Gatineau uniformise le partage d'information entre ses fonctionnaires et les membres du conseil municipal

Gatineau, le 17 mai 2016. – La Ville de Gatineau adopte une politique concernant le partage d'information entre les membres du conseil municipal et les fonctionnaires. Cette politique permettra d'ancrer et de structurer les pratiques actuelles afin qu'elles soient durables et évolutives.

Le conseil municipal devrait adopter la politique dans le cadre de sa réunion de ce soir.

Faits en bref

Principes directeurs de la politique

●	S'assurer que les élus ont accès à la meilleure information possible en temps opportun pour prendre des décisions éclairées. - Les documents sur un dossier présenté aux élus en vue d'une prise de décision seront donc transmis à tous de façon simultanée.

●	S'assurer de l'existence de mécanismes pour vérifier que les paramètres définissant le partage d'information sont respectés.

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S'assurer du respect de l'esprit de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. - Les élus peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, consulter ou obtenir certains documents afin de prendre une décision réfléchie. - L'élu n'a pas le droit de communiquer l'information obtenue à des tiers sans l'accord du conseil municipal. L'information ne doit pas non plus lui servir pour son intérêt personnel ou sa curiosité.

Citations

« L'efficacité administrative passe notamment par des moyens de communication bien établis. L'adoption de cette politique viendra uniformiser et clarifier les pratiques. Elle favorisera un partage d'information fluide, précis et pertinent entre les membres du conseil municipal et les fonctionnaires » a déclaré le maire de Gatineau, M. Maxime Pedneaud-Jobin.

« Il n'existe pas, sur le plan municipal, de règles écrites concernant l'accessibilité aux documents pour les élus. Cette politique permettra donc au conseil municipal de faire un pas important dans ses pratiques de gestion. Elle nous donnera aussi des instruments garantissant, à long terme, la transparence des organisations publiques » s'est réjouie la conseillère municipale et membre du Comité de travail sur l'accessibilité aux documents, Mme Louise Boudrias.

« En ce mi-mandat des membres du conseil municipal, les travaux du Comité ont notamment permis de réfléchir à notre rôle d'élu municipal. Il est acquis que le partage d'information permet une prise de décision éclairée et c'est ce qui a guidé nos recommandations » a ajouté le conseiller municipal et membre du Comité de travail sur l'accessibilité aux documents, M. Daniel Champagne.

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