Multilogements
Vous êtes propriétaire d'un immeuble de 8 unités et moins et vous avez récemment reçu une lettre concernant le changement au service de collecte des matières résiduelles, encadré par le règlement 839-2018? Ce règlement stipule que tout immeuble de 8 unités et moins doit être desservi en bordure de rue par des bacs roulants. Cette disposition concerne la collecte des ordures, des matières recyclables et des matières compostables.
Ce que vous devez faire :
Pour avertir vos locataires des changements au service de collecte, vous pouvez télécharger la lettre personnalisable.
Vous, ou vos locataires, devez vous procurer des étiquettes de surplus d'ordures de la Ville de Gatineau et les apposer sur vos sacs de surplus afin que ces derniers soient ramassés. Placez vos sacs munis d'une étiquette en bordure de rue à côté du bac gris, en prévision de la collecte. Lors de chaque collecte d'ordures, un maximum de cinq sacs admissibles seront ramassés par unité desservie. Les étiquettes peuvent être achetées au coût de 2,15 $ l'unité dans les écocentres, les centres de services ou en ligne.
| Nombre d'unités par immeuble | Lieu de la collecte |
|---|---|
| 8 ou moins | Bordure de rue |
| 9 à 18 | Bordure de rue ou à la cour |
| 19 et plus | À la cour |
Les bacs roulants doivent être déposés au plus tôt à 19 h la veille du jour prévu de la collecte et au plus tard à 7 h le jour de la collecte, à proximité du trottoir, de la bordure ou de l'emprise de la rue. Pour connaitre les jours de collecte, consultez le calendrier en y entrant l'adresse de l'immeuble.
La collecte des matières s'effectue dans la cour : il n'est donc pas nécessaire de rouler les conteneurs ou les bacs en bordure de la rue. Ceux-ci doivent cependant être accessibles (par exemple, aucun véhicule stationné devant).
Selon le règlement 839-2018, tout propriétaire de bâtiment résidentiel ou de multilogements doit fournir à ses occupants des contenants d'un volume suffisant pour l'entreposage des matières recyclables et compostables entre les collectes.
| Nombre d'unités par immeuble | Type de contenant autorisé | Volume minimal d'entreposage de matières recyclables entre les collectes (en litres/unité/semaine) | |
|---|---|---|---|
| Contenant d'un volume de 360 litres et moins | Conteneurs | ||
| De 1 à 2 | Oui | Non | 180 |
| De 3 à 8 | Oui | Non | 150 |
| De 9 à 24 | Oui | Oui | 120 |
| De 25 à 99 | Non | Oui | 90 |
| 100 et plus | Non | Oui | 60 |
| Nombre d'unités par immeuble | Type de contenant autorisé | Volume minimal d'entreposage de matières compostables entre les collectes (en litres/unité/semaine) | |
|---|---|---|---|
| Contenant d'un volume de 240 litres et moins | Conteneurs | ||
| De 1 à 2 | Oui | Non | 80 |
| De 3 à 8 | Oui | Non | 15 |
| De 9 à 24 | Oui | Non | 5 |
| De 25 à 99 | Oui | Non | 5 |
| 100 et plus | Oui | Non | 5 |
Pour la collecte des ordures ménages, un volume maximal de 120 litres par unité par deux semaines est permis.
Immeubles desservis en bordure de rue : entre les collectes, les bacs roulants doivent être entreposés dans la cour de l'immeuble.
Immeubles desservis à la cour : les bacs roulants doivent être installés dans la cour de l'immeuble, près du conteneur d'ordures ménagères.
L'entretien des bacs roulants relève de la responsabilité du propriétaire.
Pour commander des bacs bleus et bruns (ou des conteneurs de recyclage dans le cas d'un immeuble de 9 unités et plus), vous pouvez soumettre une requête ou composer le 311. À noter que les bacs sont fournis gratuitement.
Les bacs bruns seront livrés avec des minibacs de cuisine pour chacune des unités de l'immeuble. Les minibacs servent à transvider les matières dans les bacs roulants communs installés à l'extérieur de l'immeuble. Les bacs seront livrés avec de la documentation sur le tri des matières résiduelles. De la sensibilisation porte-à-porte ou encore des séances de formation sont offertes gratuitement, sur demande en téléphonant au 311, pour encourager les occupants à composter et à bien trier leurs matières résiduelles.
Si vous souhaitez acquérir, à vos frais, des contenants différents de ceux offerts, communiquez au préalable avec le Service de l'eau et des matières résiduelles à l'adresse pgmr@gatineau.ca pour vous assurer qu'ils sont approuvés par la Ville de Gatineau.
Vous pouvez écrire à pgmr@gatineau.ca pour connaitre les exigences pour la collecte des matières résiduelles dans les nouveaux immeubles résidentiels.
Pour remédier au manque d'espace, la Ville offre une subvention aux propriétaires qui désirent acheter ou louer un conteneur compartimenté (40 % ordures et 60 % recyclage). Le montant de la subvention correspond à un maximum de 60 % du coût d'achat* ou de location d'un conteneur compartimenté, taxes incluses (contrat d'une durée minimale de cinq ans).
Pour bénéficier de cette subvention, vous devez envoyer par courriel à pgmr@gatineau.ca :
À noter qu'un seul équipement par immeuble peut faire l'objet d'une subvention.
* La subvention maximale équivaut au coût d'achat d'un conteneur de recyclage de 6 verges cubes selon le contrat en vigueur au moment de la demande.
La collecte des ordures ménagères s'effectue toutes les deux semaines pour tous les multilogements desservis à la cour. À la demande du propriétaire ou du gestionnaire de l'immeuble, et sur paiement du tarif prévu au règlement municipal en vigueur, il est possible d'obtenir des levées supplémentaires récurrentes ou ponctuelles.
Une levée supplémentaire ponctuelle correspond à une levée des contenants d'ordures ménagères à la cour en cas de surplus exceptionnel.
| Volume du conteneur** | Frais par levée supplémentaire (par contenant) |
|---|---|
| 2 verges cubes | 45 $ |
| 4 verges cubes | 60 $ |
| 6 verges cubes | 75 $ |
| 8 verges cubes | 90 $ |
** Pour les immeubles desservis à la cour et utilisant des bacs roulants, veuillez communiquer avec le 311 pour obtenir des collectes supplémentaires.
Seuls le propriétaire, un membre du conseil d'administration du syndicat de copropriété ou le gestionnaire d'immeuble peuvent soumettre une demande de levée supplémentaire récurrente ou ponctuelle, en composant le 311.
Pour les levées supplémentaires ponctuelles, il est aussi possible de remplir le formulaire ci-dessous.
Formulaire pour une levée supplémentaire ponctuelle
À la suite de la réception et de la confirmation d'une demande de levée supplémentaire ponctuelle, la Ville effectuera la levée supplémentaire dans un délai raisonnable, si possible à la date demandée par le propriétaire ou le gestionnaire.
DTRITUS
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.