Politique municipale de dénomination toponymique
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Politique municipale de dénomination toponymique
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La politique municipale de dénomination toponymique sert de soutien à la réalisation du mandat du comité : elle lui permet de traiter avec équité et uniformité les demandes de désignation qui lui sont acheminées. La politique définit la procédure de dénomination en ce qui a trait au dépôt d'une requête, à la préparation du dossier, à l'étude de la requête, aux critères d'analyse et au cheminement administratif des avis du comité.