Gatineau reçoit le rapport de la Commission sur la délivrance des permis de construction en zone de mouvement de masse du Bureau de l'ombudsman

Gatineau, le 20 janvier 2016. – La Ville accueille favorablement le rapport de Commission du Bureau de l'ombudsman rendu public aujourd'hui. Ce rapport porte sur la délivrance des permis de construction en zone de mouvement de masse.

Citation

« La Ville de Gatineau accorde une grande importance à la sécurité publique de ses résidents. Dans de tels dossiers, il est primordial d'obtenir de la part des nombreux intervenants l'ensemble de l'information pertinente à la prise de décision, de déclarer Daniel Champagne, président du conseil municipal de Gatineau. Néanmoins, certains délais encourus dans le processus de décision entraînent des conséquences bien réelles pour les citoyens. Ainsi, dans un souci d'améliorer les services à la population, la Ville analysera de façon rigoureuse les recommandations de la Commission. Enfin, je tiens à souligner que la Ville a déjà mis en place certaines des recommandations soumises par la Commission.»

Suivis effectués par la Ville de Gatineau

Certaines des recommandations soumises par la Commission, sont déjà en place, notamment :

1) Porte-parole unique

●	Le Service de l'urbanisme et du développement durable (SUDD) a mis en place un mécanisme de suivi des dossiers complexes ou à risque.

●	Ce mécanisme repose sur la prise en charge par une ressource identifiée responsable d'assurer le suivi.

●	Ainsi, les demandeurs, les services municipaux et les autres parties impliquées, selon la nature du dossier sont informés.

2) Outil centralisé comme un journal de bord

●	Dans le cadre de la révision des processus d'affaires, le SUDD est à mettre en place un processus de suivi.

●	Ce processus de suivi des demandes s'appliquera dans l'ensemble des activités du service.

3) Comité multidisciplinaire et multiministériel d'experts

●	Un comité interservices a été mis sur pied en matière de gestion et de planification des interventions en zone à risque de mouvement de masse.

●	Le responsable de la sécurité civile de la Ville de Gatineau suit un protocole établi.

●	Il assure les communications et le suivi avec les ministères de la Sécurité publique et des Transports du Québec.

●	Des communications et suivis s'appliquent dans le cas des situations à risque pouvant nécessiter une intervention.

●	La Ville entretient également des relations régulières avec le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

4) Diffusion d'information lors de changements majeurs

●	La Ville de Gatineau tient à souligner qu'elle a diffusé l'information lors du dépôt de la cartographie de 2012.

●	Cette information a été diffusée par le biais des avis publics associés à la procédure d'adoption des règlements par le conseil municipal.

●	La Ville a également tenu des séances d'information auprès d'un large éventail d'intervenants.

●	Elle verra, à l'avenir, à diversifier ses modes de communication et les destinataires de ceux-ci.

Liens connexes

Rapport de la Commission sur la délivrance des permis de construction en zone de mouvement de masse du Bureau de l'ombudsman
ombudsmangatineau.ca

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