Ville de Gatineau
Modalités allégées concernant les permis d'alcool sur les terrasses – Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
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Modalités allégées concernant les permis d'alcool sur les terrasses – Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
Modalités allégées concernant les permis d'alcool sur les terrasses – Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

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En raison de la situation exceptionnelle qu'entraîne la COVID-19, et pour contribuer à limiter la propagation du virus, des mesures préventives sont en place en matière de service à la clientèle. Tous les comptoirs de service sont fermés pour une durée indéterminée. Pour les demandes d'information ou de permis de construire, de permis d'affaires, de certificat d'autorisation ou pour les demandes assujetties à l'approbation du conseil, il est recommandé d'effectuer une demande en ligne ou de prendre un rendez-vous téléphonique.

Les restaurateurs souhaitant servir de l'alcool doivent détenir un permis d'alcool émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ).

Le 8 juin 2020, la RACJ a mis en place un processus simplifié pour les restaurateurs disposant déjà d'un permis d'alcool et désirant agrandir, modifier ou ajouter une terrasse extérieure. Ce processus, à l'initiative du restaurateur, fait en sorte que ce dernier doit obtenir une « autorisation de la municipalité » avant de déposer sa demande à la RACJ. Pour émettre cette autorisation, la Ville de Gatineau doit confirmer la conformité réglementaire, la capacité ainsi que la période d'exploitation visée.

Les restaurateurs disposant déjà d'un permis d'alcool et souhaitant se prévaloir de la procédure simplifiée peuvent consulter le site de la RACJ pour obtenir plus d'informations.

Pour soumettre leur demande à la RACJ, les restaurateurs souhaitant se prévaloir de la procédure simplifiée doivent obtenir une autorisation de la Ville. La procédure suivante s'applique.

Comment faire une demande?

  • Assurez-vous de remplir le formulaire approprié de la RACJ selon votre situation
    Les formulaires permettant de modifier ou d'obtenir l'autorisation d'exploiter un permis d'alcool sur une terrasse dans le contexte de la COVID-19, selon la situation, sont disponibles sur le site de la RACJ à l'adresse indiquée ci-dessus.
  • Préparez un croquis de la terrasse comprenant les informations suivantes :
    • Bâtiment principal et emplacement de la terrasse existante;
    • Agrandissement désiré ou nouvel emplacement de la terrasse;
    • Nouvelles dimensions de la terrasse.
  • Remplissez le formulaire COVID-19 – Modalités allégées concernant les permis d'alcool sur les terrasses et joignez-y le formulaire RACJ rempli ainsi que le croquis de la terrasse.
  • Accusé de réception et numéro de suivi
    Lorsque vous aurez transmis votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi. Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.

    Pour vérifier l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez votre numéro de suivi.
  • Analyse de la demande
    Un membre de l'équipe technique analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
  • Émission de l'autorisation de la municipalité
    Si la Ville donne son autorisation, elle numérise le formulaire et le transmet à la RACJ et au requérant (à l'adresse courriel fournie lors de la demande de permis).

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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