Ce programme vise à offrir une aide financière aux propriétaires obligés de procéder au remplacement de leurs entrées de service privées en plomb. Tout requérant désirant obtenir une subvention pour la réalisation des travaux admissibles susmentionnés dans le cadre de ce programme doit remplir le formulaire de demande de subvention et le soumettre à l'approbation de la Ville, et ce, au plus tard douze 12 mois après avoir terminé les travaux de remplacement de la partie privée de l'entrée de service en plomb.

Admissibilité

Bâtiment admissible

Tout bâtiment situé sur le territoire de la Ville de Gatineau construit avant 1970, inscrit au rôle d'évaluation foncière de la Ville et dont l'entrée de service privée est en plomb.

Travaux admissibles

• enlèvement et pose de la nouvelle entrée de service privée;
• excavation;
• remblayage;
• remise en état des lieux, incluant l'aménagement paysager.

Coûts admissibles

• le coût d'achat des matériaux;
• le coût de la machinerie, de l'outillage et de la main-d'œuvre nécessaires à la réalisation des travaux admissibles (taxes incluses).

Montant de l'aide financière

La subvention correspond à 100 % des coûts admissibles, jusqu'à un montant maximal de 1000 $ (taxes incluses) par remplacement d'entrée de service privée en plomb.

Démarche

1. Remplir le formulaire de demande de subvention;
2. Le formulaire de demande de subvention doit être accompagné des documents suivants :
   
   1°        Une preuve de propriété (compte de taxes municipales de l'année en cours ou acte d'acquisition);
   
   2°        Le cas échéant, une procuration du propriétaire mandatant un représentant (personne physique) à signer le formulaire;
   
   3 °        a) Une facture acquittée de l'entrepreneur ayant réalisé les travaux de remplacement de la partie privée de l'entrée de service en plomb, laquelle doit être suffisamment ventilée et/ou;
   
              b) La ou les factures acquittées d'achat de matériaux nécessaires aux travaux de remplacement de la partie privée de l'entrée de service en plomb;
   
   4°       Tout document démontrant que la partie privée de l'entrée de service d'eau potable était constituée de plomb avant les travaux, et ce, à la satisfaction de la Ville;
   
   5°        Une preuve de la date de remplacement de l'entrée de service en plomb;
   
   6°       Tout autre document requis pour le traitement de la demande.

Dépôt d'une demande :
Par courriel :
plomb@gatineau.ca

Par courrier :
Subvention plomb
476, boulevard Saint-René Est
Gatineau (Québec)  J8P 8A9