Bilan des travaux du comité aviseur sur la taxe sur les parcs et terrains de stationnement
Gatineau, le 2 octobre 2025. – Le bilan des travaux du comité aviseur sur la taxe sur les parcs et terrains de stationnement sera déposé aujourd'hui au conseil municipal. Les travaux du comité ont été répartis sur quatre rencontres et de nombreux échanges tenus entre la fin avril et le mois d'août 2025. Notons que le conseil municipal sera appelé dès ce soir à se prononcer sur deux des principales recommandations du comité, à savoir l'exemption des organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficiant d'une exemption autorisée par la Commission municipale du Québec (CMQ) (item 5.2) et le retrait des normes minimales de cases de stationnement pour les usages commerciaux, industriels, communautaires et récréatifs (items 4.3 et 4.4).
Participants au comité
| ● | Le comité aviseur est composé des participants suivants :
– M. Étienne Fredette, directeur général de la Chambre de commerce de Gatineau
– M. Mario Ouimet, directeur général du Regroupement des gens d'affaires de la Basse-Lièvre (RGABL)
– M. Christian Savard, directeur général de Vivre en ville
– Mme Anik Des Marais, conseillère municipale
– M. Christian Tanguay, directeur général adjoint – Services administratifs de la Ville de Gatineau
– M. Richard Kouamé, directeur du Service des finances de la Ville de Gatineau
– M. François Léveillé, directeur de cabinet de la mairesse
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Bilans des travaux
| ● | Partage des données du Services des finances sur les communications reçues et les dossiers traités. |
| ● | Présentation des actions posées par la Ville pour atténuer l'impact de la taxe et discussion. |
| ● | Échanges et commentaires pour bonifier les outils de communication utilisés par la Ville. |
| ● | Collecte de l'avis de la communauté (8 au 21 mai 2025) via un questionnaire de la Chambre de commerce de Gatineau et examen des résultats du sondage. |
| ● | Échanges et évaluation de certains cas particuliers soumis au comité. |
| ● | Préparation des recommandations. |
Recommandations du comité
1. Proposition de modification ou d'amendement du règlement concernant l'exemption des OSBL bénéficiant d'une exemption autorisée par la CMQ;
2. Assurer la mise en oeuvre du retrait des normes minimales de cases de stationnement pour les usages commerciaux, industriels, communautaires et récréatifs prévus aux règlements d'urbanisme (mandat déjà en cours de réalisation);
3. Assurer que le mandat sur la diversification des revenus soit complété, que les conclusions soient partagées aux membres du comité aviseur avant l'étude budgétaire et que les conclusions soient intégrées dans les travaux de l'étude budgétaire 2026, en parallèle d'une attention soutenue à la gestion efficiente des dépenses;
4. Veiller à ce que les travaux entourant l'étude budgétaire 2026 intègrent non seulement les conclusions du mandat sur la diversification des revenus, mais également une analyse rigoureuse de la gestion des dépenses.
