Gatineau se dote d'un nouveau règlement pour encadrer la gestion de ses contrats

Gatineau, le 9 mai 2018. – Le comité exécutif recommande au conseil d'adopter le nouveau règlement de gestion contractuelle. Ceci concerne notamment les dépenses municipales de moins de 100 000 $. Ces mesures renforcent les bonnes pratiques, tout en augmentant la marge de manoeuvre dans l'attribution des contrats. Le tout est conditionnel à l'adoption du règlement par le conseil municipal lors de sa séance du 15 mai 2018.

Faits en bref

●	Le nouveau règlement découle de la Loi 122* qui permet plus de souplesse et d'autonomie aux municipalités dans la gestion contractuelle.

●	La Loi 122 autorise dorénavant les municipalités à hausser le seuil des contrats de gré à gré jusqu'à 100 000 $.

●	La Ville souhaite toutefois limiter la portée des contrats de gré à gré. Ainsi, le règlement favorise les principes de mise en concurrence, tout en prévoyant des exceptions adaptées aux conditions des marchés.

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• Le nouveau règlement de gestion contractuelle est basé sur : - Le maintien de modes d'octroi des contrats rigoureux et structurés; - La mise en concurrence lorsque possible, quelle que soit la valeur du contrat; - L'achat local favorisé pour les dépenses inférieures à 100 000 $; - L'encadrement du processus d'approvisionnement par une directive interne; - La centralisation des achats à la Division de l'approvisionnement.

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Le règlement assurera pour les contrats de moins de 100 000 $ : - Une plus grande marge de manoeuvre dans l'octroi des contrats; - Une rapidité d'actions lors de situations urgentes ou exceptionnelles; - L'ajustement des délais de demande de prix selon la situation et la complexité; - L'élimination du temps d'analyse des soumissions pour les contrats de services professionnels.

●	Le règlement de gestion contractuelle remplacera la Politique de gestion contractuelle en vigueur depuis 2010.

Lutte contre la collusion

●	Gatineau poursuit la mise en place de mesures visant la transparence, l'intégrité et l'impartialité en matière de gestion contractuelle.

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Ces mesures s'articulent autour des quatre axes d'intervention suivants : - Renforcement du cadre de gestion contractuelle; - Initiatives pour prévenir et détecter la collusion et la corruption et protéger les contrats publics; - Développement de l'expertise; - Contrôle accru des coûts et de la qualité et analyse de dossiers comportant certaines irrégularités.

*Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (Loi 122).

Citation

« La gestion des contrats de façon responsable et efficace a pour but de servir les intérêts des contribuables. La Ville saisit l'occasion conférée par la Loi 122, tout en veillant à en limiter la portée, notamment en privilégiant la mise en concurrence. Les modes d'octroi de contrats seront toujours aussi rigoureux et structurés », a déclaré le président du comité exécutif et conseiller municipal, M. Gilles Carpentier.

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