Veuillez noter que le programme de revitalisation du centre-ville ne reçoit plus de nouvelles demandes. Le programme étant terminé, les services municipaux traitent actuellement les derniers dossiers.
Objectifs du programme
- Revitaliser le centre-ville de Gatineau en soutenant financièrement les entreprises établies ou qui vont s'établir au centre-ville;
- Favoriser l'occupation commerciale d'un local ou d'un bâtiment vacant;
- Améliorer les espaces occupés par des entreprises déjà établies au centre-ville;
- Soutenir l'emploi.
En collaboration avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation
Territoire assujetti au programme
Le programme s'applique aux entreprises situées sur une partie du territoire du centre-ville cartographié dans l'Annexe A.
Critères d'admissibilité
Entreprises admissibles
Pour être admissible, une entreprise déjà établie au centre-ville doit disposer d'un permis d'affaires valide de la Ville de Gatineau. Sont admissibles à une subvention les entreprises privées incorporées (incluant les sociétés par actions et les sociétés en nom collectif), les organismes à but non lucratif et les coopératives. L'entreprise, soit propriétaire ou locataire, peut demander une subvention dans l'un des volets, ou dans une combinaison du volet « Aide financière à l'emploi » et d'un autre volet.
Entreprises non admissibles
- Services bancaires et financiers;
- Services de réparation et d'entretien de véhicules;
- Stations-service, avec ou sans dépanneur;
- Entreprises établies dans les édifices Portage I à IV et les édifices des Terrasses de la Chaudière, édifices qui sont la propriété du gouvernement du Canada;
- Services offerts par un organisme gouvernemental ou paragouvernemental;
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Projets non admissibles
- Usage non conforme aux règlements d'urbanisme;
- Total des dépenses admissibles inférieur à 10 000 $.
Subventions
Voici les pourcentages maximaux des dépenses admissibles par type d'entreprise pour chaque volet.
Volet 1 : Aide financière à l'occupation d'un local ou d'un bâtiment vacant
Dépenses admissibles
- Travaux de rénovation intérieure;
- Aménagement de terrasses de restauration;
- Acquisition et installation d'accessoires fixes d'exploitation;
- Acquisition de technologies, de logiciels ou de progiciels ou toute autre dépense de même nature, incluant les coûts d'installation et de formation;
- Conception, fabrication et installation d'enseignes;
- Publicité et promotion;
- Stratégie de recrutement et de rétention de personnel.
La subvention couvre 70 % du montant des dépenses admissibles pour les commerces de détail en alimentation, et les entreprises des technologies de l'information, des communications et des télécommunications, incluant les entreprises offrant un soutien à la recherche et au développement.
La subvention couvre 50 % du montant des dépenses admissibles pour tous les autres types d'entreprises.
Dépenses non admissibles
- Dépenses d'entretien d'un local ou d'un bâtiment;
- Dépenses de rénovation extérieure d'un bâtiment;
- Dépenses relatives à l'aménagement de cours et de stationnements intérieur et extérieur;
- Dépenses engagées avant l'acceptation de la demande d'aide financière par la Ville;
- Dépenses liées au fonctionnement usuel de l'entreprise (frais d'exploitation);
- Dépenses en matériel roulant (automobile, camion);
- Dépenses liées au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes en capital et au remplacement de capital;
- Dépenses liées aux taxes à la consommation et aux taxes municipales;
- Dépenses effectuées pour un local résidentiel ou pour un bâtiment entièrement occupé par de l'habitation.
Volet 2 : Aide financière à l'amélioration des espaces occupés par des entreprises déjà établies au centre-ville
Dépenses admissibles
- Travaux de rénovation intérieure;
- Aménagement de terrasses de restauration;
- Acquisition et installation d'accessoires fixes d'exploitation;
- Acquisition de technologies, de logiciels ou de progiciels ou toute autre dépense de même nature, incluant les coûts d'installation et de formation;
- Conception, fabrication et installation d'enseignes;
- Publicité et promotion;
- Stratégie de recrutement et de rétention de personnel.
La subvention couvre 70 % du montant des dépenses admissibles pour les commerces de détail en alimentation, les entreprises de restauration et les bars.
La subvention couvre 60 % du montant des dépenses admissibles pour tous les autres types d'entreprises.
Dépenses non admissibles
- Dépenses d'entretien d'un local ou d'un bâtiment;
- Dépenses de rénovation extérieure d'un bâtiment;
- Dépenses relatives à l'aménagement de cours et de stationnements intérieur et extérieur;
- Dépenses engagées avant l'acceptation de la demande d'aide financière par la Ville;
- Dépenses liées au fonctionnement usuel de l'entreprise (frais d'exploitation);
- Dépenses en matériel roulant (automobile, camion);
- Dépenses liées au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes en capital et au remplacement de capital;
- Dépenses liées aux taxes à la consommation et aux taxes municipales;
- Dépenses effectuées pour un local résidentiel ou pour un bâtiment entièrement occupé par de l'habitation.
Volet 3 : Aide financière à l'emploi
Dépenses admissibles
- Montants additionnels estimés payés en salaires pour toute la durée durant laquelle ces salaires seront versés, de la date d'acceptation de la demande au 31 juillet 2023.
La subvention couvre 60 % du montant des dépenses admissibles pour les commerces de détail en alimentation, les entreprises de restauration, les bars, et les entreprises des technologies de l'information, des communications et des télécommunications, incluant les entreprises offrant un soutien à la recherche et au développement.
La subvention couvre 40 % du montant des dépenses admissibles pour tous les autres types d'entreprises.
Dépenses non admissibles
- Salaires payés aux personnes employées de l'entreprise à la date du dépôt de la demande de subvention.
Règlement
Vous pouvez consulter le Règlement numéro 916-2022 du programme de revitalisation pour la relance du centre-ville.
Questions fréquentes
Subventions complémentaires à l'objet du présent programme
Lien utile
