• Réglementation
• Fonctionnement d'une installation septique
• Programme environnemental des installations septiques
• Normes à respecter
• Infractions
• Application du règlement
• Pratiques à prohiber
• Questions fréquentes
• Autres précisions

Réglementation

Le règlement provincial sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c. Q-2, r. 22) est entré en vigueur en 1981. Cette réglementation vise à protéger l'environnement et la santé publique en interdisant les rejets d'eaux usées dans la nature.

La Ville de Gatineau est responsable de l'application et du respect de ce règlement. C'est dans cette optique que la municipalité a mis sur pied un programme de suivi environnemental des installations septiques.

Fonctionnement d'une installation septique

Une installation septique reçoit toutes les eaux usées d'une habitation en provenance notamment de la salle de lavage, de la cuisine et des salles de bains.

L'installation septique est généralement constituée de deux composantes qui sont enfouies sous le gazon :

• une fosse septique
• un champ d'épuration

Fosse septique : traitement primaire

Le but de votre fosse septique est de séparer les liquides des solides du flux d'eaux usées et d'en amorcer la décomposition.

La fosse compte normalement deux compartiments. Les eaux usées de la maison entrent dans le premier compartiment où leur débit est ralenti. Les solides les plus lourds (appelés boues) se déposent au fond et les matières plus légères (l'écume) flottent à la surface.

Des micro-organismes et d'autres processus naturels décomposent les déchets présents dans les eaux usées. Ces processus réduisent le volume de boues et d'écume. C'est la première étape de purification des eaux usées.

Champ d'épuration : traitement secondaire

Les eaux usées passent de la fosse septique au champ d'épuration. Ce dernier assure le traitement secondaire des eaux usées. Des tuyaux perforés disposés en grille dans le champ d'épuration répartissent l'effluent également dans le sol naturel ou dans un remblai.

De l'arrivée dans la fosse septique à l'infiltration dans le sol, les micro-organismes sous la terre digèrent et éliminent les impuretés résiduelles (solides en suspension, produits chimiques organiques, virus, bactéries). L'eau purifiée rejoint ensuite les eaux souterraines servant aux puits voués à la consommation humaine.

Programme environnemental des installations septiques

Le programme permet de prévenir les risques de contamination de la nappe phréatique, des cours d'eau ainsi que des eaux destinées à la consommation. Ce programme de suivi comporte quatre volets, soit :

• Inventaire des installations septiques sur le territoire gatinois
• Suivi des vidanges des fosses septiques
• Suivi des contrats d'entretien des installations de traitement secondaire avancé ou tertiaire
• Évaluation environnementale visuelle des installations septiques

De plus, un permis de construction est requis lors de toute construction ou tout remplacement des installations septiques.

Il est à noter que des inspecteurs sont chargés de faire respecter le règlement sur l'ensemble du territoire et d'effectuer des visites à domicile et des évaluations des installations septiques. Ce contrôle permet de déceler des risques environnementaux potentiels.

Normes à respecter

Tout propriétaire d'une installation septique est responsable de maintenir son installation en bonne état, de remplacer toute pièce périmée ou défectueuse et d'éviter que son installation constitue un risque pour l'environnement et la sécurité des concitoyens

Obligations d'un propriétaire :

• Fosse septique
• Faire vidanger la fosse septique par un professionnel certifié tous les deux ans pour une résidence permanente et tous les quatre ans pour une résidence secondaire.
• Transmettre une copie de la facture de vidange comme preuve à la Ville de Gatineau.
• Nettoyer et inspecter annuellement le préfiltre dans le cas où la fausse septique en est équipée.
• Entretien de l'installation septique munie d'un système de traitement secondaire, avancé ou tertiaire
  • Être lié par un contrat avec le fabricant du système, le représentant ou la tierce partie qualifiée avec stipulation qu'un entretien annuel minimal du système sera effectué.
  • Transmettre annuellement une copie du contrat ou du rapport d'entretien à la Ville de Gatineau à titre de preuve des entretiens.
• Construction ou remplacement d'une installation septique
  • Embaucher des fournisseurs qualifiés et certifiés qui respectent les normes du règlement provincial.
  • S'assurer que tout système de traitement, puisard ou réceptacle qui est désaffecté soit vidangé et enlevé ou encore saturé de gravier, de sable, de terre ou d'un matériau inerte.
  • Obtenir un permis de la Ville de Gatineau avant d'installer ou de remplacer une installation septique en tout ou en partie. Il est à noter que la délivrance d'un permis pour effectuer la réparation ou la modification ou d'un système existant ou pour l'installation d'un nouveau système est conditionnelle au dépôt d'un rapport et de plans. Ces documents doivent être préparés par un expert qualifié ainsi que certifié en la matière et apte à fournir une attestation de conformité des ouvrages. Un dépôt en garantie et des frais s'appliquent à une demande de permis.

Infractions

• La Ville se réserve le droit d'effectuer les travaux requis aux frais du propriétaire.
• En cas de non-respect du règlement, les citoyens sont passibles, pour une première infraction, d'une amende minimale de 1000 $ pour une personne physique et de 3000 $ pour une personne morale.

Application du règlement

Les renseignements présentés dans cette page sont extraits du règlement provincial R.R.Q., c. Q-2, r. 22 sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.

Pratiques à prohiber

L'utilisation d'un broyeur à déchets doit être prohibée ainsi que jeter dans l'installation septique des substances qui ne se décomposent pas naturellement ou qui se décomposent très lentement :

Matières solides

• lingettes pour bébé
• couches jetables
• serviettes hygiéniques
• cheveux
• condoms
• essuie-tout
• papiers-mouchoirs
• cotons-tiges
• litière pour chats
• matières plastiques
• grains de café

Matières dangereuses 

• huiles
• graisses
• peintures
• solvants
• pesticides
• médicaments
• produits nettoyants concentrés

Signes de problèmes

• Une odeur d'égout se dégage.
• Un liquide gris ou noir apparaît à la surface de votre terrain.
• Le gazon recouvrant le champ d'épuration est exceptionnellement vert ou spongieux sous vos pieds ou autour de la fosse.
• Le temps de refoulement ou d'évacuation est long dans les conduits de toilettes, de douche et d'évier.
• Une accumulation dans les drains de distribution.
• L'analyse de l'eau de votre puits ou de celui de votre voisin révèle une contamination.
• Le niveau d'eau de la fosse septique est plus élevé que le conduit d'évacuation.

Autres précisions

Pour des renseignements supplémentaires sur :

• la demande de permis de construction, visitez le www.gatineau.ca/permis.
• le programme et les conseils pratiques à ce sujet, écrivez à info.fosses.septiques@gatineau.ca.