Gatineau encadrera l'installation de boîtes de dons sur son territoire

Gatineau, le 4 décembre 2018. – Une nouvelle règlementation sur les boîtes de dons verra le jour à Gatineau afin d'encadrer l'installation de boîtes de dons. Seuls les organismes sans but lucratif établis à Gatineau pourront se procurer un permis. Les organismes qui redistribuent les articles à la communauté locale seront privilégiés.

Le tout est conditionnel à l'approbation du conseil municipal.

Faits en bref

●	Tout organisme désirant installer une boîte de dons devra se procurer un permis d'exploitation au coût de 60 $. Un permis devra être délivré pour chaque terrain visé par l'organisme.

●	L'organisme devra soumettre les documents exigibles chaque année pour renouveler son permis, sans frais.

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Tout contrevenant à la règlementation sera passible d'une amende. L'amende minimale sera de 600 $ pour une première infraction dans le cas d'une personne morale. - Le contrevenant devra également procéder à l'enlèvement de la boîte, à défaut de quoi la Ville s'en chargera, aux frais de l'exploitant.

●	Ce cadre règlementaire permettra notamment de mieux connaître et de publiciser les informations relatives aux boîtes de dons. Cela facilitera l'apport de dons par les citoyens.

●	Les organismes ayant des boîtes de dons à Gatineau ont été consultés cet été en vue d'établir cette règlementation.

●	À l'automne 2017, plus de 140 boîtes de dons ont été répertoriées sur le territoire, dont 40 % appartenaient à une entreprise privée.

Citation

« Cette règlementation était demandée par les organismes d'économie sociale et prévue au Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020. Je suis heureuse qu'on réussisse à encourager la pratique du réemploi de même que les organismes qui redonnent à la communauté. De plus, en donnant une seconde vie à des articles en bon état, nous les détournons de l'enfouissement, ce qui est l'objectif ultime du PGMR », a souligné la conseillère municipale et présidente de la Commission sur le développement du territoire, l'habitation et l'environnement, M^me Maude Marquis-Bissonnette.

Document connexe

Présentation au comité plénier - Encadrement règlementaire des boîtes de dons

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