution obligatoire au Fonds d'indemnisation des victimes d'actes criminels (pour les infractions au Code de la sécurité routière seulement).

Après jugement, des frais additionnels sont ajoutés pour chacune des mesures d'exécution forcée.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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